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Compte-Rendu - N2 2023 du 17 mars 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N2 2023 du 17 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019
MAIRIE DE VITREUX
03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
De 14h à 17h
N°2-2023
Séance du 17 mars 2023
Présents : MM. Sébastien ANGEL, Didier CABESTANT, Lionel CHENILLOT, Rémi DI FABIO, Marc GENTY, Alain GOMOT, Sébastien LAMBERT, Hervé LEVY, Damien PERRIARD Mmes Sonia ABRAHAM, Sylvie GRANDPERRIN
Secrétaire : Mr Sébastien ANGEL
Le compte rendu de la réunion du 12 janvier a été approuvé à l’unanimité.
• Vote du compte administratif 2022
En l’absence de M. Alain GOMOT, Maire, le Conseil Municipal, présidé par Mr Didier CABESTANT, Premier Adjoint, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2022 de la commune présenté par M. le Maire et dont les chiffres sont les suivants ;
COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 124 072.81 € Recettes 269 368.78 € Report excédent de fonctionnement + 478 434.50 € Excédent total section de fonctionnement 623 730.47 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 152 064.71 €
Recettes 40 737.82 €
Report déficit d’investissement - 25 001.25 €
Restes à réaliser 2021 - 359 054.00 €
Excédent total section d’investissement - 495 382.14 €
EXCEDENT GLOBAL + 128 348.33 € 2
• Approbation du compte de gestion 2022
Après vérification du compte de gestion de 2022 établi par Madame la Perceptrice pour la commune, le Conseil Municipal décide, d’accepter ces comptes.
POUR : 11 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Vote de l’affectation de résultat.
Le Conseil Municipal décide d’affecter, sur le budget primitif 2023 de la commune, une partie de l’excédent de fonctionnement de 2022 à l’équilibre du déficit d’investissement par l’intermédiaire du compte 1068 et pour un montant de 495 382.14 €.
• Vote des taxes locales.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter le taux des taxes pour 2023 et de les fixer comme suit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.24%
- Taxe foncière bâti 34.06 %
- Taxe foncière non bâti 22.45 %
• Renouvellement adhésion PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières)
Notre adhésion à la certification PEFC arrivant à échéance le 31/12/2022, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de renouveler cette adhésion pour 5 ans pour un montant de 178.31 €.
• Subventions aux associations 2023
Comme tous les ans, la commune est sollicitée par différentes associations, pour une subvention annuelle. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, des membres présents, d’accorder pour l’année 2023 les subventions suivantes aux associations nommées ci-dessous :
CHU Besançon, Service Pédiatrique 70€
Sapeurs-Pompiers de Thervay 50€
Le Don du Sang 30€
Anciens Combattants du canton de Gendrey 30€
Souvenir Français 30€
ADMR 50€
Echo de la serre 30 €
• Subvention voyage scolaire école Ougney
Damien PERIARD étant concerné personnellement par la décision, il sort de la salle et ne prend pas part au vote.
L’école élémentaire d’Ougney a organisé du 23 au 27 janvier 2023 une classe de neige à LAMOURA. Trois enfants de Vitreux sont concernés par ce voyage, dont un enfant domicilié à la fois à Vitreux et à Ougney Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Décide d’accorder la somme de 100 € par enfant et 50 euros pour l’enfant à double domiciliation soit 250 €.
• Cartes jeunes
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’offrir la carte Avantages Jeunes aux enfants mineurs de la commune et uniquement sur inscription.(bulletin d’inscription ci-joint)
Les personnes majeures peuvent la réserver en mairie au tarif de 10€.
Toute personne commandant la carte jeune et ne venant pas la chercher, ne pourra plus la commander l’année suivante. Délai d’inscription : 16 juin 2023 3
• Renouvellement de la convention pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler sa participation à la convention de la SPA de BIARNE pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière à 1.1353 € par habitant.
• Approbation de la méthode dérogatoire de calcul des attributions de compensations définitives de 2020 et
2021
Madame GRANDPERRIN Sylvie, travaillant pour la Communauté de Communes Jura Nord, sort de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la méthode dérogatoire pour le calcul des attributions de compensations définitives de 2020 et 2021.
• Clé de répartition financière des eaux pluviales entre la CCJN et la commune
La Communauté de Communes exerce la compétence assainissement des eaux usées qui relève d’un service public à caractère industriel et commercial et fait l’objet d’un budget annexe, financé sur le prix de l’eau selon les articles L2224- 1 à 11 du CGCT. L’exploitation de ce service est confiée à la SOGEDO par un contrat de concession. La commune conserve la compétence eaux pluviales (gestion des eaux pluviales dans les zones urbanisées et à urbaniser) qui relève d’un service public administratif, financé par le budget général selon l’article L2226-1 du CGCT.
Ainsi, dans les cas de systèmes d’assainissement unitaires, des ouvrages sont communs aux eaux usées et aux eaux pluviales et imposent une participation financière des communes au budget assainissement de la Communauté de Communes pour respecter leur mode de financement différent.
Les ouvrages communs sont les suivants :
• Les réseaux unitaires et leurs ouvrages annexes (déversoirs d’orage, postes de refoulement et dessableurs) surdimensionnés pour les eaux pluviales avec un entretien plus fréquent ;
• Les bassins d’orage créés pour stocker les flux générés par les premières pluies
En référence à « la circulaire de 1978 » relative au recouvrement des redevances dues par les usagers de l’assainissement collectif et classiquement utilisée pour la contribution des communes au titre des eaux pluviales, la Communauté de Communes a validé, à l’unanimité par délibération n°DCC2022_06_120 du 30 juin 2022 la clé de répartition des ouvrages communs suivante ;
• 30% des charges de fonctionnement
• 50% des amortissements et frais d’emprunts
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 2 abstentions, accepte la clé de répartition financière.
• Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Sonia ABRAHAM étant concernée personnellement par la décision, elle sort de la salle et ne prend pas part au vote. Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à recruter un agent contractuel au grade d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 24h pour répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et signer tous documents relatifs à cette affaire. 4
• Questions et informations diverses
− Pâques des enfants :
La mairie organise un goûter de Pâques pour les enfants jusqu’à 10 ans le samedi 8 avril à 17h au bungalow du périscolaire.
Les enfants concernés recevront une invitation.
− Demande de devis :
Des devis pour pour la construction d’un local cantonnier à côté du périscolaire et un devis pour l’éclairage du
chemin du cimetière ont été demandés.
Un devis pour un défibrillateur a été demandé également.
− HYDROCURAGE :
L’entreprise PETITJEAN va réaliser le 27 mars un hydrocurage (nettoyage des canalisations) sur la place de la mairie depuis le chemin du Grand Quartier.
Faire attention aux éventuelles remontées dans les maisons
− Congés secrétariat:
La mairie sera fermée pour congé du mardi 11 avril 12 heures au jeudi 20 avril inclus
− Rappel – Horaires de fonctionnement des outils de jardinage et de bricolage
Nous vous rappelons que les horaires de fonctionnement des appareils de bricolage ou de jardinage utilisés par les particuliers sont fixés ainsi qu’il suit :
Du lundi au samedi inclus : 8h à 12h et 13h30 à 19h
Le dimanche et les jours fériés : 10 h à 12 h
DEROGATION : seuls les employés communaux sont autorisés à utiliser les appareils de bricolage ou de jardinage en dehors de ces horaires.
− Brulage de végétaux et autres
Il est rappelé qu’il est interdit de brûler des végétaux ou autres détritus dans le village conformément à un arrêté du Préfet du 17 décembre 2002 référence DDAF/I ST 2002 585. Tous ces matériaux doivent être déposés à la déchetterie de Saligney, ouverte le mercredi et le samedi.
La circulaire n° NOR DEVR1115467C du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.
Il est rappelé également qu’il est interdit de déposer ces végétaux et autres dans les bois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h