Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 25 AFFAIRES GENERALES Signature d une c
Déliberation - PJ 2025 26 AFFAIRES GENERALES Signature d une co
Déliberation - PJ 2025 25 AFFAIRES GENERALES Signature d une co
Déliberation - DEL 2023 13 AFFAIRES GENERALES Signature d une c
Déliberation - DEL 2025 03 AFFAIRES GENERALES Convention de gr
Déliberation - DEL 2025 01 AFFAIRES GENERALES Election du Vice
Déliberation - DEL 2025 37 AFFAIRES GENERALES Signature Convent
Déliberation - DEL 2025 02 AFFAIRES GENERALES Election des mem
Déliberation - DEL 2025 35 AFFAIRES GENERALES Avenant n 1 a la
Déliberation - PJ DEL 2025 35 AFFAIRES GENERALES Avenant n 1 a
Déliberation - DEL 2025 26 AFFAIRES GENERALES Signature d une convention de groupement de commandes travaux et entretien du patrimoine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 26 AFFAIRES GENERALES Signature d une convention de groupement de commandes travaux et entretien du patrimoine)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
ARRONDISSEMENT
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 03 JUILLET 2025
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Signature d’une convention de groupement de commandes entre la Commune d’Ermont, le Centre Communal d'Action Sociale d’Ermont, le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès et le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt pour la réalisation de travaux et entretien du patrimoine.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances Sous sa présidence.
N° 2025-26
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.A.SS.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Petite Enfance, Mme BENLAHMAR Najat, M. CARON Yannick, M. KNOBLOCH Othman, Mme BAPAUME Martine, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel, M. HEUSSER Jean-François, M. HUMBERT Eric, Mme VERSTRAETE Sylvie.
Le nombre des
Administrateurs Absents représentés :
en service est Mme GUEDJ Florence (pouvoir à Mme MEZIERE). de 17 Mme DEHAS Fazila (pouvoir à Mme BENLAHMAR). M. GODARD Nicolas (pouvoir à M. CARON).
Mme GIRAUD Arlette (pouvoir à M. HAQUIN).
M. HERVOT Jean (pouvoir à M. HUMBERT).
em Sous-Préfecture le : OS/OT/20ES
AOfO F0
LÉELEF; nt du C.C.A.S
(SR CENTREN Les administrateurs présents formant la majorité des [<= T COM \Z membres en exercice, la séance est ouverte. | \ D'ACTION} Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les
4 NSOCIALE / 2 fonctions de secrétaire.
86720 7
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250703-2025-26-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Délibération n°2025-26
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Signature d’une convention de groupement de commandes entre la Commune d’Ermont, le Centre Communal d’Action Sociale d’Ermont, le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès et le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt pour la réalisation de travaux et entretien du patrimoine.
SUR la proposition du Président du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
CONSIDÉRANT que la Commune d'Ermont, le Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont, le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès et le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt ont décidé de conjuguer leurs efforts en vue de procéder à la passation de marchés pour la réalisation des prestations de travaux et d'entretien de leur patrimoine ;
CONSIDÉRANT qu'afin de bénéficier de ces prestations dans un cadre juridique unique, la Commune d’Ermont, le Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont, le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès et le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt ont convenu du choix d’une procédure d'achat public qui leur soit commune, en vue d'optimiser les procédures au regard des coûts et d'assurer aux projets une coordination efficace ;
CONSIDÉRANT que ces personnes publiques ont décidé de se constituer en groupement de commandes, tel que défini aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, et de désigner la Commune d'Ermont comme coordonnateur du groupement,
. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes jointe en annexe concernant des prestations de travaux et d'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont, du Centre Communal d'Action Sociale d’Ermont, du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès et du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d'Ermont et de Bessancourt;
- AUTORISE la Vice-Présidente du C.C.A.S. à la signer ainsi que tout document y afférent.
DES (È CENTRE \O\
Xa IN [&[
Coumunar \< Prési C.A.S
DaCTON
% pe ah M NT
5120 Conseiller Dép ental du Val d'Oise
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250703-2025-26-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025