Procès Verbal - PV 26 11 2021

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Procès Verbal - PV 26 11 2021 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Saint-Germain-de-Salles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 11 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT

GERMAIN DE SALLES – SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021 A 19 H 00

L’an deux mille vingt et un, le 26 Novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Germain de Salles, dûment convoqué, s’est réuni à la salle d’expositions, sous la présidence de M. Robert PINFORT, Maire.

Présents : Robert PINFORT, Frédéric GOUYARD, Patricia IGIER, Thierry MARTIN-DOUYAT, Yannick MORVAN, Guillaume RAY, Daniel REGNIER, Lionel RIBOT, Jean-François TURY

M. Marius COZMA a donné pouvoir à M. Daniel REGNIER

M. Quentin DUROCH a donné pouvoir à M. Frédéric GOUYARD

M. Jean-François TURY est élu secrétaire de séance.

PREAMBULE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal de la réunion du 15 Octobre 2021, expédié à tous les membres. A l’unanimité et sans remarque, le procès-verbal est approuvé.

Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : décision modificative sur le budget assainissement pour corriger une imputation. Cet ajout est accepté à l’unanimité.

AMENAGEMENT DU BOURG DE SALLES : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE La commune de Saint-Germain de Salles a lancé une consultation de maîtrise d’œuvre en vue d’aménager le bourg de Salles. 3 bureaux d’études ont été consultés :

- Cabinet Cédric ROBIN à CREUZIER-LE-VIEUX / cotraitant : SARL Atelier du Gingko à SAINT-HAON LE CHATEL,

- Cabinet TRUTTMANN à VICHY / cotraitant : l’atelier d’architecture Nathalie LESPIAUCQ à PERPEZAT - Lancrenon paysage à LA ROCHE BLANCHE. Ce dernier n’a pas souhaité faire une proposition.

L’ouverture des plis a eu lieu le 21 octobre dernier par la commission d’appel d’offres. Les propositions ont été analysées par les services de l’ATDA selon les critères mentionnés à l’article 5 du règlement de consultation.

- Cabinet Cédric ROBIN / Atelier du Gingko : 24 980 euros HT

- Cabinet TRUTTMANN / Lespiaucq : 28 550 euros HT

Après analyse des offres, le cabinet Cédric ROBIN / Atelier du Gingko arrive en première place avec une note de 9.39. Le cabinet TRUTTMANN obtient la note de 8.61.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Ø DÉCIDE de ne pas engager de négociations,

Ø DÉCIDE de retenir pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du bourg de Salles le cabinet Cédric ROBIN / Atelier du Gingko pour un montant de 24 980 euros HT,

Ø AUTORISE le Maire à signer ledit marché de maîtrise d’œuvre et tout document se rapportant à ce marché.

SDE 03 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du conseil le contexte de cette convention d’achat d’énergies. Après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) coordonne plusieurs groupements de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et le suivi des consommations pour l’ensemble des membres adhérents.

A ce jour, 4 conventions de groupements de commande sont en vigueur. Il convient d’apporter plus de lisibilité aux adhérents sans alourdir les démarches préalables au lancement des consultations. Il est ainsi proposé d’adopter une nouvelle convention de groupement de commandes, multi-énergies et indépendantes du niveau de puissance, qui simplifiera les relations entre les membres du groupement et le SDE 03. Entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Ø DECIDE d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d’énergies.RÉVISION DES CONTRATS D’ASSURANCE : RETRAIT PARTIEL DE LA DÉLIBÉRATION N° 2021-09/44- 1.4

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la réunion du 3 septembre dernier, une délibération avait été prise pour la révision des contrats d’assurance. Dans cette délibération, il avait été décidé de dénoncer le contrat auprès de GROUPAMA et de souscrire un contrat d’assurance avec la SMACL. Or, le service du contrôle de légalité de la Préfecture a émis des remarques quant à la légitimité de cette délibération. En effet, il est rappelé qu’en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a consenti au maire une délégation qui prévoit qu’il est chargé pendant toute la durée du mandat de « passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » En conséquence, le conseil municipal n’est pas compétent pour délibérer à ce sujet.

Il est donc nécessaire de procéder au retrait partiel de la délibération N° 2021-09/44-1.4 pour ce qui concerne l’attribution du marché d’assurances à la SMACL à compter du 1er janvier 2022. Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

CADEAU DE FIN D’ANNÉE AUX AGENTS COMMUNAUX

Il est décidé à l’unanimité, d’offrir au personnel communal permanent et remplaçant et à l’agent du SIVU des Bords de

Sioule 1 carte cadeau proposée par la Poste, d’une valeur de 30 euros à valoir sur plus de 500 enseignes.

Les bénéficiaires sont : Joëlle BUFFERNE, Béatrice COFFINET, Isabelle DAKKAR, Chantal GUERET, Julie

LAKOTA, Julien RÉGNIER, Brigitte ROCHE, Sébastien ROGGY, Cécile VIEVILLE et Isabelle DECROOCQ

(agent du SIVU).

Cette dépense sera imputée à l’article 6232.

CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE D’EXPOSITIONS AUX ENTREPRISES Monsieur le Maire informe le Conseil que plusieurs demandes de location de la salle d’expositions ont été faites par des entreprises à titre gratuit.

Après échange le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un tarif de location pour les entreprises avec effet au 1er janvier 2022 :

Location à la demi-journée

Chauffage et ménage compris

Location à la journée

Chauffage et ménage compris

Entreprises locales 60 euros 100 euros

Entreprises extérieures 120 euros 200 euros

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LA POSE D’UNE STELE COMMEMORATIVE A LA MÉMOIRE DE TOUS LES ANCIENS SAPEURS-POMPIERS AU CENTRE DE SECOURS D’ETROUSSAT Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du chef de centre de première intervention des sapeurs- pompiers d’Etroussat dans lequel il est demandé une participation financière de notre commune pour la pose d’une stèle commémorative à la mémoire de tous les anciens sapeurs-pompiers ayant œuvrés au sein du centre de secours aujourd’hui disparus pour un montant de 2 394 euros TTC (pose comprise) .

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention (Yanick Morvan) et 1 voix pour (Jean-François TURY), le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande d’aide financière.

BUDGET ASSAINISSEMENT: DECISION MODIFICATIVE N° 1 : CORRECTION DE L’IMPUTATION Il est nécessaire de prendre une décision modificative pour modifier l’article qui avait été prévu au budget primitif pour le paiement des heures effectuées par les agents communaux à la station d’épuration. En effet la dépense avait été prévue à l’article 6211. Or, les services de la trésorerie demandent à ce que cette dépense d’un montant de 6 500 euros soit imputée à l’article 6215. Cette décision est prise à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Ø La période de garantie des radars pédagogiques arrive à échéance le 15 janvier 2022. ÉLANCITÉ propose un contrat de service à 199 euros HT par an et par radar : le conseil ne souhaite pas souscrire à cette proposition de contrat de service. Les membres du Conseil vont étudier les relevés de chacun des radars pédagogiques.

Ø Elagage et abattage à la Chaume Billard : un devis d’un montant de 10 920 euros TTC est proposé par l’EARL Benoît VACHER . Le conseil municipal décide de demander un second devis à l’entreprise NOEL PAYSAGE.Ø Devis pour la réalisation de calendriers qui seront distribués à la population : le conseil municipal décide de ne pas réaliser de calendriers cette année compte tenu du grand nombre de calendriers déjà distribués par d’autres entités.

Ø Mme Joëlle BUFFERNE souhaiterait modifier les horaires d’ouverture de l’agence postale communale comme suit : fermeture le 2ème samedi de chaque mois et ouverture le 2ème jeudi de chaque mois de 14 h 30 à 17 h. Le Conseil Municipal décide de modifier les horaires d’ouverture de l’agence postale communale pour une période de 3 mois à partir du 1er Janvier 2022. Un bilan sera fait à la fin de cette période afin de déterminer si ces horaires seront maintenus.

Ø Courrier de M. Jean-Paul DUFREGNE, député de l’Allier, concernant le transfert de la compétence « eau et assainissement » : proposition de loi pour supprimer le caractère obligatoire de ce transfert inscrit dans la loi NoTRE . Le conseil municipal prend note de ce courrier.

Ø Les travaux à l’école suite aux dégâts des eaux sont terminés.

Ø Un rendez-vous avec l’Entreprise CHALARD pour un devis pour une sonorisation dans la salle d’expositions est prévu.

Ø Compte tenu du contexte sanitaire, le conseil municipal a décidé de reporter le goûter et la projection pour nos ainés qui était prévu le 04 décembre après-midi.

Ø Le conseil municipal échange sur l’idée d’acquérir des barnums (4 m x 4 m). Des devis vont être demandés.

Fin de séance : 21 h 37