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Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 fevrier 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
1/2
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2020
L’an deux mil vingt, le dix-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Marcel FEUILLET, Maire.
Présents : Marcel FEUILLET, Michel MEUNIER, Gérard REGEAMORTEL, Jean-Yves ROUX, Éric BLANC, Nadège MINARRO
Excusés : Lucilia POINAS donne pouvoir à Jean-Yves ROUX, Thomas BERTRAND
Date de convocation : 11 février 2020
Secrétaire de séance : Jean-Yves ROUX
Monsieur le Maire demande, après lecture, au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 17 décembre 2019.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 17 décembre 2019.
Jean-Yves ROUX souhaiterait parler de la voirie.
Monsieur le Maire propose de rajouter en questions diverses la voirie et des demandes de subvention.
1. Vote du Compte de Gestion 2019
Monsieur le Maire présente les comptes de l’année 2019, recettes et dépenses réalisées.
Fonctionnement : Excédent : 110 296,48 €
Investissement : Déficit : 50 042,63 €
Résultat : 60 253,85 €
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal.
Le Conseil Municipal adopte avec 7 voix pour le Compte de Gestion 2019.
2. Vote du Compte Administratif 2019
Michel MEUNIER Adjoint aux Finances présente les comptes de l’année 2019, recettes et dépenses réalisées.
Fonctionnement : Excédent : 110 296,48 €
Investissement : Déficit : 50 042,63 €
Résultat : 60 253,85 €
Monsieur le Maire ne pouvant pas voter pour son propre budget, quitte la séance, Michel MEUNIER fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal adopte avec 6 voix pour, le Compte Administratif 2019. 2/2
3. Délibération d’affectation du résultat
Les comptes de l’exercice 2019 laissent apparaître :
Un résultat de la section de fonctionnement de 110 296,48 € Un solde d’exécution de la section d’investissement de - 50 042,63 €
De plus, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépense pour un montant de 25 681,54 € En recette pour un montant de 7 500,00 € ---------------
18 181,54 €
Le besoin de la section d’investissement peut donc être estimé à : 68 224,17 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une AFFECTATION par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 7 voix pour d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la manière suivante :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour 68 224,17 € Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté pour 42 072,31 €
4. Questions diverses
Voirie
Monsieur Jean-Yves ROUX signale que Madame SCHALK habitant le lieu-dit Bordenoud lui a signalé
la présence de branches sur la route de la montée de Gerlande. Monsieur le Maire a fait couper les
nombreux troncs et branches qui obstruaient la route suite aux violents coups de vent.
Monsieur le Maire rappelle que la coupe des arbres et des branches en bordure de voirie est à la charge
des propriétaires des terrains concernés.
Dans un souci de sécurité, le cantonnier de la commune de Vasselin coupera les branches qui
menacent.
Demandes de subvention
• Le Centre Social Odette Brachet de Morestel a envoyé un rappel pour le versement de la
subvention 2019 qui n’a pas été versé par la commune de Vasselin. Monsieur le Maire rappelle
que la compétence enfance et petite enfance est de la compétence communautaire et que les
subventions communales ne devraient plus être en vigueur. Compte tenu de cette compétence
communautaire et que le budget 2019 prévoyait le versement d’une subvention, il demande au
conseil si nous versons cette subvention.
Par 4 voix pour, 2 contre et 1 abstention, le conseil décide de faire le versement de la subvention
2019 au centre Social de Morestel et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
• Demande de subvention de la FNE, le conseil décide à l’unanimité de ne pas donner de
subvention.
• Demande de subvention de l’AFSEP, le conseil décide à l’unanimité de ne pas donner de
subvention.
L’ordre du jour étant épuisé, et d'un commun accord, la séance est levée à 20h55.