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Déliberation - 2025 13 Adhesion a la prestation chomage du CDG de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 Adhesion a la prestation chomage du CDG de la Fonction Publique Territoriale du Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 20 mars
2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme VANRUMBEKE Patricia, M BOCQUILLON
Sébastien, M MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M
FOUCART Bruno, Mme ACROUTE DIT VAMOUILLE Aurore
Etaient excusés-représentés : Mme LENAIN Manon représentée
par Mme BOURBOTTE Nathalie
Etaient absents-excusés : M CRESPEL Jean, M SIX Philippe, Mme
DELORY Claire
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 13/2025
Objet : Adhésion à la prestation chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Le Conseil municipal
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) relative à l’assurance chômage,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 15 avril 2021 relative à la mise en place d’une prestation chômage pour les collectivités du Département du Nord,
Date de convocation :
20/03/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 26/03/2025
Publication sur le site
internet : 26/03/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 1
Absents-excusés : 3
Votants : 20
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 20 voix pour
Le Conseil municipal,
• DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire à signer la convention relative à l’adhésion à la prestation chômage du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
• PRÉVOIT les crédits correspondants au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ