Compte-Rendu - 2021 07 31 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2021 07 31 CR CONSEIL Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Buissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 31 CR CONSEIL)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs, Page 1 sur 7

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LA BUISSIERE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le trente juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 13

(sauf pour la délibération 2021_07_01 : Nombre de conseillers votants :12)

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juillet 2021

PRESENTS : DUPON Agnès, LANOY Philippe, JUSTE Alain, GROSSI Rose-Marie, PATUREL Martine, DEMAY Philippe, CHARPIOT Géraldine, BOUILLOT Pierre, TILLIER Rémy,

ABSENTS : /

EXCUSES : MOSCA Sébastien, GIRE Sylvain, TILLIER Nathalie, HAUTOT Béatrice, BOLZE Benoît

POUVOIRS :

Pouvoir donné par BOLZE Benoît à LANOY Philippe

Pouvoir donné par TILLIER Nathalie à TILLIER Rémy

Pouvoir donné par GIRE Sylvain à GROSSI Rose-Marie

Pouvoir donné par HAUTOT Béatrice à DEMAY Philippe

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : PATUREL Martine

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 JUIN 2021

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le point 1 : la délibération ayant pour objet la suppression du poste permanent d’adjoint technique à temps non complet a été reportée à une date ultérieure.

Le point 2 : la délibération ayant pour objet la suppression du poste permanent d’attaché territorial a été reportée à une date ultérieure.

Le point 6 : la délibération ayant pour objet l’ajout d’un membre au sein du comité des sages a été reportée à une date ultérieure.

DELIBERATION N°2021_07_01 JARDIN DEDIE AUX APPARTEMENTS

COMMUNAUX SITUES DANS LE BATIMENT DE LA MAIRIE

Madame la Maire rappelle que le bâtiment de la Mairie possède deux logements dont un est loué actuellement.

Elle expose ensuite qu’un jardin situé au fond de la parcelle derrière l’atelier pourrait être dédié à ces deux appartements.

Aussi, elle propose d’établir cette mise à disposition de ce jardin par le biais d’une clause dans les baux communaux.

Après délibération, le conseil municipal :Page 2 sur 7

- Décide de dédié le jardin attenant au bâtiment communal de la Mairie aux deux appartements situés dans ce bâtiment.

- Autorise Madame la Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

Monsieur BOUILLOT Pierre n’a pas pris part au vote.

Adopter à l’unanimité des votants.

DELIBERATION N°2021_07_02 CREATION DU COMITE JEUNESSE « LES

RIDERS »

L'équipe municipale attachée au principe de participation des habitants à la vie de la commune, entend mener une politique de citoyenneté active, de dialogue et d'échange avec l'ensemble des habitants de la Commune.

Dans cet esprit, et conformément à la possibilité qu'en donne l'article L 2143-2 du CGCT, l'équipe municipale décide de créer une instance consultative nommée "Comité Jeunesse – Les Riders" dont l'organisation et le fonctionnement sont définis ci-après :

1/ Conditions de participation au Comité Jeunesse :

Pour faire partie du Comité Jeunesse, il faut répondre aux conditions suivantes : 1-1 Être volontaire pour être membre du comité jeunesse ;

1-2 Être mineur et justifier d’un accord parental écrit autorisant le mineur à intégrer le Comité Jeunesse de la Buissière ;

1-3 Avoir au moins un parent habitant sur la commune.

2/ Constitution et obligations du Comité Jeunesse :

2-1 le Comité Jeunesse est composé de membres pouvant aller de 4 à 10 membres ;

2-2 Les membres sont nommés par le conseil municipal sur autorisation expresse du ou des parents ayant l’autorité parentale ;

2-3 L'appartenance au Comité Jeunesse prend fin avec la mandature ; 2-4 Être membre du Comité Jeunesse n'implique aucun avantage financier, ni privilège de quelque nature que ce soit ;

2-5 Le Comité Jeunesse est apolitique et chaque membre s'engage à ne pas prendre de position politique.

3/ Rôle et compétences du Comité Jeunesse :

Sur demande expresse du conseil municipal ou de la Présidente du comité :

3-1 le Comité Jeunesse a pour vocation de proposer des animations, des jeux voir même des projets qui seront dédiés aux jeunes du village ;

3-2 Le Comité Jeunesse est un organe consultatif qui ne peut imposer une décision à l'instance qui l'a créé ni se comporter en contre-pouvoir des autorités territoriales ; 3-3 Le domaine de compétence du Comité Jeunesse est limité aux activités dédiées à la jeunesse que le Conseil municipal est chargé de régler par ses délibérations. Il n'a donc pas vocation à traiter les problèmes de société ;

3-4 Le Comité Jeunesse n'est pas un terrain d'affrontement politique, philosophique ou religieux ;

3-5 Les missions du Comité Jeunesse sont fixées par la municipalité ; elles ne peuvent concerner des thèmes qui ne sont pas de la compétence du Conseil municipal.Page 3 sur 7

4/ Organisation et fonctionnement du Comité Jeunesse :

4-1 Le Comité Jeunesse fonctionne comme une Commission du Conseil municipal ; sa composition est validée par une délibération du Conseil municipal ; 4-2 Il est présidé par la Maire ou un membre du Conseil municipal désigné par elle ; 4-3 Il se réunit sur demande expresse du conseil municipal ou de la Présidente ; les convocations seront adressées au(x) parent(s) ayant autorisés le mineur à intégrer le Comité Jeunesse de la Buissière ; chaque présence du mineur à une réunion devra être également autorisée par les mêmes personnes ayant autorisés le mineur à intégrer le Comité Jeunesse ;

4-4 Sous le vocable de "référent" un membre du Comité Jeunesse nommé par la Maire assure les relations avec la municipalité ;

4-5 Les réunions du Comité Jeunesse peuvent donner lieu à des comptes-rendus écrits selon les mêmes modalités que les réunions de Commissions ; 4-6 A la demande de la présidente de la Commission, les membres du Conseil Jeunesse ou l'un des membres désigné par ces derniers, peuvent être conviés en qualité d'auditeurs aux travaux affairant à cette commission ; cette participation ne saurait être systématique ou régulière ;

4-7 La communication du Comité Jeunesse est soumise à la validation préalable de la Maire ; elle doit se coordonner avec la communication de la Commune (Commission Communication).

Adopter à l’unanimité.

DELIBERATION N°2021_6_3 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N°2

La présente décision modificative intègre principalement :

- Un virement de crédits permettant d’acheter un véhicule électrique - Les crédits ajoutés pour annuler les amortissements passés par erreur sur des biens non amortissables, avant la délibération du 18 février 2020

- Le transfert du bien inscrit par erreur au compte 2183. Il convient de l’inscrire au compte 2051. Montant total = 259.20€. Bien concerné : 2015-16

- Les crédits ajoutés pour les amortissements 2021 à la suite de la régularisation de l’inventaire. Montant total : 8 000€.

- Les crédits ajoutés pour constater la subvention reçue du SEDI pour la tranche 2 des travaux d’éclairage public de la RD 590A. Seule la participation de la commune a été inscrite et non le montant total des travaux. Montant total : 9 027.12€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le projet de décision modificative ci-après.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2021_07_03 NOMINATION DES MEMBRES DU « COMITE

JEUNESSE - LES RIDERS »

Par délibération n°2021_07_02 du 30 juillet 2021, le conseil municipal a mis en place le « Comité jeunesse - Les Riders » ;

Conformément à cette délibération, les membres autorisés expressément par un des parents ayant l’autorité parentale ont été désignés par Madame la Maire et sont :

- MADDALENA MaxencePage 4 sur 7

- DEL RIO LATORRE Mayeul

- PAPET Tom

- PAPET Jordan

- BERNIZET Kenan

La liste des membres sera complétée selon les candidats qui se présenteront ultérieurement.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2021_07_04 REFACTURATION DES FRAIS ENGAGES POUR LE COMPTE DE TIERS :

Madame la Maire rappelle au conseil Municipal qu’elle est, de par ses fonctions, l’autorité de police administrative au nom de la commune et qu’elle possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques.

Elle expose ensuite que, de ce fait, elle se doit de procéder à des travaux d’entretien et de sécurisation pour le compte de tiers qui manqueraient de répondre à leurs propres obligations ou du fait de négligence ou de manque de civisme.

Elle demande ensuite au Conseil municipal d’engager, au nom de la commune, les travaux ci-dessus visés et de lui permettre de refacturer ces interventions rendues nécessaires pour les raisons suivantes :

• de sécurité ou de salubrité,

• de déficience du propriétaire par suite d’une mise en demeure restée sans action,

• de dégradation des biens publics.

Exemples de prestations pouvant déclencher une facturation :

• Taille, élagage, tronçonnage et évacuation de végétaux ou matériaux encombrant le domaine public, engendrant un danger pour la sécurité publique, et résultant d'un défaut d'entretien du propriétaire suite à mise en demeure, • Dégâts divers occasionnés sur le domaine public (chaussée, mobilier urbain, bâtiments, etc.) par un tiers identifié.

Dans le cas d'un tiers identifié, la commune engagera les travaux :

• soit en accord avec ce dernier sur la base du devis proposé,

• soit d’office, en cas de péril imminent ou après une mise en demeure préalable restée sans effet (un courrier, suivi d’une mise en demeure en lettre recommandée).

Les prestations exécutées par une entreprise sur demande de la commune, seront à la charge du tiers.

Il est précisé que :

• Ces interventions sont mises en œuvre sur autorisation de la Maire. • Ces interventions ne concernent pas les dégâts intervenus lors d'intempéries.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Accepte le principe refacturation des frais engagés par la commune des interventions rendues nécessaires pour les raisons explicitées ci-dessus ; Adopté à l’unanimité.Page 5 sur 7

INFORMATIONS DIVERSES

DEBAT COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il est tenu de débattre des remarques faites par la cour régionale des comptes à la communauté de communes du Grésivaudan.

Elle rappelle que les documents ont été envoyés à l’ensemble des conseillers dès réception afin de leur permettre de débattre à ce sujet, comme l’exige la loi.

Les principales remarques émises par le conseil municipal sont les suivantes :

- Différence de coût énorme, qui interpelle, entre la gestion du SIBRECSA et celle de la communauté de communes sur la collecte et le traitement des déchets.

- La gestion du personnel et les remarques faites par la cour des comptes ainsi que le nombre d’employés qui parait être en constante augmentation. - Globalement des interrogations sur les engagements et la réalité économique municipale et celle de l’intercommunalité.

Ces réflexions interrogatives et parfois négatives du conseil ne faciliteront pas la compréhension et l’acceptation rapide du projet de pacte financier engagé en ce moment même par la communauté de communes auprès de toutes les municipalités.

LOCATIONS COMMUNALES

Départ d’une locataire d’un logement communal à compter du 7 septembre 2021. Diagnostic énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux par TE 38 en cours, la commune est en attente des relevés de consommation des locataires. Des travaux sont envisagés si besoin dans l’appartement qui sera libéré. Une réflexion est en cours sur la création d’un logement dit d’urgence dans le parc des logements communaux.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS OU ADDITIONS DE CONSTRUCTION A USAGE D’HABITATION.

Ces délibérations seront votées le 17 septembre au prochain conseil ; nous utiliserons la prochaine réunion d’équipe pour en débattre. D’ici là Philippe LANOY nous enverra les différentes simulations réalisées.

ILLUMINATIONS

Nous allons commander des illuminations qui sont soldées en Août pour compléter celles abimées et irréparables. Réparation de la Licorne prévue cet automne par Pierrot Bouillot.

COMITE JEUNESSE LES RIDERS

Le comité « Les Riders » a été constitué et les enfants ayant fourni une autorisation parentale sont inscrits.

Quelques jeunes (10/14 ans) ont fait la démarche auprès de la Maire pour demander la possibilité de construire des équipements de loisirs selon leurs activités loisirs et leur âge à La Buissière ; ils ont choisi le nom du comité jeunesse. Ils participent activement au projet que la mairie souhaite voir aboutir le plus rapidement possible.Page 6 sur 7

MUSIQUE

Les questionnaires distribués auprès des familles ont été dépouillés. Les professeurs de musique ont contacté les familles intéressées réunissant environ 40 élèves potentiels ; la musique est au programme de la rentrée à La Buissière. Le conseil municipal s’en réjouit. Les informations tarifaires et complémentaires seront distribuées dans tous les villages alentours par les enseignants de l’école de musique afin de permettre à tous de profiter de cette nouvelle activité.

Un article paraîtra fin août dans le Dauphiné libéré pour lancer l’école et compléter les informations faites sur nos supports habituels.

TRAVAUX DE L’EGLISE

Nous avons sollicité les représentants de la communauté catholique afin qu’ils trient et nettoient les mobiliers et objets de culte avant que nous ne les déménagions dans l’église, à la fin des travaux et du nettoyage de l’Eglise.

VOIRIES

Un bureau d’études a été sollicité pour mettre en œuvre plusieurs dossiers « voirie » pour une réalisation prévisionnelle en 2022 :

- Celui du Chemin de Cognin qui doit être réhabilité et dont la subvention est déjà acquise

- Celui du Chemin des épis qui devra être réalisé dès la fin des travaux du lotissement de la clef des champs sachant que l’achat des terrains vient d’être fait par les promoteurs en juillet.

ENTREES DE VILLAGE

Travaux en cours et fin prévue mi-août sur les premiers chantiers (à part la végétalisation prévue en octobre) et démarrage 2 autres chantiers au nord du village et au Boissieu.

CAFE MUNICIPAL

Démarrage le 17 et 18 juin pour la fermeture des locaux

Les vitres devaient être posées cette semaine 28/29 juillet mais suite à un problème d’approvisionnement de chantier elles seront posées fin août.

La commune va commencer le travaux à l’intérieur et une commande de tables pliantes bistrot est en cours.

Le nom du café municipal, lieu de rencontres et d’animations, décidé en réunion ce soir est le « Buiss’trop ».

PCS

Nous demandons à l’ensemble des conseillers de se mobiliser sur le PCS qui est en cours de mise à jour.

A cet effet, nous organiserons une réunion d’équipe en octobre uniquement dédiée au PCS.

STATIONNEMENTS ET DIVERS

Suite à des incidents récurrents sur les parkings de la cure, du cimetière et de l’église nous rappelons que :

- les parking communaux ne peuvent être utilisés comme des parking privés ; - les places doivent être laissées disponibles pour les utilisateurs de la cure, de l’église et du cimetière ou du parc ;

- les habitants doivent se garer à l’intérieur de leurs propriétés.Page 7 sur 7

Il en va de même pour les carrefours dans le village et les arrêts de bus. Nous allons écrire aux propriétaires des véhicules mal garés et si ces derniers n’acceptent pas de se plier aux règles du code de la route et du bon usage, nous serons contraints de faire intervenir la gendarmerie sur tous les sites cités.

POSE PANNEAUX PARKINGS

Les panneaux signalant les parkings de la cure et du cimetière ont été posés.

PEDIBUS

Le pédibus est lancé pour le moment uniquement pour la Ville. Des panneaux et des drapeaux ont été fabriqués à cet effet.

ECLAIRAGE PUBLIC

En cours, Serpollet va lancer les travaux avant la fin de l’année comme prévu et comme validé par le groupe de travail (Eclairage Public/TE38).

FONDATION DU PATRIMOINE

Le conseil municipal est d’accord de renouveler l’abonnement pour l’année 2020.

NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE :

Il est en évolution.

Nous devrons être vigilants avec une épidémie qui repart et qui risque de provoquer la mise en place de nouvelles contraintes sanitaires sur l’ensemble du territoire. Les manifestions qui seront organisées devront prendre en compte ces contraintes et s’y adapter.

Nous ferons un point communal d’ici fin août/début septembre et aussi en concertation avec les associations qui animent les activités toute l’année sur la commune, et ce afin d’organiser les cours en fonction des contraintes du moment.

Séance levée à 19h45.