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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2024 014
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2024 014)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Télécommunications et internet,
La Directrice Générale des Services de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-005 du 17 juillet 2020; portant délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Directrice Générale des Services
Vu le contrat de cession de droit d’exploitation de représentation présenté par la société TOHU BOHU,
Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes Terre d’Auge de proposer des spectacles à ses administrés, Considérant la date de spectacle prévisionnelle :
le samedi 25 mai 2024 à l’école maternelle publique à Pont l’Evêque
DECIDE
De signer le contrat de cession de droits d’exploitation et de représentation avec la société TOHU BOHU pour un montant total de 861.61€ HT décomposé comme suit :
Prestation de spectacle « Machka le chat » pour un montant de 300.47€ HT Prestation de spectacle « Les péripéties du Roi Balbec » pour un montant de 561.14€ HT
Fait à Pont l'Evêque, le 24 mai 2024
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
......../......../........
La Directrice Générale des Services
par délégation
Mme Christine FRANCOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2024-014
Portant sur la signature du contrat de cession de droits d’exploitation avec la société TOHU BOHU pour des prestations de spectacle
24 05 2024