Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 18 mars 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 décembre 2025
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 6 octobre 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 3 mars 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 mars 2026
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 4 décembre 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 18
Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 6 mars 2023
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24 avril 2023
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 24 mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
PROCES:=VERBAL
Le
24
mars
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
18
mars
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00. Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Stevie
BONNARD
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-
Michel
SARZIER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY
à
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE
à
Mme
Marina
THON,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Céline
LOPEZ,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Éric
SAULLE.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Michel
SARZIER.
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 18
Quorum
: 15
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 14
mai
2025
Ordre
du
jour
de
la
séance :
N°
de
Objet :
délibération
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
février
2025
Approbation
2025.09
Établissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d'Assises
-
Approbation
Année
2026
2025.10
Dénomination
d'une
salle
dans
un
bâtiment
communal
(ex-CIS)
Approbation
2025.11
Vote
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
-
année
2025
Approbation
2025.12
Restauration
des
drapeaux
des
conscrits
- Demande
de
subvention
Approbation
2025.13
Extension
du
système
de
vidéoprotection
Allée
Joel
COMBET
Approbation
(PUMPTRACK)
-
demande
de
subvention
aux
financeurs
publics
2025.14
Convention
en
faveur
de
l'insertion
des
publics
en
difficulté
par
Approbation
l'intermédiaire
de
la
commande
publique
2025.15
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
n°
1/2025
:
Approbation
Création
et
modification
d'emplois
2025.16
Approbation
du
Rapport
Social
Unique
2023
Approbation
2025.17
Adhésion
à
la
convention
unique
relative
aux
missions
et
services
Approbation
facultatifs
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Drôme
2025.18
Recrutement
d'un
agent
contractuel
non
permanent
à
temps
incomplet
Approbation
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
-
Renfort
aux
services
administratifs
2025.19
Signature
d'une
convention
de
servitude
entre
Valence
Romans
Agglo
et
Approbation
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
1 la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet
-
18
rue
du
Vercors
-
Parcelle
cadastrée
section
AB
122
2025.20
Acquisition
de
parcelles
appartenant
à
SUD
IMMO
CONSTRUCTEUR
Approbation
2025.21
Cession
d'emprises
de
parcelles
situées
Rue
du
19
mars
1962
à
la
société
Approbation
DRÔME
ARDECHE
IMMOBILIER
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
règles
de
la
publicité,
la
conservation
et
la
diffusion
des
délibérations
des
conseils
ont
été
modifiées
par
ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
et
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à
la
séance
suivante.
Dans
la
semaine
suivant
cette
délibération,
le
procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024,
Le
conseil
municipal
Adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
ci-joint
en
annexe.
Compte-rendu
des
actes
accomplis
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
; le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
n°
2020.34
du
25
mai
2020.
Date
N°
de
la
Objet
décision
Honoraires
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
C/
M.
MARCOUX
-
07 |
30/01/2025 |
Défense
sur
REFERE-SUSPENSION
exercé
par
M.
MARCOUX
contre
les
arrêtés
de
PC
délivrés
aux
consorts
MAYNAUD
08 |
17/02/2025 |
Notification
marché
vallon
du
charlieu
IDVERDE
09 |
19/02/2025 |
Renouvellement
contrat
de
prestations
de
services
-Sécurité
incendie
dans
les
E.R.P
10 |
19/02/2025 |
Avenant
au
bail
d'habitation
"ajout
d'un
nouveau
locataire"
Mr
CHORIER
et
Mme
PESSINE
11113/03/2025 | Avenant
convention
GDS26
12 |
14/03/2025 |
Convention
occupation
précaire
M
ET
MME
MOUNIER
13 |
14/03/2025 |
Convention
occupation
précaire
M
BOYARD
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
2 Tableau
de
renonciation
au
D.P.U
N°
Date
Nom
du
propriétaire
Parcelle(s)
Adresse
parcelle
Surface
|
Décision
DIA
|
réception
(vendeur)
2
|13/02/2025
SCI
CADIP
BC
408
et
409
75,
allée
Bologne
424
m2?
R
DE
GREGORIO
Carmine
|
AB
485,
490,
489
2
3
|13/02/2024
et
Robin
et
491
2,
allée
Passe
Velours
|
1084
m2
R
|
2025.09)
Établissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d’Assises
—
Année
2026
ll
Rapporteur
:Christian
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
Loi
n°
78-788
du
28
juillet
1978
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le
jury
d'assises
;
Vu
la
Loi
n°
80-1042
du
23
décembre
1980
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
relative
à
la
prescription
et
au
jury
d'assises
;
Vu
la
Loi
n°
81-82
du
2
février
1981
renforçant
la
sécurité
et
protégeant
la
liberté
des
personnes ;
Considérant
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3
février
2025,
fixant,
pour
l'année
2026,
à
5
le
nombre
de
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
dans
le
département
;
Il
convient
donc
d'établir,
pour
l’année
2026,
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d'Assises
de
la
Drôme,
à
partir
des
listes
générales
des
électeurs.
Le
nombre
de
personnes
à
tirer
au
sort
doit
être
le
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral,
soit
15
personnes. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
DÉCIDE
que
Monsieur
le
Maire
sollicite
quatre
personnes
pour
procéder
au
tirage
au
sort
de
quinze
noms
destinés
à
l'établissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
pour
le jury
d'assises :
NOM
- PRENOMS
RSR
NDE
1
DEL BARRIO
Laurence
19/02/1983
2
GUILLOT Vincent
11/06/1985
3
MORENO
épouse
BARRUYER
Sindie
24/10/1979
4
MOTTET
Chantal
25/02/1957
5
GRIMONT
Samantha
26/01/1998
6
FAYARD Aurélien
18/07/1990
7
VERMEILLE
Gabriel
29/06/1967
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
3 8
IFRI
Omar
12/04/1977
9
REY
épouse
REVIRAND
Hélène
04/02/1958
10
DELIAUD
Damien
30/07/1971
11
TORRES
Manuel
04/02/1957
12
MENDEZ
Laura
19/05/2000
13
GOMES
Marie-Christine
12/02/1972
14
VINGATAMALE
épouse
RICHARD
Jessica
10/06/1982
15
SANCHEZ
Olivier
04/01/1970
2025.10)
Dénomination
d'une
salle
dans
un
bâtiment
communal
(ex-CIS)
Rapporteur
: Gilles
GARNIER
La
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Pour
rappel,
la
dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
local.
Dans
ces
conditions,
cette
dénomination
ne
doit
être
de
nature
ni
à
provoquer
des
troubles
à
l’ordre
public,
ni
à
heurter
la
sensibilité
des
personnes,
ni
à
porter
atteinte
à
l’image
de
la
Ville.
La
dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
qui
«
s'oppose
à
ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d'opinions
politiques
religieuses
ou
philosophiques
».
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-29,
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
une
salle
située
à
l'étage
du
bâtiment
ex-caserne
des
Pompiers
en
face
de
la
salle
Maurice
Benoît,
Considérant
que
Monsieur
Lucien
DUC
a
été
chef
du
centre
de
secours
de
1966
à
1972
et
la
volonté
de
lui
rendre
hommage,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
DENOMME
la
deuxième
salle
située
à
l'étage
du
bâtiment
ex-caserne
des
Pompiers
rue
des
Monts
du
Matin
salle
Lucien
DUC.
2025.11)
Vote
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
—
année
2025
Rapporteur
: Gilles
GARNIER
Éric
SAULLE,
Conseiller
Municipal
concerné
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
l’article
6
de
la
loi
du 1° juillet
1901
relative
à
l'organisation
des
Associations,
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
4 Vu
l'article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
attributions
de
subventions
aux
associations, Considérant
la
nécessité
d’aider
financièrement
les
associations
afin
qu'elles
puissent
organiser
au
mieux
leurs
activités,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale
et
Finances
»
du
19
mars
2025,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
votants
(Eric
SAULLE
ne
prend
pas
part
au
vote),
e
VOTE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
:
o
MURIELLE
M
pour
un
montant
de
2
800
euros
;
o
Drômans
Cadences
pour
un
montant
de
300
euros
;
+
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
à
l’article
65748
du
budget
primitif
pour
2025
2024.12)
Restauration
des
drapeaux
des
conscrits
-
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Jean-Marc
ANDRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
2024.42
du
24
juin
2024
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Département
de
la
Drôme, Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
19
mars
2025,
La
commune
a
un
projet
d'investissement
consistant
à
rénover
dix
drapeaux
de
conscrits
de
la
commune,
plus
que
centenaires,
qui
ont
été
retrouvés.
Leur
état
est
mauvais
(8),
voire
très
mauvais
(2),
et
nécessite
une
intervention
de
conservation
préventive,
puis
un
conditionnement
par
un
spécialiste.
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
le
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
son
dispositif
«
Patrimoine
-
Restauration
et
valorisation
du
bâti,
objets,
archives
»,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
Valence
Romans
Agglo
dans
le
cadre
de
son
fonds
de
concours
petit
patrimoine
des
communes
en
date
du
17
décembre
2024
et
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
plan
de
financement
initial,
Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à
environ
5
230€
HT:
-__
Rénovation
et
construction
de
boites
de
conservation
: 5
230€
HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
(recettes)
est
défini
comme
suit
:
Recettes
Détail
/
libellé
Montant
|
Taux
DEPARTEMENT
DE
LA]
Patrimoine
-
Restauration
et
valorisation
du
bâti,
0)
DROME
objets,
archives
1
046€
20%
VRA
Fonds
de
concours
2
092€
40%
Sous-total
(aides
|
publiques)
3
138€
60%
Autofinancement
(fonds
6
propres
où
emprunt)
AUTOFINANCEMENT
2
092€
40%
Total
prévisionnel
€
HT
5
230€
|100%
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
5 Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2025
et
suivants.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, e
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
modifié
;
e
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
BP
2025
et
suivants
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
tous
les
financeurs
possibles
;
e
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
e
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
d'attribution
des
subventions.
2025.13)
Extension
du
système
de
vidéoprotection
Allée
Joel
COMBET
(PUMPTRACK)
-
demande
de
subvention
aux
financeurs
publics
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
05
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'intérêt
général
du
projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
dans
les
lieux
publics
(secteur
de
Pizançon
et
du
Goubet),
Vu
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
Vu
le
Contrat
de
Plan
Etat
Région
par
lequel
la
Région
entend
être
aux
côtés
des
communes
et
EPCI
qui
font
le
choix
d'investir
dans
de
tels
équipements,
Vu
le
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
du
Département
de
la
Drôme,
Vu
la
demande
d'autorisation
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
pour
l'extension
de
l'installation,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
l'Etat,
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
auvergnats
et
des
rhônalpins
et
le
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes,
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
global
du
complexe
sportif
proche
du
stade
de
foot
et
de
tennis,
la
ville
souhaite
construire
Un
pumptrack
à
proximité
afin
de
proposer
un
nouvel
équipement
sportif
accessible
à
tout
public
et
d'élargir
l'offre
d'équipements
sportifs.
Le
pumptrack
est
une
piste
de
bosses
adapté
à
différentes
pratiques,
généralement
bitumée,
qui
permet,
par
des
séries
de
compressions
et
d'extensions
avec
les
bras
et
les
jambes
(le
fameux
pompage),
de
prendre
de
la
vitesse
sans
donner
un
coup
de
pédale. Ces
2
caméras
permettront
une
identification
des
véhicules
circulant
sur
l’Allée
Joël
Combet
et
la
visualisation
des
abords
du
futur
Pumptrack
et
des
équipements.
Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à
7
550€
HT
(9
060
€
TTC)
avec
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Recettes
Détail
/
libellé
Montant
Taux
|
FIPD
1
510€
20%
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
1
510€
20%
REGION
RHONE
ALPES
3
020€
40%
Sous-total
(aides
publiques)
6
040€
80%
Autofinancement
(fonds
“
propres
où
emprunt)
AUTOFINANCEMENT
1
510€
20%
Total
prévisionnel
€
HT
7
550€
100%
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
6 Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2025.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
APPROUVE
le
projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
Allée
Joel
COMBET
(PUMPTRACK)
;
e__
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
e
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
BP
2025
et
suivants
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
tous
les
financeurs
publics
;
e
SOLLICTE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
d'attribution
des
subventions.
2024.14)
Convention
en
faveur
de
l'insertion
des
publics
en
difficulté
par
l'intermédiaire
de
la
commande
publique
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
2113-12,
L
2113-13
et
L
2113-13-1
du
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
marché
relatif
à
l’entretien
des
espaces
verts
compte
tenu
des
seuils
de
la
commande
publique,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s'engager
en
faveur
de
l'insertion
des
publics
en
difficulté
sur
son
territoire
notamment
par
l'intermédiaire
de
la
commande
publique,
Les
communes
sont
soumises
à
des
obligations
d'entretiens
de
leurs
espaces
verts.
Afin
de
répondre
à
ces
obligations,
la
commune
souhaite
lancer
une
consultation
concernant
un
marché
public
réservé
à
des
entreprises
d'insertion.
Afin
d'assurer
le
suivi
et
l'évaluation
de
l'impact
du
volet
social
du
marché,
la
commune
souhaite
faire
appel
à
un
dispositif
d'accompagnement
s'appuyant
sur
LA
PLATEFORME
EMPLOI.
La
Plateforme
Emploi
a
pour
rôle
d'accompagner
les
maitres
d'ouvrage
du
secteur
«
Centre
et
Nord
Drôme
Ardèche
»
qui
le
souhaitent
dans
la
mobilisation
des
considérations
sociales
de
leur
politique
d'achat
responsable
(clauses
sociales
d'exécution,
marchés
réservés,
marchés
d'insertion...).
Son
rôle
va
de
l'analyse
de
la
programmation
de
marchés,
à
la
rédaction
contractuelle
des
aspects
sociaux,
jusqu'au
suivi
d'exécution
des
considérations.
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
du
1er janvier
2025
pour
une
période
initiale
d'un
an.
Elle
sera
reconduite
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à
4.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
1
an.
La
durée
maximale
de
la
présente
convention,
toutes
périodes
confondues,
est
de
5
ans.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
confier
à
l'AMO
INSERTION
les
missions
d'appui
technique
et
juridique
en
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
des
services
de
la
commande
publique
de
la
commune
et
également
les
missions
d'accompagnement
des
entreprises
dans
l'exécution
des
clauses
sociales
d'insertion
contenues
dans
les
marchés
publics.
L'assistance
du
service
des
clauses
sociales
de
la
Plateforme
Emploi
sans
contrepartie
financière
du
MAITRE
D'OUVRAGE
concernant
les
missions
d'insertion
et
les
marchés
réservés
qui
lui
sont
dévolues.
Pour
les
marchés
d'exécution,
la
prestation
de
l'AMO
d'insertion
(calibrage,
aide
à
la
rédaction
des
pièces
de
marchés,
suivi
de
chantier,
et
rédaction
de
bilan)
est
facturée
0.44
centimes
par
heure
de
travail
générée. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
7 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
d'entretien
des
espaces
verts
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
groupement
de
commandes;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
2024.15)
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
n°
1/2025
:
Création
et
modification
d'emplois
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Madame
le
rapporteur
expose
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Elle
informe
l'Assemblée
délibérante
de
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
permanent
à
temps
non
complet
(31
heures
hebdomadaires)
afin
de
palier
à
l'augmentation
des
effectifs
au
service
périscolaire
et
il
a
donc
lieu
de
procéder
à
la
création
de
:
-
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
Elle
précise
également
qu'en
contrepartie
et
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
il
conviendrait
de
procéder
à
la
suppression
de
:
-
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
incomplet
à
raison
de
31h00
hebdomadaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
n°
3-2024
du
24
juin
2024,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19
février
2025
concernant
la
suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
raison
de
31
heures
hebdomadaires,
Considérant
la
nécessité
des
services
en
matière
de
personnel,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, °
CRÉE
au
1
avril
2025
l'emploi
suivant
:
Création
de
poste
Durée
hebdomadaire
Filière
technique
Adjoint
technique
territorial
35h00
+
SUPPRIME
en
contrepartie
et
après
nomination
de
l'agent
sur
son
nouvel
emploi,
le
poste
suivant
:
Suppression
de
poste*
Durée
hebdomadaire
Filière
technique
Adjoint
technique
territorial
31h00
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
8 +
__ ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
ci-annexé
;
°
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
du
personnel
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Commune
de
l'exercice
en
cours
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
modifier
le
tableau
des
effectifs.
2025.16)
Approbation
du
Rapport
Social
Unique
2023
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
substitue
aux
divers
rapports
qu'élaborent
déjà
les
administrations
publiques
; à
savoir
le
rapport
sur
l’état
de
la
collectivité
où
bilan
social,
le
rapport
de
situation
comparée
entre
les
hommes
et
les
femmes,
le
rapport
sur
les
fonctionnaires
mis
à
disposition
et
le
rapport
sur
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés,
un
Rapport
Social
Unique
(RSU)
à
compter
du
1er
janvier
2021.
Le
bilan
social,
le
rapport
égalité
femme/homme
et
le
rapport
sur
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
de
la
commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
sont
regroupés
dans
un
seul
document
: le
Rapport
Social
Unique.
Le
RSU
fait
état
des
ressources
humaines
dont
dispose
la
commune.
Madame
le
rapporteur
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
Rapport
Social
Unique
2023.
La
présentation
du
RSU
2023
a
donné
lieu
à
un
débat
en
comité
social
territorial
qui
a
émis
un
avis
favorable
le
19
février
2025.
Cette
présentation,
obligatoire
une
fois
par
an,
démontre
la
volonté
du
législateur
de
faire
instituer
un
débat
politique
nouveau
et
réel
sur
les
questions
de
personnel.
Ce
document
indique
notamment
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel,
et
rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2023.
Il
permet
:
-
d'apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents,
la
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
intègre
également
une
partie
sur
la
santé,
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail, - de
donner
lieu
à
un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
des
ressources
humaines,
- de
répondre
aux
questions
sur
les
contingents
de
personnel
du
territoire,
-
de
mesurer
l’évolution
de
l’ensemble
des
données
RH
(nombre
d'agents,
statut,
temps
de
travail,
pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme,
etc.),
-
d'établir
et
mettre
à
jour
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
obligation
nouvelle
pour
les
employeurs
publics
depuis
le
er
janvier
2021, - de
se
comparer,
le
cas
échéant,
avec
des
collectivités
de
taille
équivalente,
-
et
enfin
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
mutualisées
(plan
de
formation,
etc.).
Vu
l’article
L231-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatif
à
l'élaboration
du
rapport
social
unique,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
Rapport
Social
Unique
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
février
2025,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
_APPROUVE
le
Rapport
Social
Unique
2023
;
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
9 2025.17)
Adhésion
à
la
convention
unique
relative
aux
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Drôme
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
452-1
à
L.
452-48,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
26
n°2025-02
du
27
janvier
2025
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
et
son
règlement
annexe
relatifs
aux
services
et
missions
facultatifs
du
CDG
26,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
26
n°2024-22
du
7
octobre
2024
approuvant
la
grille
tarifaire
des
missions
et
services
facultatifs
du
CDG
26
à
compter
du
01/01/2025,
Vu
la
convention
unique
relative
aux
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
la
Drôme,
Vu
le
règlement
général
annexe
de
la
convention
unique,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
facultatives
que
les
Centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Considérant
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
Considérant
que
le
CDG
26
en
propose
l'adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document,
dénommé
«
convention
unique
»,
Considérant
la
possibilité
pour
le
conseil
d'administration
de
faire
évoluer
les
tarifs
des
prestations
et
services
annuellement,
Considérant
que
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
n'est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d'un
formulaire,
d'un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d'inscription,
Considérant,
en
conséquence,
que
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
cocontractante
n'a
pas
l'obligation
de
recourir
à
tous
les
services
et
missions
facultatifs
en
adhérant
à
ladite
convention,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
*__
DÉCIDE
d'adhérer
à
la
convention
unique
relative
aux
services
et
missions
facultatifs
du
CDG
26
ci-annexée
;
+ __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
les
actes
s'y
rapportant
(formulaires
de
demande
d'intervention,
bulletin
d'adhésion,
proposition
d'intervention,
etc...).
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
10 2025.18)
Recrutement
d'un
agent
contractuel
non
permanent
à
temps
incomplet
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
-
Renfort
aux
services
administratifs
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Éric
SAULLE,
Conseiller
Municipal
concerné
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
administratifs
compte
tenu
de
la
nécessité
de
renforcer
les
équipes
temporairement,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
votants
(Éric
SAULLE
ne
prend
pas
part
au
vote),
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
non
titulaire
à
temps
incomplet
à
raison
de
10h30
hebdomadaires,
qui
occupera
les
fonctions
correspondantes
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
à
compter
du
1°
avril
2025 ;
+
DÉCIDE
que
l'agent
non
titulaire
percevra
une
rémunération
qui
s'effectuera
par
référence
à
l'indice
brut
367
(traitement
minimum
garanti
fixé
à
l'indice
majoré
366)
qui
correspond
au
1°
échelon
du
grade
de
recrutement
;
e
DIT
que
l'agent
devra
justifier
d’une
expérience,
d’un
niveau
d’études
ou
de
diplômes
considérés
comme
nécessaires
pour
l'accès
au
grade
précité
;
e
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
Commune
de
l'exercice
en
cours.
2025.19)
Signature
d'une
convention
de
servitude
entre
Valence
Romans
Agglo
et
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
-
18
rue
du
Vercors
-
Parcelle
cadastrée
section
AB
n°122
Rapporteur
: Pierre
MELESI
Dans
le
cadre
de
la
sécurisation
du
Passage
des
Ecoliers,
le
service
Eclairage
Public
de
Valence
Romans
Agglo
prévoit
l'implantation
de
luminaires
sur
la
façade
Nord
du
bâtiment
communal
situé
au
18
rue
du
Vercors,
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
122.
Pour
ce
faire
et
afin
d'assurer
une
continuité
du
réseau
d'éclairage
publique,
deux
points
lumineux
doivent
être
installés
sur
la
façade
Nord
dudit
bâtiment.
La
présente
convention
a
donc
pour
objet
de
définir
les
conditions
par
lesquelles
Valence
Romans
Agglo
est
autorisée
à
implanter
ces
luminaires.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
APPROUVE
la
signature
d'une
convention
de
servitude
pour
l'implantation
de
deux
luminaires
en
façade
Nord
du
bâtiment
communal
situé
au
18
rue
du
Vercors.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération.
2025.20)
Acquisition
de
parcelles
appartenant
à
SUD
IMMO
CONSTRUCTEUR
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le
cadre
d’une
régularisation
foncière
de
plusieurs
parcelles,
la
commune
envisage
d'acquérir
les
parcelles
appartenant
à
SUD
IMMO
CONSTRUCTEUR
suivant
le
tableau
ci-après
:
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
11 Parcelle
Surface
(m?)
AB
638
112
AB
643
708
BC
236
179
BC
237
48
BM
399
702
BH
414
20
Total
1769
L'acquisition
se
fera
au
prix
de
1€
pour
l'ensemble
de
ces
parcelles.
Les
frais
d'acte
authentique
de
vente
seront
à
la
charge
de
SUD
IMMO
CONSTRUCTEUR.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
;
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relevant
à
180
000€
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
de
France
Domaine
pour
les
acquisitions
foncières
réalisées
à
l’amiable
par
les
communes
;
Vu
le
courrier
d'accord
signé
par
M.
David
VIOSSAT
représentant
de
la
société
SUD
IMMO
CONSTRUCTEUR
le
13/02/2025
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+ __ DÉCIDE
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus
énuméré,
au
prix
de
1€ ;
+
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
authentique
de
vente
seront
à
la
charge
de
SUD
IMMO
CONSTRUCTEUR
;
+
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à
Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
l'acte
authentique
de
vente
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2025.21)
Cession
d’emprises
de
parcelles
situées
Rue
du
19
mars
1962
à
la
société
DRÔME
ARDECHE
IMMOBILIER
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
permis
d'aménager
de
la
ZAE
des
Seigneurs,
la
commune
envisage
de
céder
les
emprises
de
parcelles
suivantes
à
la
société
DROME
ARDECHE
IMMOBILIER
:
Emprises
à
céder
Parcelles
Surface
en
m2
ZA
588p
=
805
ZA
730p
=
64
ZA
732p
=
219
Total
=
1
088
m2?
Les
surfaces
définitives
seront
déterminées
par
un
document
d’arpentage.
La
cession
de
ces
emprises
se
fera
au
prix
de
70
000
€.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
12 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
07/02/2025,
Vu
le
courrier
de
proposition
signé
par
la
société
D.A.I.
en
date
du
13/03/2025.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
DÉCIDE
de
la
cession
des
emprises
de
parcelles
ci-dessus
énumérés
;
+
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
et
que
la
réalisation
de
la
vente
authentique
pourra
être
effectuée
au
profit
de
toute
personne
morale
ou
physique
librement
désigné
par
l'acquéreur
;
+
DÉSIGNE
Maître
Jean-Yves
BARNASSON,
notaire
à
Romans-sur-Isère,
afin
de
rédiger
la
promesse
de
vente
et
l'acte
authentique
de
vente
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l’acte
authentique
de
vente
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fin
de
séance
à
21H20
A
Chatuzange
le
Goubet,
le
25
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Jean-Michel
SARZIER
Christian
GAUTHIER
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-
Procès-verbal
13