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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2023 008 P)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Membres en exercice : 27
Membres presents : 21
Membres votants : 26
R6publique Frangaise
Mme Fabienne BAS-DESFARGES est elue pour remplir les fonctions de secretaire de s6ance.
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s Tenitoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme communal approuv6 le 20 mars 2012 et modifi6 les 18 mars 2013, '16 juin 2014,21 mars 2016 et le 30 janvier 2023 ;
Dans le cadre de l'am6lioration de la qualit6 de l'habitat et du cadre de vie, la ville de Chdtillon- sur-Chalaronne a mis en place une aide financidre pour inciter les proprietaires d r6habiliter les fagades des immeubles situ6s dans le c@ur de ville historique et visibles du Domaine Public. Les modalit6s d'attribution de ces aides ont 6t6 d6finies par d6lib6ration du Conseil Municipal en date du 9 d6cembre 1997 ;
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et aprCs en avoir d6lib6r6 i l'unanimit6 (26 voix pour),
ATTRIBUE l'aide financidre communale pour la renovation des faqades comme suit : 1 408,68 € i Madame CAMFA Sandrine pour la r6alisation, sur un immeuble situ6 au 23 rue du Pr6sident Carnot, d'une r6fection de murs d'une maison e colombage (surface de 137 m,),
DIT que les cr6dits necessaires sont inscrrts au budget principal.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230130-DCM-2023-008-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Ainsi delib6re le 30 janvier 2023
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu ex6cutoire aprds :
Publication ou notification
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230130-DCM-2023-008-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023