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Déliberation - 001 2025 Convention avec le Centre de la fonction publique territoriale du Nord pour une mission darchivage
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 001 2025 Convention avec le Centre de la fonction publique territoriale du Nord pour une mission darchivage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Rec: étecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 059-215902953-20250224-001_2025-DE
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D'HAVERSKERQUE EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N °001_2025
Séance du 24 février 2025
L’an deux mil, vingt-cinq
Le vingt-quatre février à dix-neuf heure
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Victor Dehaine, sous la présidence de Philippe BLERVAQUE, Premier
Adjoint de la commune en suite de convocation en date du 17 février 2025 dont un exemplaire a été affiché en
Mairie.
Étaient présents : M. Philippe BLERVAQUE, M. Eddy ROLIN, Mme Catherine WILÈEMS, Mme Catherine
GOEDGEBUER, M. Eddy Rolin, M. Franky SALON, Mme Sandrine BILLIAU, Mme Virginie VASSEUR,
M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte DELANNOY.
Étaient excusé(e}s : Mme Jocelyne Durut, ayant donné procuration M. Philippe BLERVAQUE. Mme Justine
DURETETE, ayant donné procuration à Catherine WILLEMS. M. Bertrand TRINEL, ayant donné procuration à
Brigitte DELANNOY. Mme Domitille DENEUVILLE
Secrétaire de séance : Mme Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 19h45
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°001_2025 G-215902933-20250224-001 2025-DE
Objet : Convention avec le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour une mission
d'archivage.
Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre De Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord peut ainsi intervenir sur les missions suivantes :
- Tri, élimination, classement, inventaire et indexation des archives selon la réglementation en vigueur ;
- Rédaction et fournitures d’un inventaire et index ;
- Sensibilisation du personnel aux techniques de gestion des archives ;
- Etudes diverses portant sur les archives (circuits d’archivage, conditions de conversation, archivage
électronique...)
Mu;
L'article L.212-6 et suivants du Code du Patrimoine,
L'article R.1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue des archives est une obligation
légale.
Considérant ;
Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriales du Nord a mis en place un tel service ;
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal décide
A l'unanimité (14 voix) de :
D’autoriser Madame Le Maire à recourir à ce service d'accompagnement à la gestion des archives du CDG 59.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe BLERVAQUE,
Premier Adjoint
:|
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Délibération n°001_2025