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Déliberation - DEL2026 099 Modification de la deliberation du travail a temps partiel Ajout temps partiel annualise
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 099 Modification de la deliberation du travail a temps partiel Ajout temps partiel annualise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Convocation du 17 septembre 2026
Séance du 23 septembre 2026 à 18h00
en Mairie, Salle du Conseil
_______________
15, rue François Anicot
59553 CUINCY Présidence de Monsieur Claude HÉGO, Maire de CUINCY
Tél : 03 27 93 03 00 _______________
Mail : administration@ville-cuincy.fr
29 membres élus le 15 Mars 2026
Claude HÉGO – Marylise FENAIN – Dominique PHILIPPE – Martine DURUT – Philippe LENGLEZ – Dorothée CAVALIÉ – Yvon BURY – Françoise PLANCQ – Alain LOSERO – Bernadette CORDONNIER – Mehdi BENADDI – Gaëtane LEPREUX – Matthieu BACHORZ – Marion CORNU – Ludovic JOSEPH – Chantal LEBEL – Alexandre AMBRUZ – Francine DUPUICH – Mehdi MEDJBER – Anaïs DELATTRE – Arnaud BRUNI – Marine BÉGOT – Mahdé TOUMI – Gérald MOUY – Nadia EL HADDADI – Yannick FELIN – Hadda BOUKOUJ – Frédéric DUVAL – Roselyne KONIECZNY.
Membres absents représentés :
Marylise FENAIN – Mahdé TOUMI
Membres absents non représentés :
Alexandre AMBRUZ – Gérald MOUY – Nadia EL HADDADI – Yannick FELIN – Hadda BOUKOUJ – Frédéric DUVAL – Roselyne KONIECZNY
Quorum : 11
_________________
Secrétaire de séance : Anaïs DELATTRE
_________________
Délibération n° DEL2026_099
Objet : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX MODALITÉS
D'EXERCICE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - AJOUT DE LA POSSIBILITÉ DE
BÉNÉFICIER D'UN TEMPS PARTIEL ANNUALISÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les dispositions relatives au temps
partiel des agents territoriaux ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel
dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération n° 2011-66 du 8 novembre 2011 relative aux modalités d’exercice du
temps partiel au sein de la collectivité ;
Considérant qu’il convient de compléter les dispositions de la délibération précitée afin de
permettre, lorsque les nécessités de service le permettent, le recours au temps partiel
annualisé ;
- 1 - Considérant que cette modification a pour seul objet de compléter les modalités existantes
relatives au temps partiel et ne remet pas en cause les autres dispositions prévues par la
délibération n° 2011-66.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- la complétude de la délibération n° 2011-66 relative aux modalités d’exercice
du temps partiel et d’y intégrer la possibilité de recourir au temps partiel
annualisé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
Vote :
pour : 22
contre : 0
abstention : 0
ADOPTE (Suivent les signatures)
Pour Extrait Conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs DELATTRE - Conseillère Municipale Claude HÉGO
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal
peut être saisi via https://citoyens.telerecours.fr. Un recours gracieux est également possible auprès de
l’autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors
être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Réceptionné en Sous-Préfecture le : 30/09/2026
Identifiant de télétransmission : 059-215901653-20260923-DEL2026_099-DE
Publié sur le site de la Commune le : 30/09/2026
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