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Déliberation - Deliberations du Onseil Municipal du 22 JANVIER 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Onseil Municipal du 22 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2024
République
Française
Pub
1e Q 2-4
| do
04
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240122-2024963-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROÏISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 22 Janvier
2024
Délibération
N°
201$
-
963
portant
sur:
la
validation
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la commune,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
12 Janvier
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
— Laure,
RAFFIER
Françoise,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
MONZAUGE
Christian.
Absent
représenté
:
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Membres
___ |
11
—
_____
Présents
=
9
|
Représenté
|
2
|
Votants
Il
|
Exprimés
lt
Pour
il
Contre
0
Abstention
[—
0
1 Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2024
Publié 1 92 (A
1907
U
ID
: 087-218705101-20240122-2024963-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et notamment
son
article
15
;
Vu
l'article
L.141-5-3
du
Code
de
l'Énergie ;
La
commune
de
la Commune
de
la Croisille-sur-Briance
souhaite
participer
à la réalisation
des
objectifs
de
transition
énergétique
tant
nationaux
que
régionaux
et
inscrire
certains
projets
de
développement
d'énergies
renouvelables
dans
la
dynamique
de
son
territoire.
Cette
démarche
est
cohérente
avec
l'objectif
« Territoire
à énergie
positive
»
porté
à l’écheile
du
Parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin
(PNRML)
et
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
communauté
de
communes
Briance
Combades.
Il est exposé
au conseil
municipal
ja possibilité offerte par l’article
15 de la loi du
10 mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
de définir
des
zones
d’accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEËnR)
sur
le
territoire
communal,
dont
l'objectif
est
d'identifier
des
zones
souhaitées
par
la
commune
pour
le
développement
de
projets
EnR
et
ainsi
faciliter leur développement.
Il est
rappelé
que
les ZAEnR
doivent
être
identifiées
par type
d’énergie
renouvelable
et après
concertation
du
public
sclon
des
modalités
qui
sont
laissées
libres.
M.
lc
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
modalités
de
concertation
mises
en
place
organisation
d’une
réunion
publique
le 9 janvier
2024,
mise
à disposition
d’un
registre
en
mairie
du
10
au
19 janvier 2024
inclus.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les avis
recueillis suite à la concertation
publique
sont
tous
favorables
au
projet
proposé.
À
l'issue
de
la
concertation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
les
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
suivantes
:
ZAEnR
Photovoltaïques
Pour
des
projets
photovoltaïques
en
toiture et/ou
sur parkings
:
le secteur
« centre-ville
»
d’une
surface
totale
estimée
de
0.5667
hectares
(total
toitures
et
ombrillères)
tel qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à la présente,
Pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol
sur terrains
dégradés :
la parcelle
cadastrée
Section
À
n°
1047
d’unc
surface
totale de
ha
200,
tel qu’indiqué
sur le plan
annexé
à la présente,
correspondant
à l'ancienne
décharge
municipale,
terrain
devant
être prioritairement
investi
pour des
projets
photovoltaïques
au
sol.
Il est également
expliqué
qu’en
cas
de
délibération
favorable
du
conseil
municipal,
ces
zones
d'accélération
seront
arrêtées
conformément
à
la
procédure
fixée
à l’article
L.
141-5-3
du
Code
de
l'Énergie.
Une
transmission
sera
effectuée
au
référent
préfectoral
unique,
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ct, au
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2024
Reçu
en
préfectuge
le 23/01/2024
patte
O0 Toi QOX
-
Zones
d’exclusion
ID : 087-218705101-20240122-2024963-DE
Dans
sa
stratégie
nationale
pour
les
aires
protégées
2030
adoptée
le
11
janvier
2021,
l'Etat
classe
les
Parcs
naturels
régionaux
dans
les 30
%
d'aires
protégées
nationales,
qui
constituent
la trame
de
protection
du
territoire.
Au
regard
des enjeux
de
protection
des
paysages
ct de la biodiversité,
de
la Charte
du
PNRML
et des
priorités
de
la commune,
il est proposé
au conseil
municipal
de classer
le reste
de
la commune
en
zonc
d'exclusion. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-__
valide
le choix
des
zones
d'accélération
(ZAEnR)
proposées
et reprises
dans
le tableau
et les
plans joints
et des
zones
d'exclusions.
-
autorise
M.
le
Maire
à engager
la procédure
de
définition
des
ZAEnR
sur
la commune
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant
;
-
Charge
M.
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
référent
préfectoral
unique
et à la Communauté
de Communes
Briance
Combade.
Fait
à La
Croisitle
S/Briance
le 22
Janvier
2024.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE = L |
Envoyé en préfecture le 24/01/2024 Reçu
en
préfecture
le
23/01/2024
République
Française
Pubiéte
23
ff
LA
ou
Département
de
la
Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240123-2024694-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 22 Janvier
2024
Délibération
N° 2024
964 portant sur : sur
la nomination
d'agent
technique
titulaire
de
2éme
classe
et modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/03/2024.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
12
Janvier
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie -
Laure,
RAFFIER
Françoise,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
MONZAUGE
Christian.
Absent
représenté
:
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Membres
11
_ Présents.
9
Représenté
2
|
Votants
|
11
|
Exprimés
|
11
Pour
7
11 __|
Contre ____
T
0
Abstention
SPA
0 Envoyé
en
préfecture
le24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2024
Publié te
221
(2524
ID
: 087-218705101-20240123-2024694-DE
Monsieur
le Maire
informe
les membres
présents
qu’il
y a lieu de se positionner
sur la titularisation
d'un
agent,
actuellement
en
période
de
stage
d'une
année
prenant
fin
au
29/02/2024.
Après
un
bilan
de
l’année
écoulée,
Monsieur
le Maire
propose
trois
possibilités
:
La
titularisation
au
grade
d’adjoint
technique,
classe
C1, échelon
8 à temps
complet.
La
prolongation
du
stage
pour
6 mois,
voire
un
an
La
non
reconduit
de
la période
de
stage.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
La
titularisation
au
grade
d’adjoint
technique,
classe
C1,
échelon
8 à temps
complet
de
l’agent
concerné
au
01/03/2024.
Charge
Monsieur
le Maire
d’établir
l’arrêté
de
nomination
et de
classement
de
agent
concerné
Modifie
le Tableau
des
effectifs
au
01/03/2024,
comme
suit
:
Service
Administratif
1.
Adjoint
administratif principal
de
lére classe,
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie
à temps
complet.
1
Adjoint
administratif
de
26me
classe
à temps
non
complet,
responsable
de
l’ Agence
Postale
Service
Technique
3.
Adjoint
technique
de 2éme
classe
à temps
complet,
Adjoint
technique
à temps
complet,
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 22
Janvier
2024.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE PE
ROSES CAT'AS Envoyé
en
préfecture
le2801/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2024
République
Française
pubié le
SEA
{ A2
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20240122-2024985-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 22
Janvier
2024
Délibération N° 202$. 965 portant sur
: Nomination
d’un
commissaire
enquêteur
pour
l’enquête
publique
des
secteurs
du
Raïneix,
Mas
d’hubert
et Mazaudois.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
12
Janvier
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
RAFFIER
Françoise,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien,
MONZAUGE
Christian.
Absent
représenté
:
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Membres
1!
Présents
9
Représenté
2
Votants Exprimés
ll
Pour
1
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 2 Po 112024
Reçu
en
préfectur.
“f{}
CAT
Publié
le
22 fe
Vu
le code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
L.
14
10 :087-21870510-20240122-2024965-DE
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
exposant
l'intérêt
de
redistribuer
la domanialité
de
certains
biens
de
la commune
afin
de
répondre
à la demande
justifiée
d’aliénation
et de
déplacement
d’assiette
de
Monsieur
Philippe
ROUX,
de
Madame
et Monsieur
GUILBERT
Arnaud
et de
Monsieur
Fréderic
SAUTOUR
Entendu
que
par
délibération
du
29
Mars
2022,
référencé
2022-873,
le conseil
municipal
avait
émis
un
avis
favorable
à cette demande
d'aliénation
et de
déplacement
d’assiette
de chemin
au
lieu-
dit
« Le
Rcincix
».
Entendu
que
par
délibération
du
26
Juin
2023,
référencé
2023-929,
le conseil
municipal
avait
émis
un
avis
favorable
à cette
demande
d’aliénation
et de
déplacement
d’assiette
de
chemin
au
lieu-
dit « Le
Mas
d'Hubert
».
Entendu
que
par
délibération
du
26
Juin
2023,
référencé
2023-930,
le conseil
municipal
avait
émis
un
avis
favorable
à cette
demande
d’aliénation
et
de
déplacement
d'assiette
de
chemin
au
lieu-
dit « Le
Mazaudois
».
Considérant
que
les
opérations
envisagées
n’ont
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de desserte
ou
de circulation
assurées
par la voie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-__
D’ouvrir
l'ouverture
d’une
enquête
publique
du
4
Mars
au
19
Mars
2024
inclus
pour
le
déplacement
d’assiette du
chemin
rural
pour
en
vue de la cession, dont
le ou
les bénéficiaires
sont
:
-
Monsieur
Philippe
ROUX,
selon
le
plan
en
annexe,
établi
par
le
Cabinet
DUARTE
pour
Pimplantation
du
Bornage
au
lieu-dit
« Le
Reineix
».
-
Madame
et
Monsieur
Arnaud
GUILBERT,
selon
le
plan
en
annexe,
établi
par
le
Cabinet
DUARTE
pour
l’implantation
du
Bornage
au
lieu-dit
« Le
Mas
d’hubert
».
Monsieur
Frédérique
SAUTOUR,
selon
le
plan
en
annexe,
établi
par
le
Cabinet
DUARTE
pour
l’implantation
du
Bornage
au
lieu-dit
« Le
Mazaudois
».
-
De
la nomination
René
GRONEAU,
en
qualité
d’un
commissaire-Enquêteur
par
arrêté
du
Maire.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 22
Janvier
2024.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
æ, Qu HN
ns
D