Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=2022 563 Marché d'aménagement paysagé de
Déliberation - &files=26 Avenant au marché pour la construction d
Déliberation - &files=13 Avenants au marché de travaux pour le bâ
Déliberation - &files=17 Avenants au marché de travaux pour la ré
Déliberation - &files=09 Construction Espace sportif Mabillet Dem
Déliberation - &files=16 Avenant au marché de construction du bât
Déliberation - &files=13 Complément du marché de travaux pour la
Déliberation - &files=32 Avenant au marché de travaux pour la réa
Déliberation - &files=2024 165 Mise en place d'un système de ferm
unknown - &files=26 Avenants au marché de travaux pour la co
Déliberation - 562 Marché d'aménagement paysagé de l'espace sportif Mabillet MC
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 562 Marché d'aménagement paysagé de l'espace sportif Mabillet MC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
es A ’ 2) Reçu en préfecture le 15/12/2022
ID : 040-214003121-20221208-2022 562-AU
2022/562
FANDES _2022/562
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : 22TX16 - AMÉNAGEMENT PAYSAGE DE L'ESPACE SPORTIF VINCENT MABILLET —- MARCHE COMPLÉMENTAIRE 22TX28
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles relatifs aux procédures
adaptées ;
Vu les articles L2122-1 et R2122-4 du Code de la Commande publique relatifs aux marchés
complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu la décision 2022/316 attribuant le marché 22TX16 à l’entreprise SEE Guichard pour un
montant de 39 533,52 € HT,
Considérant la nécessité de conclure un marché complémentaire afin de prendre en compte des aménagements paysagés nécessaires, non prévus au sein du marché initial;
Considérant que le montant des prestations complémentaires s’élève à 11 678,88 € HT, ce qui représente 29,5 % du montant du marché initial :
DÉCIDE
Article 1®: de conclure un marché complémentaire 22TX28 avec l’entreprise SEE GUICHARD pour un montant de 11 678,88 € HT.
Les dispositions administratives et techniques du marché complémentaire sont décrites à
l’article 2 du marché 22TX28
Les dispositions financières du présent marché seront exposées au sein du devis rattaché au contrat.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
ID : 040-214003121-20221208-2022,562-AU
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de PAU (Pyrénées Atlantiques) dans un délai de deux mois.
Article 4: Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- à l’entreprise attributaire désignée ci-dessus
Fait à Tarnos, le 08 décembre 2022