Compte-Rendu - 30 octobre 2020

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Convocation - 3eae273077f79bb4573d9dcdf0c58fe1

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juillet 2020 2

Compte-Rendu - 30 octobre 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Montesquieu-Avantès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie, Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 30 10 2020

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Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60

Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020 à 14h30

NOM PRENOM Présent Absent Signature

BONZOM Laurent X

BORDES Didier X

COUZINET Guillaume X

DELORT Yves X

DENIS Alice X

ESTAQUE Julien X

FERT Jocelyne X

JONIS Valérie X

MARTINEZ Eric X

MARTY Christelle X

VERGE Francis X Procuration à Yves DELORTMairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 30 10 2020

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Secrétaire de séance : Yves DELORT

La réunion du Conseil se tient exceptionnellement à la salle des fêtes, afin que ses membres puissent se rendre

compte du résultat de l’isolation acoustique. C’est aussi le moyen de respecter les 4m2 par personne préconisés dans

le cadre de la pandémie, alors que les chiffres flambent en Ariège. De plus la séance a dû être avancée pour

respecter le couvre-feu, le quel couvre-feu n’existe plus, puisque remplacé par le confinement. Néanmoins les

activités du Conseil Municipal sont considérées comme des activités professionnelles et à ce titre bénéficient de

dérogations. Chaque conseiller reçoit une attestation professionnelle, ainsi que la lettre de la préfète.

Délibérations

Augmentation caution salle des fêtes

Au vu de la possible fragilité des panneaux acoustiques, les conseillers souhaitent augmenter la caution à 1500.00€

de façon à responsabiliser les utilisateurs.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions :

Compétence PLUI

A chaque élection, les compétences évoluent pour les communautés de communes, qui se trouvent obligatoirement

dotées de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il s’agit de l’article L 5214-16 du Code Général des

Collectivités Territoriales, qui définit ces compétences. Cependant après l’élection du président de la communauté

de communes, les communes membres ont jusqu’au 31/12/2020 pour refuser cette compétence. Cela a déjà été fait

en 2017.

Devant la taille et la diversité du territoire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas déléguer cette

compétence à la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent pour ne pas déléguer cette compétence :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Compétence pouvoirs de police spéciale

Madame le Maire explique les différents pouvoirs de police du maire.

La police judiciaire et la police générale ne peuvent être transférées. Seuls les pouvoirs de police spéciale sont

automatiquement transférés au président de l’EPCI sauf opposition des communes.

Ces pouvoirs sont au nombre de 6 :

- assainissement

- collecte des déchets ménagers

- stationnement des résidences mobiles des gens du voyage

- circulation et stationnement (en matière de voirie)

- stationnement sur la voie publique des exploitants de taxi

- habitat

Seuls deux pouvoirs posent question, car ils correspondent directement à des compétences exercées par l’EPCI :

l’assainissement et la collecte des déchets ménagers. C’est pourquoi Madame le Maire propose de ne conserver que

les 4 derniers pouvoirs.Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 30 10 2020

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Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent pour conserver les quatre derniers pouvoirs et

laisser l’assainissement et la collecte des déchets ménagers à la communauté de communes :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Rapport d’activité CCCP

Le fonctionnement des communautés de communes suppose la prise de connaissance des conseillers municipaux du

rapport d’activité 2019. Le document est important, et complété par un rapport sur la collecte des ordures

ménagères et un sur l’eau. L’ensemble des documents peut être adressé aux conseillers par mail. Un exemplaire

papier est à disposition en mairie.

Madame le Maire propose aux conseillers de répondre à leurs questions.

Elle leur demande ensuite de délibérer pour signifier qu’ils ont pris connaissance de ce document.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Compte administratif CCCP

L’ensemble des documents est à disposition des conseillers.

Le compte administratif du budget principal de la communauté de communes se présente comme suit :

De nombreux budgets annexes complètent le budget principal. Le tout a été voté par le Conseil communautaire le

24 juillet 2020.

Elle propose ensuite de délibérer pour signifier que le Conseil a pris connaissance de ce document.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Trame sombre PNR

Le PNR a fait passer plusieurs propositions :

- accompagnement trame verte et bleue / trame sombre

- « votre biodiversité en vidéo »Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 30 10 2020

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- concevoir et aménager des espaces publics adaptés au climat de demain

- restauration hors domicile en produits bio et locaux

- innover en pierre naturelle

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de postuler pour une réunion d’information sur la trame sombre, à

savoir l’extinction de l’éclairage public la nuit.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Imprimantes –copieur

Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’historique des imprimantes de la mairie. Le prix de revient d’une

imprimante est dérisoire. Ce sont les consommables qui coûtent, en moyenne 600 à 700€ par an.

Deux entreprises ont contacté la mairie pour proposer de gros copieurs en location pour 5 ans.

Les deux propositions sont proches :

- Même type de matériel

- Durée quasi identique

- 450€ en 1 fois chez Xérox, 90€ par an chez Canon *5 = 450€

- A3 au prix du A4 chez Xérox

- Tarif copie légèrement inférieur chez Xérox

- 5 cartons de papier offerts chez Canon.

L’économie par rapport à la situation actuelle est d’environ 120€ par an. La qualité sera meilleure (laser) et il n’y

aura pas la préoccupation d’aller chercher les cartouches. Reste à choisir le prestataire.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent pour changer et a priori pour le prestataire de

Xeros

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Déplacement de la servitude de la parcelle de Bourch

Dans l’acte d’achat de la parcelle de Bourch par la commune en 2000, afin d’installer un assainissement pour le

hameau, il a été mentionné à la demande de Claude Couzinet, fermier, une servitude à l’emplacement où la réserve

d’eau sera installée. Claude Couzinet souhaite d’une part que la réserve soit encore reculée, et d’autre part que le

déplacement de la servitude soit mentionné dans un acte notarié. Madame le Maire a contacté Cathar’Acte pour

étudier un acte administratif.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent pour le déplacement de cette servitude.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Régularisation Bouynéous

Madame le Maire explique que la délibération prise précédemment à ce sujet doit être revue selon le modèle

proposé par Cathar’Acte.

Les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 30 10 2020

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Locataires : rencontres

Madame le Maire a proposé à Alice Denis de rencontrer les locataires les plus en difficulté financière. Le contact a

été très profitable.

Par ailleurs, se pose la question des différences de statuts entre les locataires. Depuis l’ouverture à la location du

presbytère, les loyers sont à terme échu, c'est-à-dire payables à la fin du mois. C’est le cas pour 3 locataires. Les

autres sont à terme à échoir, c'est-à-dire payable au début du mois. Cela génère un risque d’erreur très important.

Madame le Maire souhaiterait uniformiser par avenant et mettre tous les locataires à terme échu. Ce point devrait

faire l’objet d’une délibération.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux sont d’accord pour passer tous les loyers à terme échu et se

prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

et chargent Madame le Maire de rédiger les avenants correspondants.

Informations

Signalétique Ratabou

Les techniciens sentiers du PNR sont venus proposer un complément gratuit de la signalétique, pour ce sentier qui

est inclus dans les itinéraires intercommunaux, et entretenu par la communauté de communes. Parallèlement, ils

proposent une modification du tracé, afin d’éviter les zones goudronnées.

Commission communale des impôts directs

Nous avions nommé 24 personnes à la demande de la direction départementale des finances publiques.

Conformément aux traditions, 12 noms ont été retenus : 6 titulaires et 6 suppléants. Madame le Maire adressera un

courrier aux personnes retenues pour les en informer.

Projet de halle

Nicolas Ferré est venu effectuer un premier relevé. Il réfléchit entre 2 projets : un parallèle au massif et le second

dans la cours de la salle des fêtes. Il nous fera passer une photo intégrant l’un et l’autre projet. Il faudra choisir un

projet pour réaliser l’étude.

La séance est levée à 17 h 20