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Séance - DCM 2023 019 P
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Séance - DCM 2023 019 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
l\4embres en exercice : 27
l\4embres prosents : 21
l\ilembres votants : 27
Republique Frangaise
M. Gilles MARTINON est elu pour remplir les onctions de secretaire de seance.
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s Terr toriales ,
Vu le Code G6n6ral de la Fonction Publiqre ;
Vu la loi n" 84-53, en date du 26 janvir'r 1984, portant dispositions statutaires relatives d la fonction publique territoriale ;
Monsieur PERREAULT, compte tenu det, besoins saisonniers en personnel pour cette ann6e, pr6conise la cr6ation des emplois contractuels suivants :
- Service espaces verts : 2 agents a t€ mps complet du '1"' avril au 30 septembre 2023. La r6mun6ration sera calcul6e sur la base dtt 1"'6chelon du grade d'adjoint technique.
- Service voirie . 'l agent a temps complel du 1"'mai au 30 juin 2023 (pour le tragage) et 1 agent dtempscompletdu 1e'juilletau 3'l ao0t 1023. La r6muneration sera calculee sur la basedu 1"' 6chelon du grade d'adjoint technique.
- Service mus6e : 1 agent a temps compkd du 1 e' avril au 1 5 octobre 2023. La r6mun6ration sera calcul6e sur la base du 1e' 6chelon d'adjc int du patrimoine.
- Service camping : 2 agents d temps conrplet du 22 mars au 13 octobre 2023 (g6rants structure)
et 1 agent i temps complet du 1"' juillet au 31 ao0t 2023 (entretien Iocaux), r6mun6r6s sur la base du grade d'adjoint technique.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-019-DE
Date de réception préfecture : 09/03/2023 Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et aprds en avoir d6lib6r6 i I'unanimit6 (27 voix pour),
APPROUVE la cr6ation des emplois saisonniers contractuels comme 6nonc6s ci-dessus.
Ainsi delib( 16 le 6 mars 2023
Le Maire,
Patrir:k MATHIAS
Acte rendu ex6cutoire aprds :
Publication ou notification
Le:
0 I ilAnS 2023
Et dep6t en Pr6fecture
lo'
0 I t{Af$ 2023
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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I
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-019-DE
Date de réception préfecture : 09/03/2023