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Arrêté - AM 2026 137 Prorogation Circulation temporaire Parking Route dOise Services Techniques SERFIM TIC
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 137 Prorogation Circulation temporaire Parking Route dOise Services Techniques SERFIM TIC)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL DE PROROGATION D'UN ARRETE
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET D'UN ARRETE DE
PERMISSION DE VOIRIE - PARKING ROUTE D'OISE
COMMUNE
DE
REMI-QUARTI ER
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la permission de voirie n° 2026-126 et l'arrêté de circulation temporaire n° 2026-125 du 15 septembre
2026 délivrés à aux services techniques municipaux et à l'entreprise « SERFIM T.I.C. - 480 Route d'Apremont
- 73490 LA RAVOIRE » afin de réglementer la circulation de la Route d'Oise à la sortie du le parking de la
Princesse pour permettre des travaux de réparation de fibre optique et vidéosurveillance ;
Considérant qu'il convient de proroger ces arrêtés municipaux ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er :
Le présent arrêté proroge les arrêtés n° 2026-125 et n° 2026-126 jusqu'au 8 octobre 2026 inclus.
Article 2 :
Le reste des arrêtés n° 2026-125 et n° 2026-126 du 15 septembre 2026 demeurent sans changement.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par les Services Techniques de la Commune.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et
tout autre agent compétent.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de
Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à
l'entreprise SERFIM T.I.C., un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 2 octobre 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 05/10/2026
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 BAB-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr