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Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 19 CR Conseil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE LA BUISSIÈRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 12 (sauf pour la DCM 2021_11_01- votants 11)
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2021
PRESENTS : DUPON Agnès, LANOY Philippe, GROSSI Rose-Marie, PATUREL Martine, CHARPIOT Géraldine, TILLIER Nathalie, DEMAY Philippe, GIRE Sylvain, Pierre, HAUTOT Béatrice, BOLZE Benoît.
ABSENTS : /
EXCUSES : JUSTE Alain, MOSCA Sébastien, BOUILLOT Pierre, TILLIER Rémy. POUVOIRS :
Pouvoir donné par TILLIER Rémy à TILLIER Nathalie
Pouvoir donné par JUSTE Alain à LANOY Philippe
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : PATUREL Martine.
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 octobre 2021
AGENDAIJDIVERS
Présentations et demandes de subventions :
Rendez-vous avec Christophe Borg (Délégué Départemental et Maire de Pontcharra) pour présentation des projets communaux. La réunion avec Martine Venturini (déléguée régionale et Maire de Chapareillan) a eu lieu mi-octobre. Nous prévoyons aussi en décembre des rendez-vous avec les Vice-présidents de la Communauté de Communes.
Foire des bourgeons : nous prévoyons l'organisation de la foire des Bourgeons le 27
mars 2022 avec des stands de producteurs et d'artisans ainsi qu’un vide grenier.
Crise sanitaire : nous avons prévu des manifestations et des animations qui, compte
tenu des nouvelles contraintes à venir, pourraient être décalées ou annulées.
Certaines seront maintenues car elles sont extérieures.
Formation des élus : la prochaine réunion de préparation du conseil sera dédiée à une
formation/échanges avec un élu de l’Ain qui nous présentera la loi Climat. Ceci afin que
toutes les personnes du Conseil aient un même niveau de connaissance sur ce sujet
et soient en mesure de prendre part aux décisions communales de façon éclairée.
Page 1 sur 4 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION 2021_11_01 MAINTENANCE INFORMATIQUE
Actuellement, un Conseiller municipal assure la maintenance de façon gracieuse et ce, depuis plus d’un an.
Vu le nombre d'interventions, il n'est plus possible de continuer ainsi, d'autant qu'il intervient aussi sur des conseils et des choix à réaliser pour des logiciels (exemple ADS la mise en place de la dématérialisation de l’urbanisme).
Nous avons donc besoin de prendre un contrat de maintenance pour notre système informatique et nous avons fait établir des devis en fonction du cahier des charges de nos besoins.
Nous vous proposons de choisir le moins disant qui est celui de la société de Benoît BOLZE.
Il est indiqué que Monsieur Benoît BOLZE ne prendra pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des votants : - Décide de choisir le contrat de maintenance informatique de la société de Monsieur Benoît BOLZE ;
-__ Autorise Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de cette décision.
DELIBERATION N°2021_11_ 02 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN : CONVENTIONS DE PARTENARIAT - REUSSITE NUMERIQUE
La dématérialisation accrue des services publics, ainsi que les nombreuses démarches du quotidien engendrent des avantages mais mettent également de côté une partie des citoyens. Un tiers des Français s’estime ou pas compétent pour utiliser un ordinateur et un Français sur 5 abandonne ou n'utilise jamais d'outils numériques.
La communauté de communes a souhaité apporter une réponse publique par la mise en œuvre d'un service à la population sous la forme d’un accompagnement aux démarches en ligne proposé dans les communes du territoire. Ce dispositif s'insère dans le cadre d’un réseau, nommé Réseau de Réussite Numérique du Grésivaudan.
Afin de permettre en œuvre ce service d'accompagnement aux démarches en ligne sur la commune, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de signer avec la Communauté de communes Le Grésivaudan deux conventions, à savoir ;
- La première définit d’une part les modalités de mise en œuvre de ce service d'accompagnement aux démarches en ligne et d'autre part, la répartition des activités et des engagements entre Le Grésivaudan et la commune dans le dispositif d'inclusion numérique.
- La deuxième définit la co-responsabilité entre la commune et Le Grésivaudan relatif au traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service d'accompagnement susvisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame la Maire à signer :
- __1/la convention de partenariat Réussite Numérique avec la Communauté de communes Le Grésivaudan ;
- 2] la convention de co-responsabilité d'un traitement des données personnelles avec la Communauté de communes Le Grésivaudan ;
-___8/ tout autre document se rapportant à cette affaire.
Page 2 sur 4 DELIBERATION N°2021_11_03 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR FINANCER LE PROJET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN COMBE ET PRE DE RONDE.
Madame la Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de travaux d'aménagement du chemin de Combe et Pré de Ronde qui consisteront à renforcer cette voirie :
- Les enrobés existants seront décapés ;
- Les zones les plus dégradées seront purgées, afin de reprendre la structure de la chaussée ;
- L'eau de pluie sera réinfiltrée ;
- Un tapis d'enrobés sera réalisé sur l'ensemble de cette voirie.
Les travaux devraient démarrer au 2°" trimestre 2022 et se terminer lors du 4°" trimestre 2022.
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 58800 €
Il est proposé de demander une subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat au titre de la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Sollicite auprès de l'Etat une subvention la plus élevée possible ;
e Autorise Madame la Maire à signer tous les documents afférents au dossier de demande de subvention ;
e Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune en 2022.
Décision prise à l'unanimité.
DELIBERATION N°2021_11_04 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR FINANCER L'OPERATION CENTRE BOURG- POUR L’AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE- EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS DE SERVICES.
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet de l'opération cœur de village. Elle explique ensuite qu'afin de financer au mieux les équipements et les aménagements de services, il y a lieu de déposer dans les meilleurs délais les dossiers de demande de subvention.
Le montant total du projet est estimé à 260364.69 HT.
Il est donc proposé de demander une subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat au titre de la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e _Sollicite auprès de l'Etat une subvention la plus élevée possible ;
e Autorise Madame la Maire à signer tous les documents afférents au dossier de demande de subvention ;
e Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune en 2022.
Décision prise à l'unanimité.
DELIBERATION N°2021_11_05 L'ASSOCIATION « LES AMIS DES ANIMAUX ET DE LA NATURE » : CONVENTION
Madame la Maire explique aux membres du Conseil municipal que la gestion des animaux errants relève de l'autorité du maire.
Page 3 sur 4 Afin de répondre à ces obligations, elle propose donc de passer une convention de partenariat avec l'association « Les amis des animaux et de la nature ». En effet, cette association située à Pontcharra dispose d’un refuge pour les chiens et propose à la commune un service de récupération et de placement de petits animaux domestiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise Madame la Maire à signer avec l’association « Les amis des animaux et de la nature » la convention de partenariat permettant la gestion des animaux errants sur la commune.
Décision prise à l'unanimité.
DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS ART 2122-22 DU CGCT |
NEANT
Séance levée à 19h15.
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