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Conseil Municipal - DCM 2023 026 P
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2023 026 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
lvlembres en exercice : 27
l\4embres presents : 21
l\4embres votants : 27
M. Gilles MARTINON est elu pour remplir les -bnctions de secr6taire de s6ance.
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s Terr toriales ;
Madame ROBIN explique aux conseillers municipaux que F6licin6, exploitant du cin6ma l'Etoile, a inform6 la mairie le 8 f6vrier 2023 que le tarif de l'op6ration nationale de la F6d6ration Frangaise du Cin6ma ( Printemps du cin6ma , passera de 4,00 € a 5,00 €. Cette animation aura lieu entre les 19 et 21 mars 2023. ll est 6galemen' conseil16 d'anticiper l'application de ce nouveau tarif pour la < F6te du cin6ma > qui aura lieu debut juillet 2023 ;
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et apris en avoir d6lib6r6 i l'unanimit6 (27 voix pour),
FIXE, pour le cin6ma l'Etoile, le tarif d'errtr6e du < Printemps du cin6ma > et de la < F6te du cin6ma>45,00€.
Ainsi d6 ibere le 6 mars 2023
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu executoire apres :
Publication ou notification
Le: ogilAls2(In
Et d6p0t en Pr6fecture
Le: oglAIs?og
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-026-R-DE
Date de réception préfecture : 09/03/2023