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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 236 dp CRD MAD Petit Theatre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 236 dp CRD MAD Petit Theatre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
N°2026-236 Reçu en Préfecture le :2 4 SEP, 2026
Mâconnais-Beaujolais publiéle: 2 4 SEP. 2026 Agglomération Notifié :
DÉCISION DU PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 4 SEP, 2026
Objet: Conclusion d'une convention relative à la mise à disposition du Petit Théâtre par la SCIC Le Théâtre, pour une utilisation ponctuelle à titre gratuit, par les élèves du cours théâtre du conservatoire Edgar Varèse.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre des cours de Théâtre dispensés aux élèves du conservatoire Edgar Varèse, la SCIC Le Théâtre de Mâcon met à disposition du conservatoire Edgar Varèse, et à titre gratuit, le Petit Théâtre aux dates suivantes :
= 9novembre 2026 entre18h45et21h;
- 8 février et le 22 mars 2027 entre 18 h 45 et21h.
Cette location à titre gratuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 648,54 € T.T.C. pour les quatre dates.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique théâtre et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de conclusion et de révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et d'occupation du domaine public par MBA,
Considérant le besoin exprimé par le Conservatoire communautaire pour l'organisation de ses cours de théâtre,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure une convention relative à la mise à disposition du Petit Théâtre par la SCIC Le Théâtre pour une utilisation ponctuelle à titre gratuit, par les élèves du cours de théâtre du conservatoire Edgar Varèse, le 9 novembre 2026, ainsi que les 8 février et le 19 avril 2027.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le président et par délégation,
La vice-présidente en charge du
Conservatoire, de l'Enseignement supérieur
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com