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Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 11 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil municipal n° 9 du 11 mai 2021
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°9
DU 11 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le 11 mai, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Urbain, se sont réunis à 20h30 à la salle Ty Kreis-ker, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 5 mai 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Nathalie ABIVEN, Jacques BEAUCHAMP, Jeannine LE GALL, Pascale DIVERRES, Stéphanie GORIN, Philippe DANTEC, Pierre-Yves DANTEC, Sébastien LOZAC’H, Delphine LONGCHAMP, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Gwenhael OMNÈS, Fabienne SIMON, Stéphane TROPRES.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Étaient absents et représentés :
Jessica GUILLERM a donné pouvoir Marie SANQUER
Yvan BRISHOUAL a donné pouvoir à Julien POUPON
Laure LAUVERGEAT a donné pouvoir à Jeannine LE GALL
Était secrétaire de séance : Delphine LONGCHAMP
Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie
Le compte-rendu du précédent conseil municipal du 26/03/2021 est approuvé à l'unanimité, soit 19 voix.
Ordre du jour :
1. Transfert de compétence « organisation mobilité »
2. Convention Ener’gence
3. Tirage au sort des jurés d’assises
4. Permanence du bureau des élections du 20 et 27 juin 2021
5. Résultat d’appel d’offre Voirie 2021
6. Avenant 2 Vestiaire – CRENN TP. (sur proposition du maire le conseil municipal accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour)
7. Questions Diverses... Conseil municipal n° 9 du 11 mai 2021
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1. Transfert de compétence « organisation mobilité »
La Loi d’Orientation des Mobilités invite les communes et leurs EPCI à statuer sur un transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » avant le 31 mars 2021, pour un exercice effectif au 1er juillet 2021. Dans le cas contraire, c’est la Région qui devient compétente en la matière sur le territoire de la Communauté.
C’est à ce titre qu’il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ce transfert de cette compétence.
1. Organiser des services réguliers de transport public de personnes,
2. Organiser des services à la demande de transport public de personnes,
3. Organiser des services de transport scolaire
4. Organiser des services relatifs aux mobilités actives
5. Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages,
La Communauté peut également :
1. Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;
2. Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants ;
3. Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l'environnement.
La Région est aujourd’hui compétente pour les services de transport scolaires.
La LOM prévoit une disposition spécifique permettant que le service de transport scolaire ne soit transféré à la Communauté de Communes AOM qu’à sa demande, et dans un délai convenu avec la Région.
La CCPLD ne demande pas, pour le moment, à se substituer à la Région Bretagne dans l’exécution des services de transport scolaire que celle-ci assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; elle conserve néanmoins la capacité de le faire à l’avenir.
Vote à l'unanimité.
2. Convention Ener’gence
Sur le Pays de Brest, Ener’gence, l’agence locale de l’énergie et du climat, propose un conseil en énergie partagé pour toutes les communes de moins de 15 000 habitants. L’idée de ce dispositif est d’aider les petites et moyennes collectivités à faire des Conseil municipal n° 9 du 11 mai 2021
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économies d’énergie (électricité, carburants, combustibles) et d’eau, et de les accompagner dans leur démarche de maîtrise de l’énergie. L’assistance proposée est une mission d’accompagnement technique et méthodologique, et non de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le dispositif inclut notamment le bilan annuel des consommations d’eau et d’énergie des bâtiments communaux et propose des optimisations pour améliorer la performance énergétique ou réduire les consommations.
L’économie observée se situe entre 1,3 et 4 €/an/hab. La commune acquière ainsi une compétence énergie à budget constant.
Sur le Pays de Brest, Ener’gence intervient déjà auprès de 48 communes.
Pour bénéficier de l’assistance d’Ener’gence, la collectivité doit adhérer et verser une cotisation annuelle qui est de 1,26 €/an/hab. en 2021, soit 2 067,66 € (1 641 habitants) pour la commune de SAINT-URBAIN.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette adhésion à l’association Ener’gence à compter du 01/04/21, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans sa mise en œuvre.
Madame Jessica GUILLEM et Monsieur Jacques BEAUCHAMP sont les élus « Responsables énergie » qui seront les interlocuteurs privilégiés d’Ener’gence pour le suivi d’exécution de la présente convention.
Vote à l'unanimité.
3. Tirage au sort des jurés d’assises
Devant la secrétaire de séance, Monsieur le Maire procède au tirage au sort parmi les 1162 électeurs de la commune.
Après vérification de l’éligibilité, sont identifiés :
- Camille Depretto
- Marc Bothorel
- Nicolas Demiselle
4. Permanence du bureau des élections régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021
Deux bureaux de vote seront ouverts aux électeurs, dans la salle du conseil et dans la salle Ty Kreis-ker. Du fait du double vote, 6 assesseurs seront requis, dans chaque salle. Les conseillers municipaux se positionnent sur quelques créneaux de permanence. Les anciens élus seront également sollicités.
Les assesseurs devront être vaccinés ou présenter un test Covi-19 négatif. Conseil municipal n° 9 du 11 mai 2021
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5. Résultat d’appel d’offre Voirie 2021
Suite à l’ouverture des plis et après examen du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres donne un avis favorable pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.
Candidat EUROVIA COLAS
Montant de l’offre HT 74 792,76 € 82 136,85 €
La Société EUROVIA de Brest est retenue pour un montant de 74 792,76 € HT pour le renforcement de la voirie 2021.
La signature du marché ne fera pas l’objet d’une délibération du conseil municipal, le maire ayant délégation par délibération du 10 juillet 2020.
6. Avenant 2 – Vestiaire de foot – CRENN TP
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le marché passé avec la Société
CRENN TP de Saint-Martin-des-Champs pour les travaux de rénovation et d’extension
des vestiaires de football (lot 1 : terrassements et VRD).
Un avenant n°1 a été passé le 12 novembre 2020 pour 1 710,00 € HT soit 2 052,00 € TTC.
Une nouvelle plus-value a été demandée par le Maître de l’Ouvrage en raison de la nécessité de la réalisation de travaux supplémentaires de réseaux suite à la découverte de réseaux anciens ne figurant pas dans le marché initial, pour un montant de total de 2 965,00 € HT soit 3 558,00 € TTC (conformément au devis n°202100205 en date du 07/05/2021 joint).
Conformément à l’article R2194-2 du Code de la commande publique ( travaux supplémentaires devenus nécessaires ), le montant du marché est ainsi modifié :
HT TVA 20 % TTC
Montant initial 18 134,00 € 3 626,80 € 21 760,80 €
Avenant 1 1 710,00 € 342,00 € 2 052,00 €
Avenant 2 2 965,00 € 593,00 € 3 558,00 €
Sous -total 4 675,00 € 935,00 € 5 610,00 €
Montant total après
avenant 2
22 809,00 € 4 561,80 € 27 370,80 €
Vote à l'unanimité. Conseil municipal n° 9 du 11 mai 2021
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7. Parole aux adjoints et conseillers
Jacques Beauchamp :
- Nouveaux jeux à l’aire de jeux : la société Synchronicity propose un mur d’escalade et une balançoire à bascule pour la somme de 5 701 € TTC, qui rentre dans le budget fixé par la commune.
- Cimetière :
Projet d’enherbement : des devis suivant les modèles des cimetières de Landerneau et de Brest vont être demandés. Un essai d’enherbement est effectué sur une petite parcelle du cimetière
8 mini concessions ont été ajoutées.
La commune recherche une entreprise pour tailler certains arbres.
- Mutualisation des matériels entre communes environnantes : une réunion est prévue le 18 mai 2021.
- Ecole : devis pour remplacer la fontaine centrale des toilettes en maternelle par des lavabos, avec un accès direct aux distributeurs de savon.
- Terrain de foot : malgré le grillage, des enfants pénètrent dans des jardins côté Park Nevez pour aller récupérer leur ballon de football. Le grillage va être consolidé.
Bernard Le Caharec :
- Changement de barillet sur le local Pont Prenn servant à entreposer le matériel des associations Naturvan et Les Cavaliers du Plateau.
- L’installation d’un module de type Algeco sur la dalle bétonnée derrière le local Pont Prenn est accordée à l’association de chasse.
- Tour de France : les animations proposées par les associations sont en attente de réponse par la préfecture. Les couturières du comité des fêtes prévoient la confection d’un maillot géant pour la mairie. La régie peindra les vieux vélos collectés. Des idées de sculptures sur meules de foin ont émergées.
Nathalie Abiven :
- Titularisation le 1 er juin d’Anne-Yvonne Calvez (fonction publique territoriale), pour 33h/semaine, en remplacement de Laurence Noël, titulaire démissionnaire. - Questionnaire pour une ouverture de la garderie à 7h15 : 14 familles intéressées régulièrement et 5 familles ponctuellement.
- Le marché n’a toujours pas retrouvé de poissonnier.
- Le food truck et les pizzas rencontrent un vif succès.
Jeannine Le Gall :
- La course féminine « By le Tour » et la course du Tour de France vont nécessiter 50 barrières et 35 signaleurs sur la commune. 6 gendarmes seront présents.
- Retrait des coussins berlinois et des bordurettes de milieu de route fin mai. Ajout de bitume près de la mairie. Financement par le département et la CCPLD, avec peu ou pas de reste à charge pour la commune.
- « point-à-temps » pour réparation de trous sur les routes (Eurovia)
Julien Poupon :
- réouverture des salles communales pour la pratique sportive le 9 juin 2021.
Delphine Longchamp :
Une sous-commission de l’Environnement et du Développement Durable a rencontré Mme Jaffrennou, enseignante en CE2 et Mme Laur, enseignante en MS, pour proposer un projet qui se situe entre celui d’une Aire Terrestre Educative et celui de Conseil municipal n° 9 du 11 mai 2021
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l’Ecole du dehors. Un territoire communal a été défini pour ce projet et est à l’étude pour un aménagement. Les enseignantes sont très intéressées. Une première intervention de M. Masson, passionné d’ornithologie aura lieu début juin.
Olivier Moal :
- Des habitants sollicitent un abri de bus à Kerdostin
- Pas de baisse d’activité pour le football
- L’ES Mignonne a remis une cagnotte solidaire à son dirigeant Jérôme Mercier atteint d’une maladie dégénérative. M. Moal remercie les participants pour leur geste.
Pascale Diverres :
- La commission de contrôle de la liste électorale est prévue le 27 mai 2021.
8. Parole au public
En raison du confinement suite à la crise sanitaire liée au coronavirus, le public n’a pu y assister.
* * *
Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal au 29 juin 2021 à 18h30.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.
Le Maire,
Julien POUPON