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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 15 Circulation temporaire Route dOise La Carriere SERFIM TIC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE D'OISE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2025-15
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l'entreprise « SERFIM T.I.C. - 480 Route d'Apremont - 73490 LA RAVOIRE » en date du 14 février 2025 afin de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales d'Oise et de La Carrière pour lui permettre d'effectuer des travaux de réparation de fibre optique et vidéosurveillance.
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur ces voies communales à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1°: Durant la période du 17 février 2025 au 28 février 2025 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée à l’aide de feux tricolores et panneaux réglementaires comme suit :
e Route d'Oise depuis le numéro de voirie n° 230 jusqu’au carrefour formé par la Route des Poëx ;
° Route de la Carrière depuis la RD1212 jusqu’au carrefour formé par la Route d’Etraz. Article 2 : Afin de permettre à SERFIM T.I.C. d'accéder à la chambre concernée, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la parcelle N° B 913 devant le magasin « Jeandet Sports » situé au 156 Route d'Oise.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier. Article 4: La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par la société SERFIM T.I.C. de part et d'autre des voies concernées. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « SERFIM T.I.C. ». Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-préfecture, à la gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à la CCPMB Transports Scolaires, TAD Montenbus, à la Société « SERFIM T.I.C. » et « SERFIM T.I.C. », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 14 février 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 17/02/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 17/02/202
MAIRIE DE-DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 TMHRMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr