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Compte-Rendu - SCAN 3051
Convocation - g7dizlkb03h25ph
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Faurilles.
Lien du pdf (Convocation - g7dizlkb03h25ph)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 15 JANVIER à 20 H 30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s’est réuni à la Salle de la Gare à EYMET sous la
présidence de M. Jérôme BETAILLE
En exercice 40 Date de convocation : 9 janvier 2024 Présents 34
Pouvoirs 02
Votants 36
Délégués des communes :
BARDOU
-M. Jean-Paul ROUSSELY
BOISSE
-Mme Stéphanie MOLLE
CONNE DE LABARDE
-M. Bernard TRIFFE
EYMET
-M. Jérôme BETAILLE
-Mme Mayia BISCAY
-M. Jérôme LOUREC
-Mme Mélanie KLEIBER
-M. François LEMAIRE
-Mme Myriam LESCURE Excusée
pouvoir à Mme LANDAT
-M. Gilles BERGOUGNOUX
-Mme Annie LANDAT + 1 pouvoir
-M. Xavier THEVENET
-M. Maurice BARDET
-Mme Viviane LAGENEBRE
-M. Henri DELAGE
FAURILLES
-M. Gérard MARTIN
FAUX
-M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE Excusée
FONROQUE
-Mme Lucie GRELON
ISSIGEAC
-M. J-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
-M. Sébastien DELMARES Excusé
MONMADALES
-M. Serge TABOURET
MONMARVES
-M. Christian BARCHIESI
MONSAGUEL
-M. Hervé DELAGE
MONTAUT
-M. Yves VEYRAC
PLAISANCE
-Mme Christine CHAPOTARD + 1
pouvoir
-M. Jean-Marie FRICOT Excusé
pouvoir à Mme CHAPOTARD
RAZAC D’EYMET
-M. Thierry GROSSOLEIL
SADILLAC
-M. Yves BORDES Excusé
ST-AUBIN DE CADELECH
-M. Pascal MARTY
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-Moise LABONNE Excusé
ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE
ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
-M. Jean-Maurice BOURDIL
ST-LEON D’ISSIGEAC
-Mme Béatrice ROUSSELY
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. David HILAIRE
SINGLEYRAC
-M. Gérard BUCAU
Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance
De 20 h 00 à 20 h 30 : Présentation du guichet unique des entreprises, situé à Bergerac, par Mme Marie LHOSTE, chargée de mission.
La Délégation du Bergeracois qui regroupe la CAB et les Communautés de Communes de Bastides-Dordogne-Périgord, Portes Sud Périgord et Montaigne-Montravel et Gurson, en partenariat avec la CCI de Dordogne, ont souhaité mettre en place un pôle entrepreneurial
1 traduisant leur volonté partagée de soutenir et développer l’économie et l’attractivité du territoire. Pour les porteurs de projets ou entrepreneurs, BERGERAC Entreprendre est un interlocuteur privilégié pour implanter et développer leurs activités sur le territoire. Les coordonnées ci- dessous :
Pôle Entrepreneurial
4 Rue Ragueneau, 24100 Bergerac
Tél : 05 53 63 81 79 / 06 46 45 78 99
m.lhoste@la-cab.fr
Le président présente ses vœux pour la nouvelle année à l’ensemble des élus communautaires et les invite au pot amical qui clôturera la séance.
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 18 Décembre 2023.
Observations :
-M. TABOURET faisait allusion à la pertinence, pour certaines écoles, de réfléchir à une construction neuve en lieu et place d’une rénovation, telle que prévue (et non pas à la construction d’un bâtiment scolaire central). Modification approuvée.
-M. POMEDIO a transmis après le conseil du 18/12 ce dont il a donné lecture concernant le service commun d’instruction des documents d’urbanisme et le SMD3, et souhaite le voir figurer tel que. Ce sera porté en annexes. Approuvé.
Le procès-verbal du 18 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité, compte-tenu de ces observations.
1-Demande de subvention « Fonds Vert » pour les travaux de rénovation énergétique du parc scolaire.
L’analyse financière 2022 réalisée par les services de la DGFIP est transmise dans les pièces jointes. L’exercice 2023 n’est pas clôturé, il ne peut être dressé à ce jour de bilan.
Elle fait état globalement d’une bonne situation financière. La CAF brute s’améliore de 2020 à 2022 (elle passe de 647 163 € à 660 528 €) et peut ainsi absorber largement le remboursement en capital de la dette (229 544 € en 2021 et 231 146 € en 2022) pour laisser une CAF nette de l’ordre de 400 000 €. Pour l’année 2023 le remboursement du capital des emprunts sera de 249 091 € (emprunts CCPSP et remboursements aux communes).
Cette CAF brute permet une capacité de désendettement sur 3.54 années contre environ 8 années pour une state nationale. Le niveau d’endettement est donc supportable par l’EPCI.
Le fonds de roulement (réserve) enregistre également une hausse constante depuis 2019 et s’établit en 2022 à 826 483 €.
Présentation est faite du programme prévisionnel complet, pour la rénovation des 7 sites scolaires, garderie d’Issigeac comprise :
2 Dépenses prévisionnelles
Coût global des travaux 4 531 830.00 € HT
Assistance Maitrise Ouvrage 114 783.35 € HT
Bureau Etudes Techniques 45 318.30 € HT
Mission SPS 31 722.81 € HT
TOTAL 4 723 654.46 € HT
Imprévus 10 % sur travaux 453 183.00 € HT
Coût maitrise d’œuvre 634 456.20 € HT
Diagnostics divers 21 000.00 € HT
TOTAL OPERATION 5 832 293.66 € HT
Recettes prévisionnelles
FONDS VERT 40 %
Base 4 723 654 .46 € HT 1 889 461.78 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 25 %
Base travaux 4 531 830 € HT 1 132 957.50 €
FEDER 5 % 226 591.50 € Base travaux 4 531 830 € HT
Programme ACTEE FONDS CHENE 455 948.00 € sur maitrise d’œuvre
TOTAL 3 704 958.78 €
Le reste à financer sur cette opération totale prévisionnelle serait de 2 127 334.88 €
Le président précise qu’il ne s’agit que d’un programme estimatif, qui sera affiné au travers de la mission du maitre d’œuvre qui sera retenu.
Il s’agit d’un premier constat, d’autant plus que toutes les directives concernant les partenaires financiers ne sont pas encore connues, notamment pour le fonds vert. Ce plan de financement sera bien certainement évolutif.
M. BETAILLE livre les premiers résultats comptables prévisionnels pour l’année 2023, écritures pointées sur Hélios, sous réserve de la concordance validée avec la DGFIP.
Il se dégagerait un excédent « net » de 782 000 € (597 000 € en 2022), et, avec le report N-1, un excédent total de fonctionnement de 1 387 000 €.
Avec le résultat d’investissement et les restes à réaliser, il faudra déduire 145 349 € qui seront affectés au besoin de financement.
Le report à nouveau à inscrire au BP 2024 serait de 1 241 651 €
La situation financière de la CCPSP se maintient favorablement, à la condition de rester vigilant et maitriser les réalisations budgétaires. Il remercie le personnel pour la veille.
3 Il pense que les finances permettraient de porter la totalité du projet. Avec un taux de subventionnement de l’ordre de 65 % la totalité de l’opération pourrait être engagée selon lui.
Concernant l’extinction de la dette, l’annuité passerait de 285 800 € à 188 000 € en 2027 (sont compris également les remboursements des emprunts aux communes).
La banque des territoires a réalisé deux simulations (une sur la globalité du projet et une sur la 1ère tranche de travaux) avec des échéances dégressives, au taux fixe de 3 % + 0.40 % de marge, au regard des gains énergétiques prévus supérieurs à 41 % après travaux.
La capacité d’autofinancement de la CCPSP est suffisante pour couvrir le capital supplémentaire qui serait à rembourser (84 240 € pour la totalité de l’opération et 30 680 € pour la 1ère tranche de travaux) et la section de fonctionnement également (71 600 € et 26 000 €). Les intérêts sont dégressifs. Les simulations ont été remises.
Pour répondre à la question d’un conseiller posée le 18 décembre 2023, le bureau d’études a estimé une remise à neuf des 7 sites à 8 205 922 € HT.
Tels sont les éléments que M. BETAILLE souhaitait porter à la connaissance de l’assemblée, pour information sur l’opération totale.
La délibération présente concerne la demande de Fonds Vert pour les travaux de rénovation énergétique sur la 1ère tranche proposée dans l’étude, pour l’école maternelle d’Eymet, l’école de Faux et l’école de Singleyrac.
Dépenses estimatives :
Travaux 1 541 690.00 € HT
Assistance Maitrise d’Ouvrage 38 540.00 € HT
Bureau Etudes Techniques 1 % 15 417.00 € HT
Mission SPS 0.7 % 10 792.00 € HT
S/Total………………………1 606 439.00 € HT
Maitrise d’œuvre 14 % 215 837.00 € HT……
Imprévus 10 % 154 169.00 € HT……Non éligibles Diagnostics 9 000.00 € HT……Non éligibles Total opération…………….1 985 445.00 € HT
Recettes prévisionnelles sollicitées :
-Fonds Vert 40 % 642 275.60 €
Base S/Total
-Contrat territorial 22 % 339 171.80 €…………..solde enveloppe 2022-2024 Base travaux
-FEDER 5 % 80 321.95 €
Base S/Total
-ACTEE “Fonds Chêne” 68 % 146 769.00 €
Sur maitrise d’œuvre
Total recettes estimées 1 208 538.35 €
Autofinancement/emprunt 776 906.65 €
4 M. FRICOT, vice-président délégué, a fait un tableau récapitulatif des coûts par école et synthèse des travaux prévus remis à chacun. Le président excuse M. FRICOT, absent pour raison de santé ; ce dernier aurait pu faire une présentation plus aboutie de la nature des travaux.
MM THEVENET et BERGOUGNOUX remarquent qu’il s’agit de subventions pour la rénovation des bâtiments. Il n’y a pas eu de dossier pour une remise à neuf, qui pourrait aussi être subventionnée. Ils constatent également beaucoup de disparité du prix au m2, selon les établissements et s’interrogent.
Le président ne peut pas répondre dans le détail pour la nature des travaux par site.
M. Henri DELAGE dit qu’il est fait état de rénovation énergétique du parc scolaire, qui vont entrainer des gains thermiques.
M. BETAILLE confirme, c’est l’objectif des demandes de subvention fonds vert qui ne concernent que la rénovation énergétique.
M. VEYRAC a noté une économie à la clef d’environ 50 000 € sur les factures, ce qui n’est pas négligeable.
M. LEGAL pense qu’il faut faire attention à l’endettement qui serait, sur la totalité du projet, multiplié par 2, et se rapprocherait d’un seuil critique. Il faut penser aux besoins pour d’autres projets sur des compétences différentes. Par ailleurs, les prêts de la banque des territoires sont indexés sur le livret A et susceptibles d’évolution que l’on ne maîtrise pas.
Le président répond que oui, mais ce n’est pas la proposition à délibérer pour ce soir. Il faudra effectivement travailler pour l’ensemble du projet sur plusieurs années.
M. MARTIN demande si le projet sera revu à la baisse ou annulé, si les subventions ne sont pas à la hauteur des attentes.
Le président répond qu’à ce jour, le plan de financement est prévisionnel et sera amené à être modifié au fur et à mesure de l’avancée du dossier. Le maximum sera fait pour obtenir un taux de subvention approchant des objectifs.
M. GROSSOLEIL dit qu’il reste beaucoup d’incertitudes et peu ou pas de garanties pour la réalisation des 2 autres tranches de travaux sur les écoles restantes.
Le président répond que le fonds vert devrait être reconduit d’année en année, de même que la DETR, qui pourrait se cumuler avec la DSIL, mais on ne peut maîtriser les conditions d’éligibilité et de subventionnement.
M. Henri DELAGE dit que la garantie est portée par les élus. On ne peut prédire de la fermeture des classes, de la situation financière du Conseil Départemental etc…mais il appartient aux élus de défendre ce projet de territoire et d’y croire, même s’il subsiste encore beaucoup d’interrogations et que les choix seront lourds.
Il questionne sur la présentation faite ci-dessus du solde de l’enveloppe de contrat territorial 2022- 2024, étant donné qu’elle a déjà été « ponctionné » du projet de démolition reconstruction de la garderie de l’école d’Issigeac, voté au mois de décembre 2023.
Effectivement répond le président, il faut la scinder en deux, cela représentera environ 11 % soit 185 000 €. Ce sera à corriger.
5 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire émet à l’unanimité avis favorable pour solliciter la subvention Fonds Vert 2024 au titre d’une 1ère tranche de travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle d’Eymet, l’école de Faux et celle de Singleyrac.
2-Demande de subvention au titre du contrat territorial pour les travaux de rénovation énergétique du parc scolaire.
Le président propose de solliciter les subventions pour la tranche 1 comprenant l’école maternelle d’Eymet, l’école de Faux et celle de Singleyrac, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses estimatives :
Travaux 1 541 690.00 € HT
Assistance Maitrise d’Ouvrage 38 540.00 € HT
Bureau Etudes Techniques 1 % 15 417.00 € HT
Mission SPS 0.7 % 10 792.00 € HT
S/Total………………………1 606 439.00 € HT
Maitrise d’œuvre 14 % 215 837.00 € HT……Fléché sur fonds Chêne ACTEE Imprévus 10 % 154 169.00 € HT……Non éligibles Diagnostics 9 000.00 € HT……Non éligibles
Total tranche 1…………….1 985 445.00 € HT
Recettes prévisionnelles :
-Fonds Vert 40 % 642 275.60 €
Base S/Total
-Contrat territorial 12 % 185 002.80 € (compte-tenu de l’observation en point 1) Base travaux
-FEDER 5 % 80 321.95 €
Base S/Total
-ACTEE “Fonds Chêne” 68 % 146 769.00 €
Sur maitrise d’œuvre
Total recettes estimées 1 054 369.35 €
Autofinancement/emprunt 931 075.65 €
Le Président sollicite autorisation de déposer le dossier au titre du CONTRAT TERRITORIAL 2022-2024 et signer tous documents utiles à la démarche.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’opération ci-dessus présentée pour la réalisation de la tranche N°1 au titre de la rénovation énergétique de l’école maternelle d’Eymet, l’école de Faux et de Singleyrac et sollicite une subvention du contrat territorial 2022-2024 au taux de 12 % pour un montant de 185 002.80 €.
6 3-Mandat au Centre de gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.
La participation financière de l’employeur à la prévoyance maintien de salaire devient obligatoire à compter de 2025 à hauteur minimale de 50 % de la cotisation des agents.
Les centres de gestion ont une nouvelle compétence qui est de proposer aux employeurs publics des contrats collectifs. Les collectivités peuvent également négocier leurs contrats au niveau local.
Le CDG24 va lancer au printemps 2024 une consultation pour sélectionner un organisme d’assurance permettant de proposer aux employeurs des garanties d’assurance collective protectrice pour leurs agents. Les offres seront d’autant plus intéressantes dans le cadre d’une mutualisation qu’un maximum d’employeurs adhérera.
Il convient de faire part de l’intention de la collectivité à adhérer et donner mandat au CDG24 pour lancer la consultation, sachant que les tarifs et garanties seront soumis préalablement à l’assemblée délibérante pour prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le CDG24 qui débutera le 01/01/2025. Avis favorable à l’unanimité.
4-Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.
Le président rappelle au conseil communautaire que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Le bureau, en réunion du 10 novembre 2023, a émis un avis favorable pour verser le montant plafond, approuvé en comité technique du centre de gestion le 1er décembre 2023, ce qui représente la somme totale de 22 243 €.
Bénéficieront de cette prime les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les agents recrutés en missions temporaires via le service de remplacement du centre de gestion de la Dordogne.
Il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime. L’assemblée émet à l’unanimité un avis favorable pour instituer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et verser le montant plafond.
5-Propositions d’avancements de grades 2024.
2 agents sont promouvables cette année pour lesquels il convient de prendre délibération.
1 au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, suite à l’obtention de l’examen, au 01/06/2024, et l’autre au grade d’agent de maitrise principal, sans examen, au 01/12/2024. Avis favorable à l’unanimité.
6-Tarifs de location de salles pour des activités lucratives à titre privé.
Le bureau propose le tarif horaire de 10 € en période hors chauffage et 15 € en période hivernale pour les demandes à titre privé pour exercer une activité lucrative (cours de gymnastique, sophrologie etc…). Avis favorable à l’unanimité.
7 7-Questions diverses.
-Le CUa, dit « informatif » fige les droits pendant 18 mois, telle est la réponse de la responsable du service DDT.
-Inhumation de M. CROMBEZ, ancien maire de St-Aubin de Cadelech, le 17 janvier à 15 h.
-M. POMEDIO : nomination d'une référente départementale ERRE : Elue Rurale / Relais de l'Egalité en Dordogne. Après les interventions de Mme la procureure et de la gendarmerie à propos des violences intra-familiales et dans le prolongement, les Maires Ruraux de France ont élu pour la Dordogne une référente départementale, Mme Marion LAFAYE Maire de Vendoire, membre de l'AMR 24. Elle sera présente à l’assemblée générale de l’AMR24, le Samedi 23 Mars 2024 à Coursac. Des informations et documentations ont été transférées en mairie, avec les coordonnées de Mme LAFAYE qui souhaiterait présenter en conseil communautaire l'objectif de sa mission, relais des Maires au service des Maires, il n'y a pas d'urgence mais il faudra y penser.
-Scolaire : les composteurs dans les écoles. Mme LANDAT sollicite l’aide des agents municipaux pour leurs entretiens.
Pour les demandes de renseignements concernant les inscriptions scolaires, les dérogations, le transport scolaire faites directement auprès des mairies, il faudrait les orienter sur le service scolaire de la CCPSP. Un dépliant synthétique a été transmis, très utile pour les nouveaux arrivants.
-Tourisme : la vice-présidente prévoit prochainement une commission
-Economie/emploi : ZAE du Carrousel : reprise des travaux, report de la sélection des potentiels acquéreurs, vu le terme des travaux repoussé vers la mi-avril.
-Initiative Périgord : accompagnement à hauteur de 62 000 € de 6 porteurs de projets de notre territoire et 9 créations d’emplois.
-Le 12 janvier s’est tenu le Comité de Pilotage de l’ERIP (Espace Régional d’Informations de Proximité) du Bergeracois.
-Visio déploiement futur « France Numérique ». Un état des lieux des actions menées est demandé pour le 31/01/2024. Il en ressort que, selon les statistiques de fréquentation, 113 personnes ont suivi les ateliers organisés avec le conseiller numérique du Conseil Départemental, en lien avec l’Espace France Services.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
La secrétaire de séance, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE
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