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Document publié le Jeudi 31 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 180531 SET Marche public de maitrise d oeuvre Restructuration du Centre de Ski Nordique du col du Somport)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 31 MAI 2018
Etaient Présents 51 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel
BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD,
Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE,
France JAUBERT-BATAILLE, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent
KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick
MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Françoise BESSONNEAU, Fabienne MENE- SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Maïté POTIN, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean- Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine
_ MIRANDE, Jacques MARQUEZE
André BERNOS Martine MIRANDE
David MIRANDE Lydie CAMPELLO
Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER
Jean LASSALLE Marthe CLOT
Marc OXIBAR Fabienne MENE-SAFFRANE
Dominique FOIX Michel ADAM
Denise MICHAUT
Jean-Jacques
Bernard MORA
Paule BERGES
Daniel LACRAMP) “
Henriette BONNET | 2 JUIN 2018 Robert BAREILLE
Mailys DEL PIANTA
Gérard ROSENTHAL
Jean-Pierre TERUEL
Evelyne BALLIHAUT
Christophe GUERY
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES
Aurélie GIRAUDON
LL'ACQUA
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Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULAD
Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU- CARRERE Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU
Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU, Gérard LEPRETRE,
Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Valérie SARTOULOU, Gérard BURS
RAPPORT N° 17-180531-SET-
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE :
LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU CENTRE DE SKI NORDIQUE DU COL DU SOMPORT —
CONSTITUTION DU JURY M. AURISSET fait un point de la restructuration du centre de ski nordique du col du Somport,
Eu égard à la procédure de dissolution concomitante du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Station de ski de fond du Somport (SMASS),
En application des articles 25-1.2 et 71 à 73 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
La procédure concurrentielle avec négociation a été retenue pour le choix de la maîtrise d'œuvre.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2,5 millions d'euros HT
La procédure se déroulera en phases successives de la manière suivante :
1. Sélection des candidats admis à remettre une offre par un Jury,
Envoi du Dossier de Consultation Final aux candidats sélectionnés,
Visite du site, et échanges questions-réponses entre maître d'ouvrage et candidats, Remise des offres initiales sur une note d’intentions architecturales par les candidats, Phases successives de négociation, menées par le pouvoir adjudicateur,
Remise des offres finales sur une note d'intentions architecturales par les candidats
sélectionnés,
Choix du lauréat par Commission d'Appel d'Offres.
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Pour information, les modalités générales pour chaque étape sont les suivantes :
-_ Convocation transmise par courrier électronique, indiquant la date et le lieu du déroulement de la réunion, ainsi que la liste des documents à fournir le cas échéant,
- Ordre du jour communiqué avec le courrier électronique d'invitation,
- Durée identique consacrée à tous les candidats.
-__ Transmission d'un compte-rendu rédigé par le pouvoir adjudicateur après chaque étape, pouvant faire l'objet d'observations.
Composition du jury :
Le jury sera composé, conformément à l'article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des personnes suivantes :
- Au titre de la maîtrise d'ouvrage, avec voix délibérative :
o Monsieur le Président, Daniel LACRAMPE, président du jury
o Les membres élus de la Commission d'appel d'offres, à savoir (Délibération
n° 170131-05) :
“Monsieur Bernard AURISSET,
Monsieur Gérard ROSENTHAL,
Monsieur Claude LACOUR,
Monsieur Etienne SERNA,
Monsieur Jacques CAZAURANG
SUPPLEANTS : Mmes Françoise BESSONNEAU, Martine MIRANDE, MM
Michel CONTOU-CARRERE, Pierre CASABONNE et Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
o Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle
particulière est exigée, avec voix délibérative, et à la suite des contacts
préalablement établis, il est prévu :
“1 représentant du Parc National des Pyrénées,
"1 architecte du CAUE,
“ 1 représentant de l'équipe de programmiste / assistant à la maîtrise
d'ouvrage (REAL PROGRAMME, VERNET AMO, ECOZIMUT),
“2 experts dans le domaine du bâtiment, dont 1 issu du corps des ingénieurs
de la fonction publique territoriale ou d'Etat. Le Président pourra inviter à participer aux séances du Jury, avec voix consultative :
- Des membres de la commission technique,
- Les Vice-Présidentes en charge de la politique touristique et de l'action culturelle, ainsi que
le Président de l'Office de Tourisme,
- Les maires d'URDOS et de CETTE-EYGUN,
- Les représentants de l'administration communautaire (direction générale, services financier et administratifs, ….),
- Monsieur le Trésorier,
- Un représentant de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes),
- Les représentants des financeurs (Etat, Région, Comité de Massif, Conseil Départemental, )
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.
A l'issue de la consultation, chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC. Pour l'équipe qui se verra attribuer une mission de Maîtrise d'Œuvre, l'indemnité relative à l'intention architecturale (pièces graphiques et écrites) lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte et sera récupérée sur les honoraires dus.
Oui cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 64 voix pour et 4 abstentions (Mme GIRAUDON, MM BAREILLE, UTHURRY, GAILLAT)
- AUTORISE l'organisation et le lancement de la procédure concurrentielle avec
négociation pour le choix de la maîtrise d'œuvre,
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes démarches et à passer tous les
actes nécessaires au lancement et àl'organisation la dite procédure,
- AUTORISE Monsieur le Président à rejeter les offres non conformes et les offres
anormalement basses,
- APPROUVE la composition du Jury,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 31 mai 2018 |
| Le 12 JUN 208 Suivent les signatures
Daniel LACRAMPE