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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 mars 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026
CONSEIL
MUNICIPAL
D'INSTALLATION
-
PROCES-VERBAL
Le
22
mars
2026
à
9h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
17
mars
2026
en
séance
publique
par
Monsieur
Christian
GAUTHIER,
maire
sortant,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLEMENT,
Maire.
La
séance
débute
à
9h30.
Etaient
présents
:
Elise
CLÉMENT,
Ghislaine
ABISSET,
Jean-Marc
ANDRÉ,
Bertrand
BECORPI,
Christophe
BEDOUAIN,
Pascal
BERRANGER,
Séverine
BILLON,
Stevie
BONNARD,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Jérôme
CAMACHO,
Lola
CHANCEAU,
Coralie
DAMAISON-JAMONET,
Christelle
DATOLA,
Florence
DEGOUGE,
Audrey
DUPONT,
Gilles
GARNIER,
Christian
GAUTHIER,
Fabrice
GAY,
Bruno
LAFFONT,
David
LEJON,
Coralie
MANDON,
Bruno
PEUDEVIN,
Vincent
PRADON,
Nadège
ROUX,
Jean-Michel
SARZIER,
Eric
SAULLE,
Marina
THON,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Nathalie
ZAMMIT. Conseillers
municipaux
présents
: 29
Secrétaire
de
séance
: Lola
CHANCEAU.
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 29
Quorum
: 15
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune :
2
0
AR.
2026
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
N°
de
.
délibération
SAS
2026.12
Election
du
Maire
Approbation
2026.13
Fixation
du
nombre
d'Adjoints
Approbation
2026.14
Election
des
Adjoints
Approbation
2026.15
Adoption
de
la
Charte
de
l'élu
local
Approbation
2026.15
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
en
vertu
des |
Approbation
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
2026.17
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints,
Conseillers |
Approbation
municipaux
délégués
et
Conseillers
municipaux
2026.18
Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
Elus
Approbation
2026.19
Désignation
des
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental |
Approbation
d'Energies
de
la
Drôme
-
SDED
2026.20
Désignation
d’un
membre
du
conseil
municipal
pour
les
autorisations |
Approbation
d'urbanisme
au
titre
de
l’article
L422-7
du
Code
de
l'Urbanisme
Le
22
mars
2026
à
9h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
du
15
mars
2026,
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie
sur
la
convocation
individuelle
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
sortant,
Christian
GAUTHIER
conformément
aux
articles
L2122-17
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Christian
GAUTHIER,
Maire
sortant,
a
accueilli
les
nouveaux
Elus.
Conformément
à
l’article
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal
a
ensuite
pris
la
présidence
de
l'assemblée.
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
-
Procès-verbal
1 M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
doyen
d'âge
a
ainsi
pris
la
présidence
de
la
séance
d'installation
et
a
procédé
à
l'appel
des
noms
et
vérifié
que
le
quorum
était
atteint
:
1
Élise
CLEMENT
2
Bruno
PEUDEVIN
3
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
4
Gilles
GARNIER
5
Florence
DEGOUGE
6
Jean-Marc
ANDRE
7
Natacha
TRUCHET-COMTE
8
Fabrice
GAY
9
Stevie
BONNARD
10
Bertrand
BECORPI
11
Marina
THON
12
Éric
SAULLE
13
|Ghislaine
ABISSET
14
|Jérôme
CAMACHO
15
[Lola
CHANCEAU
16
|Jean-Michel
SARZIER
17
Audrey
DUPONT
18
Bruno
LAFFONT
19
|Christelle
DATOLA
20
Pascal
BERRANGER
21
|Séverine
BILLON
22
Vincent
PRADON
23
Marie-Charlotte
BOURNE
)24
|
Christophe
BEDOUAIN
25
Coralie
MANDON
26
David
LEJON
27
_|Nathalie
ZAMMIT
28
_|Christian
GAUTHIER
29
[Nadège
ROUX
Les
conseillers
municipaux
ont
ensuite
été
déclarés
installés
dans
leurs
fonctions.
Il
a
ensuite
demandé
si
un
élu
souhaitait
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
à
défaut
il
a
soumis
le
nom
de
Lola
CHANCEAU
au
vote
et
a
prononcé
un
discours
:
«
Chers
amis
et
collègues,
Pour
la
seconde
fois,
j'ai
l'honneur
de
présider
notre
conseil
à
un
moment
solennel,
celui
de
l'élection
de
notre
maire,
qui
marque
le
lancement
de
notre
mandat
de
six
années
au
service
de
la
commune.
Nous
allons
donc
partir,
et
poursuivre
la
route
ouverte
par
les
équipes
précédentes,
auxquelles
nous
exprimons
sincèrement
notre
gratitude
pour
le
travail
accompli.
Nous
partons
avec
une
équipe
renouvelée.
Je
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
«
nouveaux
»
; je
tiens
à
les
féliciter
pour
leur
engagement,
à
les
encourager
dans
l’accomplissement
des
tâches
qui
les
attendent.
Je
retrouve
avec
plaisir
les
collègues
qui
ont
choisi
de
poursuivre
la
route
;
ils
sont
solides
et
forment
une
sacrée
équipe.
Je
forme
des
vœux
sincères
de
réussite
pour
notre
aventure
commune
qui
commence.
Je
voudrais
maintenant
m'adresser
à
vous,
mes
chers
collègues,
pour
vous
confier
quelques
réflexions
qui
me
viennent
à
l'esprit
;
le
recul
de
l'âge
et
l'expérience
de
deux
mandats
me
permettent,
je
crois,
de
vous
faire
part
de
mes
convictions
et
de
recommandations.
Nous
venons
d'être
élus.
Nous
avons
reçu
l'approbation
de
nos
concitoyens.
Plus
que
cela,
nous
avons
reçu
la
marque
de
leur
confiance
pour
conduire
notre
commune.
Notre
élection
nous
oblige
devant
toute
la
population
de
Chatuzange.
Nous
avons
la
responsabilité,
individuellement
et
collectivement,
de
nous
montrer
dignes
de
cette
confiance.
Nous
sommes,
et
devons
rester
au
service
de
nos
concitoyens,
pour
le
bien
et
pour
le
mieux
de
tous.
Ma
seconde
réflexion
: nous
voilà
tous
embarqués
sur
le
même
bateau
; nous
sommes
l'équipage.
Aujourd'hui,
nous
larguons
les
amarres
et
partons
pour
le
large.
Le
bateau
naviguera
bien
et
vite,
résistera
aux
tempêtes,
si
l'équipage
est
soudé
; sa
cohésion
est
fondée
sur
la
confiance
que
chaque
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
-
Procès-verbal
2 matelot
saura
donner
à
tous
les
autres
et
aura
en
eux
: cette
relation
de
confiance,
il nous
faut
la
cultiver. Il me
reste
à
souhaiter
à
tous
: bon
vent
! »
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
2026.12)
Election
du
Maire
Sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
Monsieur
Jean-Marc
ANDRÉ,
le
Conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7,
Considérant
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu,
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
S'est
présentée
comme
candidate :
+
Mme
Elise
CLEMENT
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
+
Nombre
de
bulletins
: 29
+
Bulletins
nuls
: O
°
Bulletins
blancs
: 0
+
Suffrages
exprimés
: 29
+
Majorité
absolue
: 15
A
obtenu
:
:
+
Mme
Elise
CLÉMENT
: 29
voix
Madame
Elise
CLÉMENT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
Maire.
Madame
Elise
CLÉMNET
a ensuite
pris la parole
:
«
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Mesdames
et
Messieurs,
Je
tiens
tout
d'abord
à
vous
remercier
sincèrement
pour
la
confiance
que
vous
venez
de
m'accorder
en
m'élisant
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
J'accueille
cette
responsabilité
avec
beaucoup
d'honneur,
mais
aussi
avec
humilité
et
un
profond
sens
du
devoir.
Avant
de
m'adresser
à
vous,
chers
nouveaux
conseillers
municipaux,
j'aimerais
adresser
un
mot
pour
tous
les
élus
sortants
avec
qui
je
viens
de
partager
un
mandat
(à
celles
et
ceux
qui
ont
fait
le
choix
de
poursuivre
leur
engagement
à
mes
côtés
mais
également
à
ceux
qui
ont
choisi
de
ne
pas
se
représenter
parfois
après
un
engagement
de
plusieurs
mandats),
certains
sont
présents
aujourd'hui
et
cela
me
touche
beaucoup.
Nous
avons
passé
ensemble
6
années:
6
années
riches
en
échanges,
en
partage
d'expérience
et
de
compétences.
Ces
6
années,
elles
ont
été
pour
moi
une
véritable
Ecole
de
l'engagement
local.
Vous
m'avez
accompagnée,
soutenue
et
encouragée
et
je
mesure
combien
votre
engagement
collectif
a
contribué
au
chemin
qui
m'amène
aujourd'hui
à
exercer
cette
responsabilité
de
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
Je
tiens
à
vous
en
remercier
sincèrement.
Maintenant,
je
souhaite
saluer
l’ensemble
des
nouveaux
membres
de
ce
conseil
municipal.
Nous
avons
choisi
de
nous
engager
ensemble
au
service
de
notre
commune,
et
je
suis
convaincue
que
l'esprit
d'équipe,
l'écoute
et
le
respect
nous
permettront
de
mener
à
bien
les
projets
qui
nous
attendent.
Durant
ce
mandat
qui
s'ouvre
à
nous,
je
souhaite
que
notre
action
municipale
soit
guidée
par
des
valeurs
simples
mais
essentielles
: la
proximité
avec
nos
concitoyens,
l'écoute
de
leurs
attentes,
la
transparence
dans
nos
décisions
et
le
sens
de
l'intérêt
général.
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
-
Procès-verbal
3 Je
souhaite
également
avoir
une
pensée
particulière
pour
Christian,
notre
Maire
sortant,
qui
a
fait
le
choix
de
nous
accompagner.
Durant
quatre
mandats,
il
a
consacré
beaucoup
de
temps,
d'énergie
et
d'engagement
au
service
de
Chatuzange
le
Goubet
et
de
ses
habitants.
J'ai
beaucoup
appris
à
ses
côtés
durant
le
dernier
mandat
et je
tiens
à
l'en
remercier.
Notre
liste
s'est
inscrite
dans
cet
esprit,
que
nous
avons
résumé
par
ces
mots
:
la
succession
dans
la
continuité.
Cela
signifie
pour
nous
la
volonté
de
poursuivre
le
travail
engagé,
de
préserver
ce
qui
fait
la
qualité
et
l'identité
de
nos
4
villages
(Pizançon,
Papelissier,
Le
Goubet
et
Chatuzange).
Bien
sûr,
chacun
exerce
ses
responsabilités
avec
sa
propre
sensibilité
et
sa
propre
manière
d'aborder
les
choses.
J'apporterai
donc
la
mienne,
avec
toujours
la
même
volonté
: agir
avec
écoute,
pragmatisme
et
engagement
pour
l'intérêt
de
tous.
Je
tiens
également
à
remercier
l’ensemble
des
agents
municipaux,
qui
participent
chaque
jour,
par
leur
travail
et
leur
implication,
au
bon
fonctionnement
de
notre
collectivité
et
au
service
rendu
à
la
population.
Et je
souhaite
adresser
une
attention
particulière
à
Armelle
MASSET,
Directrice
Générale
des
Services,
et
Amélie
FAURE,
assistante
du
cabinet
du
Maire,
avec
qui j'ai
pris
beaucoup
de
plaisir
à
préparer
ce
premier
conseil
municipal
du
mandat,
et
avec
qui
j'espère
poursuivre
ce
travail
dans
le
même
esprit
au
cours
des
six
années
qui
nous
attendent.
Enfin,
permettez-moi
d'adresser
un
mot
plus
personnel.
Je
voudrais
remercier
mes
proches
pour
leur
soutien
sans
faille,
et
tout
particulièrement
mon
mari
et
mes
trois
enfants.
Leur
présence,
leur
patience
et
leurs
encouragements
au
quotidien
sont
une
force
précieuse
dans
cet
engagement.
C'est
aussi
grâce
à
cet
équilibre
et
à
ce
soutien
que
je
peux
aujourd'hui
m'engager
pleinement
dans
les
responsabilités
qui
sont
les
nôtres,
au
service
de
notre
belle
commune
de
Chatuzange
le
Goubet.
Je
vous
adresse
à
toutes
et
tous
mes
remerciements
les
plus
sincères.
»
2026.13)
Fixation
du
nombre
d'adjoints
Rapporteur
: Elise
CLÉMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
est
de
29
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
un
effectif
maximum
de
8
adjoints
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
CRÉE
8
postes
d'Adjoints
au
Maire.
2026.14)
Election
des
Adjoints
Rapporteur
: Elise
CLÉMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-7-2 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
à
8,
Madame
le
Maire
précise
que
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
s'effectue
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
-
Procès-verbal
4 Après
un
appel
à
la
candidature,
une
liste
de
candidats
est
présentée
(en
fonction
du
nombre
d'Adjoints
fixé
par
la précédente
délibération)
:
M.
Bruno
PEUDEVIN
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE
M.
Gilles
GARNIER
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
M.
Fabrice
GAY
Mme
Stevie
BONNARD
M.
Jean-Marc
ANDRE
Mme
Marina
THON
e. ee ee ee ©
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-__
Nombre
de
bulletins
: 29
-
Bulletins
nuls
: O
-__
Bulletins
blancs
: 0
-__
Suffrages
exprimés
: 29
-
Majorité
absolue
: 15
A
obtenu
29
voix,
la
liste
ci-dessus
énumérée
:
Cette
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’Adjoints
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau
(en
fonction
du
nombre
d'Adjoints
fixé
par
la précédente
délibération)
:
M.
Bruno
PEUDEVIN
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE
M.
Gilles
GARNIER
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
M.
Fabrice
GAY
Mme
Stevie
BONNARD
M.
Jean-Marc
ANDRE
Mme
Marina
THON
2026.15)
Adoption
de
la
Charte
de
l'élu
local
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire,
en
application
de
l’article
L
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
lecture
de
la
charte
de
l'Elu
Local
:
1
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
5
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
7
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
8
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
9
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
-
Procès-verbal
5 10
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
11
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
12
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
13
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-
ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
14
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
membres
du
conseil
municipal,
entendu
la
lecture
de
cette
charte,
en
reçoivent
copie.
Il
est
également
remis
aux
conseillers
une
copie
du
chapitre
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
consacré
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux.
2026.16)
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
en
vertu
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Elise
CLÉMENT
Le
rapporteur
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-
22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
attributions
dans
des
domaines
précis.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
aux
délégations
consenties.
Madame
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal
des
actes
accomplis
en
vertu
de
la
délégation.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Limite
de
la
délégation
: Le
maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
à
court,
moyen
ou
long
terme.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
où
plusieurs
caractéristiques
suivantes
:
-
Emprunt
en
euros,
à
taux
fixe
où
variable,
avec
la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
-
montant
1
000
000€,
- possibilité
de
différé
d'amortissement,
-
possibilité
d’allonger
la
durée
du
prêt.
Les
délégations
consenties
en
vertu
de
cette
disposition
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
-
Procès-verbal
6 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
l’article
L2124-1
du
CCP
(seuil
européen)
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
de
500
000€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
En
ce
qui
concerne
les
marchés
de
travaux,
en
cas
de
marchés
allotis,
le
montant
maximum
s'entend
par
le
total
des
différents
lots
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
: montant
maximum
150.000€
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les
juridictions
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
; le
pouvoir
de
charger
un
avocat
ou
un
autre
mandataire
légalement
habilité
à
cette
fin
d'accomplir,
au
nom
de
la
commune,
les
actes
de
la
procédure
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
annuel
de
500
000€
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
; dans
les
conditions
suivantes
: montant
maximum
150.000€ ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal:
demande
de
subventions
complémentaires
lorsque
le
projet
à
financer
et
son
montant
a
déjà
fait
l'objet
d’une
approbation
par
délibération
;
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
-
Procès-verbal
7 29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
APPROUVE
les
délégations
figurant
ci-dessus
;
e
PRÉCISE
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
;
+
DIT
que
les
décisions
prises
en
application
de
cette
délibération
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération.
2026.17)
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints,
Conseillers
municipaux
délégués
et
Conseillers
municipaux
Rapporteur
: Elise
CLÉMENT
Christian
GAUTHIER,
Conseiller
municipal
demande
expressément
à
ne
pas
percevoir
d'indemnités.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°2026.13
du
22
mars
2026
créant
8
postes
d’Adjoints
Vu
les
arrêtés
n°2026-111
à
2026-118
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
8
Adjoints,
Vu
les
arrêtés
n°2026-119
à
2026-122
portant
délégation
de
fonctions
à
4
Conseillers
municipaux,
Vu
le
tableau
du
conseil
municipal,
Considérant
que
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
et
d'Adjoints
sont
fixées
selon
l'importance
démographique
de
la
commune
à
savoir
pour
notre
commune
58.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
l'indemnité
du
Maire
et
23.32%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
l'indemnité
des
Adjoints,
Considérant
que
depuis
le
1° janvier
2016,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
N°
2015-366
du
31
mars
2015
(article
3
et
18)
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique
des
indemnités
de
fonction
au
taux
maximum
fixées
par
le
barème
prévu
à
l'article
2123-23
du
CGCT,
Considérant
que
Mme
le
Maire
demande
expressément
à
ne
pas
percevoir
l'indemnité
de
fonction
au
taux
maximum
fixées
par
le
barème
prévu
à
l’article
2123-23
du
CGCT
mais
de
la
réduire
à
55
%,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
montant
des
indemnités
versées
aux
élus
dans
les
limites
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
8
Adjoints
de
la
collectivité,
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner,
Considérant
que
les
Conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
des
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
l'enveloppe
budgétaire
globale,
Considérant
que
les
Conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
pour
exercice
effectif
de
fonction
de
Conseiller
municipal
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
l'enveloppe
budgétaire
globale
et
être
au
maximum
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
M.
Christian
GAUTHIER,
Conseiller
municipal,
demande
expressément
à
ne
pas
percevoir
d'indemnité
de
fonction,
Considérant
que
Mme
le
Maire
a
délégué
des
fonctions
à
8
Adjoints
et
4
Conseillers
municipaux
à
compter
du
23
mars
2026,
Considérant
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
alloué
peut
être
modulé
en
fonction
de
la
participation
effective
aux
séances
plénières
et
aux
réunions
des
commissions
dont
les
élus
indemnisés
sont
membres,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
-
Procès-verbal
8 FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
de
Madame
le
Maire,
des
Adjoints,
Conseillers
municipaux
délégués
et
Conseillers
municipaux
aux
taux
suivants
:
Maire
55
%
de
l'IB
terminal
de
la
fonction
publique
1er
Adjoint
19
%
de
l'IB
terminal
de
la
fonction
publique
7
Adjoints
16
%
de
l'IB
terminal
de
la
fonction
publique
4
Conseillers
municipaux
délégués
8
%
de
l'IB
terminal
de
la fonction
publique
15
Conseillers
municipaux
1.20
%
de
l'IB
terminal
de
la
fonction
publique
1
Conseiller
municipal
Sans
indemnité
à
sa
demande
expresse
APPROUVE
le tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées ;
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
de
la
fonction
publique
;
DIT
que
le
règlement
intérieur
fixera
le
cas
échéant
les
modalités
de
réduction
du
montant
des
indemnités
en
fonction
de
la
participation
effective
aux
séances
plénières
et
aux
réunions
des
commissions
dont
les
élus
indemnisés
sont
membres,
DIT
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
annuellement
au
budget
communal
;
DIT
que
cette
délibération
prendra
effet
au
23
mars
2026.
2026.18)
Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
Élus
Rapporteur
: Elise
CLÉMENT
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants, Vu
la
loi
du
27
décembre
2019
offrant
la
possibilité
de
majoration
pour
tous
conseillers
disposant
d'une
délégation
(L.2123-22
et
R.2123-23
du
CGCT).
Vu
la
délibération
2026.17
du
22
mars
2026
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints,
Conseillers
municipaux
délégués
et
Conseillers
municipaux,
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués,
le
cas
échéant.
Le
CGCT
prévoit
dans
son
article
L
2123-22
qu'une
majoration
peut
être
votée
par
le
conseil
municipal.
Cette
majoration
est
calculée
sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire. Une
majoration
pour
commune
siège
de
bureau
centralisateur
du
canton
est
prévue
par
les
textes,
elle
peut
atteindre
15
%
maximum
de
l'indemnité
octroyée.
La
loi
engagement
et
proximité
en
élargit
le
bénéfice
aux
conseillers
municipaux
délégués
qui
en
étaient
jusque-là
exclus.
Les
indemnités
de
fonction
ayant
été
votées
préalablement,
le
conseil
municipal
peut
majorer
cette
indemnité
de
fonction.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
la
majoration
pour
commune
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton
à
14
%; DÉCICE
d'appliquer
cette
majoration
de
14%
à
l'indemnité
du
Maire,
des
8
Adjoints
et
des
4
Conseillers
municipaux
délégués
;
DIT
que
cette
majoration
des
indemnités
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
délégués,
prendra
effet
au
23
mars
2026;
APPROUVE
le
tableau
ci-annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L
2123-20-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
“toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
-
Procès-verbal
9 d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal”;
e
DIT
que
le
règlement
intérieur
fixera
le
cas
échéant
les
modalités
de
réduction
du
montant
des
indemnités
en
fonction
de
la
participation
effective
aux
séances
plénières
et
aux
réunions
des
commissions
dont
les
élus
indemnisés
sont
membres
;
°
DIT
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
annuellement
au
budget
communal.
2026.19)
Désignation
des
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
-
SDED
Rapporteur
: Elise
CLEMENT
Madame
le
Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
2
mars
2026,
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
départemental
d'Energies
de
la
Drôme
(Territoire
d'énergie
Drôme
ou
TE26)
dont
la
commune
est
membre,
sollicite
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
de
leurs
suppléants
qui
siègeront
au
comité
syndical
de
TE26.
Le
comité
syndical
est
notamment
composé
du
«
groupe
B
»
comprenant
les
délégués
des
communes
de
plus
de
2000
habitants.
Ces
délégués
sont
désignés
par
les
conseils
municipaux
à
raison
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
par
tranche
entamée
de
10
000
habitants.
La
commune
comptant
6634
habitants
(population
totale
en
vigueur
au
1°"
janvier
2026)
et
relevant
du
«groupe
B»,
elle
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant,
conformément
aux
dispositions
statutaires
précitées.
Conformément
aux
articles
L.5711-1
et
L.5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
délégués
doit
porter
exclusivement
sur
les
membres
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
les
agents
employés
par
TE26
ou
par
l’une
de
ses
communes
membres,
ne
peuvent
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
l'organe
délibérant
au
syndicat.
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
où
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal
approuve.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégués
au
Comité
syndical
de
TE26
:
Monsieur
Pascal
BERRANGER
comme
délégué
titulaire,
et
Monsieur
Bertrand
BECORPI
comme
délégué
suppléant,
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SDED
;
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
TE26
;
e
CHARGE
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2026.20)
Désignation
d’un
membre
du
conseil
municipal
pour
les
autorisations
d'urbanisme
au
titre
de
l’article
L422-7
du
Code
de
l'Urbanisme
Rapporteur
: Elise
CLEMENT
Madame
le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
L'article
L422-7
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
:
«
Si
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
conme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
»
Dans
ce
cas
précis,
une
délégation
de
signature
du
Maire
à
un
adjoint
ne
suffit
pas.
Un
autre
membre
doit
être
désigné
par
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
délivrer
le
permis
ou
la
déclaration
préalable
à
la
place
du
maire
empêché. Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
-
Procès-verbal
10 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L
422-7
du
Code
de
l'Urbanisme
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, +
DÉSIGNE
Madame
Natacha
TRUCHET-COMPTE,
2ème
Adjoint,
pour
prendre
toute
décision
relative
à
un
permis
de
construire
ou
une
déclaration
préalable
pour
tout
projet
pour
lequel
Madame
le
Maire
serait
intéressée
au
sens
de
l’article
L 422-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
Fin
de
séance
à
10H45
À
Chatuzange
le
Goubet,
le
23
mars
2026
La
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
LS
Æ Lola
CHANCEAU
Elise
CLÉMENT
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
-
Procès-verbal
11