Compte-Rendu - CR Som 11 01 24

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Compte-Rendu - CR Som 11 01 24 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Montcresson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Som 11 01 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RENTE ECTS

République Française

Département Loiret

Commune de Montcresson

L'an 2024 et le 11 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, en mairie, sous la présidence de Monsieur GERMAIN Alain, Maire

Présents : M. GERMAIN Alain, maire, M. CLARISSE Laurent,

M. POINTEAU Gérard, Mme CHAMBON Marion, Mme DAVESNE Sylvie, adjoints au maire, M. BESSE

Gérard, Mme CANET Josselyne, Mme DRÉAN Évelyne, Mme CERNON Catherine, Mme LEROY Sandra,

conseillers municipaux

Absents excusés : M. BARDET Philippe donne procuration à M. GERMAIN Alain, Mme PARODAT Sandra,

M. DEGE Christophe,

Absents_: M. MAREST Nicolas

Mme LEROY Sandra arrive en séance à 19H45 et prend part aux votes des délibération à partir de la délibération 2024_04

À été nommée secrétaire : M. BESSE Gérard

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

Présents : jusqu’ à la délibération 2024_03 : 9

Votants : jusqu’ à la délibération 2024_03 : 10

Présents : à partir de la délibération 2024_04 : 10

Votants : à partir de la délibération 2024_04 : 11

Date de la convocation : 04/01/2024

Date d'affichage : 04/01/2024

Objet des délibérationsBudget de l'assainissement collectif : Actualisation de la Participation à l'Assainissement Collectif (PAC) (délibération n° 2024 01) : Vu la délibération 2018_O1 modifiant la délibération 37_2012 instaurant la Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif, Vu la délibération 2022_09 du 14 avril 2022 fixant le montant de la Participation pour le Financement à l'Assainissement Collectif pour l'année 2022 et suivantes à 2 400 €, Considérant les travaux nécessaires à la réhabilitation de la station d'épuration et à la mise aux normes du réseau et des postes de refoulement, Considérant les propositions de la commission « Finances-travaux » en date du 11 janvier 2024 , Sur présentation de M. CLARISSE Laurent, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de porter le montant de la Participation à l'Assainissement Collectif à 2800€ soit une augmentation de 400 € soit 16.66% pour les constructions dont les permis seront déposés à partir du 15 janvier 2024 Vote : 10 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Budget de l'asainissement collectif : augmentation du droit proportionnel à la consommation de m3 d'eau potable (délibération n° 2024 O2) : Vu l'article L2224-12-4 indiquant que la facturation de la distribution de l'eau (assainissement inclus) comprend une part fixe facultative et une part variable liée au m3 d'eau consommés, Vu la délibération 2023_ 07 du 23 mars 2023 actualisant le tarif de la taxe d'assainissement proportionnelle à la consommation d'eau potable pour l'année 2023, Considérant l'équilibre fragile de la section de fonctionnement du budget du service public de l'assainissement collectif, Considérant l'avis des commissions « Finances et Travaux » réunies le 11 janvier 2024, Sur présentation de M. CLARISSE Laurent, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide d'augmenter de 0.50 € le tarif de la taxe d'assainissement proportionnelle à la consommation d'eau potable. Il passe de 1.47€/m3 à 1.97 €/m3. Ce

nouveau tarif s'appliquera à partir du 1€7 janvier 2024

Vote : 10 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Approbation du projet de réfection des abords du Chemin des Harles (délibération n° 2024_03) : Suite

au report en 2025 des travaux d'aménagement du futur parking sur le terrain attenant à la boulangerie appartenant à la commune, Monsieur le maire propose de stabiliser l'accotement du Chemin des Harles, coté numéro impair, depuis le retour du trottoir de la RD 93 jusqu’ à l'intersection avec le chemin rural n°12. En effet, il s'avère nécessaire de sécuriser un cheminement piétonnier permettant aux collégiens d'accéder à l'arrêt du car de transport scolaire situé devant 40 rue de Verdun (ancienne gendarmerie) dans de bonnes conditions. Vu le code général des collectivités territoriales, Sur proposition de Monsieur le maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve le projet de stabilisation de l'accotement du Chemin des Harles, côté impair, entre les intersections avec la RD 93 (rue de Verdun) et avec le chemin rural n°12.Montant des travaux : 25 102.50 € HT soit 30 123 € TTC, Dit qu'une subvention sera demandée au Département du Loiret pour aider au financement ce projet Vote : 10 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Budget communal : Décision Modificative n°3 au Budget primitif 2023 (délibération n° 2024 O4) : Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu la délibération 2023_19 du 23 mars 2023 portant Budget Primitif 2023 de la commune, Vu la délibération 2023_36 du 28 septembre 2023 portant Décision Modificative n° 1 au BP 2023 de la commune, Vu la délibération 2023_ 50 du 7 décembre 2023 portant Décision Modificative n°2 au BP 2023 de la commune, Considérant que suite à une erreur de saisie du budget, les crédits alloués au chapitre 66 sont insuffisants pour régler les intérêts d'emprunt dus en 2023 Sur présentation de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Décide d'apporter la Décision Modificative n° 3 au Budget primitif de la commune comme suit Section de fonctionnement Dépenses

022 : dépenses imprévues : -200 €

66111 : intérêts d'emprunt réglés à l'échéance : + 200 €

Vote : 11 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)M57 : Autorisation de fongibilité des crédits entre chapitre hors charges de personnel (délibération n° 2024 _05) : Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération 2023_58 adoptants le référentiel M57 abrégé à partir du ler janvier 2024, Afin de fluidifier les mouvements budgétaires et comptables, Sur proposition de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise la fongibilité des crédits entre chapitre, hors charge de personnel dans la limite de 7.5% des

dépenses réelles pour chaque section.

Vote : 11 pour, O contre, O abstention (A l'unanimité)

Budget de l'assainissement collectif : modification du montant des admissions en non valeurs (délibération n° 2024 _ 06) : Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, Vu le code général des collectivité territoriales, Considérant la liste des créances non recouvrées produite par le Service de Gestion Comptable (5GC) de Montargis pour les exercices 2017,2019,2020,2021, Après vérification des règlements intervenus depuis le 15/02/2023 et la solvabilité des débiteurs, Considérant que l'admission en non-valeur ne met pas un terme aux procédures de recouvrement entreprises par le SGC de Montargis, Considérant que le montant des non-valeurs figurant à la délibération 2023_ 35 du 28 septembre 2023 est erroné Considérant que le SGC de Montargis a demandé de modifier le montant des admissions en non-valeur acté par la délibération 2023_55 en date du 7 décembre 2023 parce que des créances ont été finalement recouvrées, Afin d'apurer les comptes du budget du service public de l'assainissement collectif Sur proposition de M. CLARISSE Laurent, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide d'admettre en non-valeur les créances présentées dans la liste annexée à cette délibération pour un montant s'élevant à 3 853.34 € soit 393.39 € de moins

Vote : 11 pour, O contre, O abstentions (A l'unanimité)

Décisions du maire

D2023_01 : Financement de l'agrandissement du restaurant scolaire

D2023_O2 : Attribution à la société LTM Groupe (Leclerc Désiré, Conflans sur Loing) l'installation d'un nouveau dispositif de régulation du chauffage eau chaude de la chaufferie collective bois D2023_03 : Ancienne boulangerie : attribution :

1°) de la fourniture et pose des huisseries de l'ancienne Boulangerie à l'entreprise DUPONT (Montcresson

45),

2°) de la réfection de la marche d'entrée à CHARPENTIER (Bellegarde 45), 3°) de la reprise et peinture des murs à LECOMTE Damien (Amilly)

4°) de la mise en conformité électrique à HAMEL SAS (Mormant sur Vernisson) 5°) de la pose d'un lave-main à Énergie Frigorifique

6°) de l'achat des matériaux nécessaires à la rénovation de la boulangerie aux entreprises suivantes : BCL Décor (Villemandeur), COMPTOIR FORESTIER (Villemandeur), BRICOMAN (Amilly), CMPO (Villemandeur), BRICO DÉPÔT (Villemandeur)

D2023_04 : Attribution de la fourniture et pose de deux portes de la salle à DUPONT SARL (Montcresson) D2023_05 : Attribution des travaux d'aménagement nécessaire au branchement de l'éclairage public au niveau du nouveau lotissement de la rue des Vignes à l'entreprise CASSIER TP (Aubigny sur Nère 18) D2023_06 : Attribution de la fourniture et pose luminaires LED dans la salle André BOUVET à HAMEL SAS {Mormant sur Vernisson 45)

D2023_07 : Attribution du marché de fourniture et pose des défibrillateurs à la mairie et à la salle André BOUVET (salle polyvalente) à la société DARDONVILLE (Villemandeur 45) D2023_08 : Attribution de l'étude de la chaufferie de l'église et du diagnostic thermique de l'agrandissement du restaurant scolaire à CEBI45 (Orléans)

D2023_09 : Attribution de la fourniture de matériel informatique à AVENIR NUMÉRIQUE (Amilly)

D2023_10: Attribution de la fourniture de matériel divers à MONTARGIS DÉPANNAGE MÉNAGER,

(lave-linge) OMG (Châlette sur Loing) (aspirateur à cendre), LEADER COLLECTIVITÉ (Valence 26), DACTYL BURO (LE THOR 84) (mobilier administration), SOCIÉTÉ SIMON (Pressigny les Pins 45) (entretien petit matériel espaces verts), DIRECT SIGNALISATION (Hazebrouck 59) (signalisation routière) D2023_11 : Achat d'une rampe d'accès PMR pour la mairie auprès de la société HANDINORME (Wasquehal 59)D2023_12 : Achat de plots béton pour le plateau sportif auprès de BÉTON et PIERRES (Villemandeur 45) D2023_13 Attribution de la fourniture et pose d'une clôture autour de la mare située aux abords du canal et de la rue des Vignes à la société PLAISANCE (Château-Renard 45)

D2023_14 : Attribution de la réfection des peintures des vestiaires du foot et éclairage du petit terrain de football aux sociétés MAC'COLOR PEINTURE (Montcresson 45) et HAMEL SAS (Mormant sur Vernisson 45)

D2023_15 : attribution de la fourniture et pose de luminaires LED au plateau sportif à HAMEL SAS (Mormant sur Vernisson 45)

D2023_16 : attribution de la fourniture et pose d'une alarme anti-intrusion à l'école maternelle et d'une sonnette intérieure à l'accueil de la mairie à HAMEL SAS (Mormant sur Vernisson 45,) D2023_17 : Attribution de la fourniture et pose d'un chauffe-eau et d'un sous compteur électrique à la maison des associations sportives à HAMEL SAS (Mormant sur Vernisson 45) D2023_18 : Attribution du marché de fourniture d'électricité du TGBT écoles-mairie à EDF D2023_19 : Financement de l'aménagement de la cour maternelle

D2023_20 : financement de la création d'un parking route de Solterre ABANDONNÉE (voir refus du conseil municipal du 7 décembre)

D2023_21 : Attribution du balayage des rues à la société SGA MEYER (Poilly les Gien 45)

D2023_22 : Attribution de la maintenance des chaufferies des bâtiments communaux et des chauffe-eau gaz à LTM groupe (LECLERC Désiré, Conflans sur Loing 45)

D2023_23 : Attribution du contrôle des bâtiments communaux (électricité, chauffage gaz) à la société SOCOTEC (Fleury les Aubrais 45)

D2023_24 : Attribution du contrôle des extincteurs, des dispositifs de désenfumage et des alarmes

incendie des bâtiments communaux à MOREAU INCENDIE SA (Montargis 45) D2023_25 : Attribution du remplacement du tableau électrique du terrain de football et reprise de l'alimentation en courant triphasé

D2023_26 : Attribution des abonnements téléphoniques, de la maintenance informatique, de l'abonnement à un serveur externe à AVENIR NUMÉRIQUE (Amilly 45)

D2023_27 : Attribution de la reprise des concessions du cimetière communal à la SARL DÉPÉE (Chatillon-Coligny 45)

D2023_28 Attribution de l'entretien du tracteur communal et de la débroussailleuse à la SOCIÉTÉ

SIMON (Pressigny les Pins 45)

D2023_29 : Attribution de la fourniture et pose de gravillon sur le terrain de boules et de l'élagage des arbres du parc municipal à ARBRES TECHNIQUES ET JARDINS (Vassereau Montcresson 45)

Vu pour affichage le 15/01/2024 conformément

Aux prescriptions de l'article L 2121-5 du

code général des collectivités territoriales.

A Montcresson, le 15/01/2024

Le Maire Alain GERMAIN