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Déliberation - 13 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE DOEUVRE POUR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 10 SET Attribution marche maitrise d oeuvre rehabilitation piscine Ol
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 10 SET Attribution marche maitrise d oeuvre rehabilitation piscine Ol)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
Affiché le ss «<<
ID : 064-200067262-20211104-211104 10_SET-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 octobre 2021,
Secrétaire de séance : Maryse ARTIGAU
Etaient présents 51 titulaires, 2 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRÈRE, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Marthe CLOT à Jacques MARQUÈZE, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Muriel BIOT à David MIRANDE,
Absents : Jacques CAZAURANG, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 211104-10-SET
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR
LA RÉHABILITATION DE LA PISCINE D’OLORON HAUT-BÉARN Envové en créfeciure le 10/14/2621
Reçu en préfecture le 10/14/2021
Affiché le
10 : 064-200067262-20244104-21110410 SET-DE
ne ee AVR: un
FR SR
M. AURISSET précise que dans le cadre de la réhabilitation de la Piscine d’Oloron Haut-Béarn, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a lancé une procédure pour retenir un maître d’œuvre.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociations en vertu des articles R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.
Le montant prévisionnel de la prestation de maîtrise d’œuvre a été évalué à 330 000 € HT (Mission de base + Signalétique) pour un montant estimatif de travaux de 3 200 000 € HT.
Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 16 juin 2021.
30 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 16 juillet 2021 à 12h.
Le nombre de candidatures reçues est de 10.
Sur la base du rapport d’analyse des candidatures, la commission technique s’est réunie le 16 août 2021 pour le choix des 3 prestataires, et a arrêté la liste des 3 candidats admis à concourir, à savoir :
- Atelier PO & PO (75020 PARIS)
- CBLAMM Architecte (33000 BORDEAUX)
- COSTE Architecture (34000 MONTPELLIER)
Ces 3 candidats ont travaillé sur le projet du 23 août 2021 jusqu’au 23 septembre 2021 à 12h.
La commission technique s’est réunie le 05 octobre 2021 pour auditionner les candidats et engager des négociations, conformément au Règlement de Consultation, sur les thèmes suivants : - Compréhension des enjeux du projet,
- Analyse des points durs identifiés et pistes de solutions,
- Positionnements sur le niveau des prestations,
- Enveloppe budgétaire et conditions du respect de celle-ci,
- Moyens mis en œuvre pour une relation efficace avec le maitre d’ouvrage.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Sur 100 points :
1. Montant des honoraires : 60 points
2. Qualité de l’offre : 30 points
3. Délais : 10 points
La Commission d’Appel d’Offres en sa séance du 21 octobre 2021, a donné un avis favorable à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à l’Atelier PO & PO pour un montant de 316 400 € HT (Mission de base + Signalétique).
Au regard de l’analyse des offres et conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 21 octobre 2021, il est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre, à :
- l’Atelier PO & PO
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Général 2021, en section d’investissement. Envové en créfeciure le 10/14/2621
Reçu en préfecture le 10/14/2021
Affiché le
10 : 064-200067262-20244104-21110410 SET-DE
ne ee AVR: un
FR SR
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 novembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY HAUT
BÉARN* communauté de communes
L +
Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
Affiché le sec
ID : 064-200067262-20211104-211104 10_SET-DE
PROCES VERBAL DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
DECISION D’ATTRIBUTION
A – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Désignation du pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
12 Place de Jaca
CS 20067
64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Tél : 05.59.10.35.70
Courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Adresse internet : http://www.hautbearn.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché
Bernard UTHURRY
Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn
B – OBJET DE LA CONSULTATION
Objet du marché
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine d’Oloron Haut-Béarn.
Procédure de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.
C – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Publicité :
Date d’envoi à la publication : le 23 août 2021
Support de publication : Profil acheteur www.demat-ampa.fr
Date et heure limites de réception des offres : le 23 septembre 2021 à 12h00
Date de validité des offres : 120 jours Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
Affiché le ss «<<
ID : 064-200067262-20211104-211104 10_SET-DE
D – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Lors de sa réunion en date du 21 octobre 2021, la Commission d’Appel d’Offres était composée comme
suit :
Membres à voix délibérative :
Nom et prénom Qualité
Titulaire (T)
ou
Suppléant (S)
UTHURRY Bernard Président de la Commission d’Appel d’Offres T
MORA Bernard Vice-Président T
LACOUR Claude Vice-Président T
AURISSET Bernard Vice-Président T
Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
RONGEAU Sébastien Directeur des piscines de la CCHB
CHAMBON Marc Assistant à Maîtrise d’Ouvrage SEPA
LASSEUBE-SARTHOU Nathalie Responsable Service commun Commande Publique
E – FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le quorum est atteint :
OUI
NON
La commission d’Appel d’Offres
PEUT
NE PEUT PAS
valablement délibérer.
Secrétariat de la commission d’Appel d’Offres :
Nathalie LASSEUBE-SARTHOU – Rédacteur principal 1ère classe – Responsable du service commun
commande publique. [1
©
D
Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
Affiché le ss «<<
ID : 064-200067262-20211104-211104 10_SET-DE
F – CLASSEMENT DES OFFRES
Décision de la commission d’appel d’offres relative au classement des offres :
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres :
retient le classement des offres proposé ;
demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultat des votes :
(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)
Pour : 4
Contre : 0
Abstentions : 0
G – DECISION D’ATTRIBUTION
Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’Appel d’Offres, décide :
D’attribuer le marché public à l’attributaire proposé : Atelier PO & PO – 24 rue des
Amandiers – 75020 PARIS
pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
pour les motifs mentionnés ci-dessous :
Demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultats des votes :
- Pour : 4
- Contre :
- Abstentions :
H – OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Envové en créfeciure le 10/14/2621
Reçu en préfecture le 10/14/2021
Affiché le
10 : 064-200067262-20244104-21110410 SET-DE
ne ee AVR: un
FR SR
I – SIGNATURE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Voir fiche d’émargement Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
= = =— Affiché le
-3
HAUT BÉARN
communauté
de
communes
ID : 064-200067262-20211104-211104 10 SET-DE
(Mission
de
Maîtrise
d'Œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Piscine
d'Oloron
LISTE
D'EMARGEMENT
CAO
du
21
Octobre
2021
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
TITULAIRES
PRENOM
VOIX
DELIBERATIVES
FONCTION
SIGNATURE
UTHURRY
BERNARD
Président
de
la
CAO
1
[JMORA
BERNARD
Vice-Président
2
ILACOUR
CLAUDE
Vice
Président
3
|AURISSET
BERNARD
Vice-Président
4
|KELLER
LAURENT
Vice-Président
5
I[CASABONNE
PIERRE
Vice-Président
SUPPLEANTS 1
IMARQUEZE
JACQUES
Maire
2
IMIRANDE
MARTINE
Maire
3
|JICONTOU
CARRERE
MICHEL
Maire
4
|ARTIGAU
MARYSE
Maire
5
|JBERNIARD
CLAUDE
Conseiller
communautaire Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
= _ = =— Affiché le
HAUT
|
BÉARN
communauté
de
communes
ID : 064-200067262-20211104-211104 10 SET-DE
LISTE
D'EMARGEMENT
CAO
du
21
Octobre
2021
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
(Mission
de
Maîtrise
d'Œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Piscine
d'Oloron
DE
NOYERS
YANN
VOIX
CONSULTATIVES
PRENOM
FONCTION
Directeur
Général
des
Services
SIGNATURE
2
|FoIx
JACQUES
Responsable
du
NS
Contrôle
de
3
[RONGEAU
SEBASTIEN
Directeur
des
piscines
de
la
CCHB
4
[LASSEUBE
|
NATHALIE
Responsable
du
service
Marchés
Publics
V
Ja
5
JAGUIAR
AURELIE
_
Gestionnaire
Marchés
Publics
Rasa
AT
fo
Jun
=