Compte-Rendu - cr cm 7 25 fevrier 2021

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Compte-Rendu - cr cm 7 25 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 7 25 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, Conseil municipal n° 7 du 25 février 2021

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°7

DU 25 FÉVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le 25 février, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Urbain, se sont réunis à 18h30 à la salle Ty Kreis-ker, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 18 février, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Nathalie ABIVEN, Jacques BEAUCHAMP, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Pascale DIVERRES, Yvan BRISHOUAL, Stéphanie GORIN, Philippe DANTEC, Jessica GUILLERM, Pierre-Yves DANTEC, Sébastien LOZAC’H, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Gwenhael OMNÈS, Fabienne SIMON.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Étaient absents et représentés :

Delphine LONGCHAMP a donné pouvoir à Laure LAUVERGEAT

Stéphane TROPRES a donné pouvoir à Nathalie ABIVEN

Était secrétaire de séance : Pierre-Yves DANTEC

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Le compte-rendu du précédent conseil municipal du 14/12/2020 est approuvé à l'unanimité, soit 19 voix.

Ordre du jour :

En préambule

Intervention du syndicat du bassin de l’Elorn – Prévention inondation

1. Modification budgétaire

2. Demande de subvention travaux énergétiques – Ecole

3. Demande de subvention travaux énergétiques – Mairie étage

4. Demande de subvention numérisation - Ecole

5. Numérotation de voirie - Route d’Irvillac

6. Règlement intérieur du Sivuric

7. Mutualisation informatique

8. Convention voirie 2021 AMO CCPLD

9. Questions Diverses... Conseil municipal n° 7 du 25 février 2021

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En préambule

Intervention de Claire Amil du syndicat du bassin de l’Elorn pour une démarche communale de lutte contre l’érosion afin de prévenir les inondations.

Dans un premier temps, elle nous présente les impacts qui peuvent être occasionnés pour les particuliers (coulées de boues dans les maisons, terrains), l’activité agricole (ruissellements, ravinements des parcelles...), l’activité conchylicole (pertes, problèmes d’accès aux parcs...), et pour les collectivités (coulées de boues, comblement de fossés,...)

Dans un second temps, elle nous présente la méthode qui peut être utilisée en prenant exemple de la démarche mise en place sur le secteur de Trémeur-Rouillac dans les Côtes d’Armor depuis 2 ans. Il s’agit d’abord de faire un repérage cartographique des zones prioritaires. Ensuite cette carte est présentée aux agriculteurs qui exploitent sur la commune pour leur proposer un plan d’action (création de talus, modification des pratiques culturales, créations de bandes enherbées...).

Pour finir, elle précise que pour la création de talus les agriculteurs ont le droit à une aide avec Breizh bocage.

Une délibération sera proposée en fin de conseil pour une mise en place d’une commission communale.

1. Modification budgétaire

A la demande de Monsieur le Trésorier, et au vu du compte de gestion 2020, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer la modification budgétaire suivante, afin d’équilibrer le budget, suite aux restes à réaliser :

Investissement

Dépenses

Recettes

2313 – Constructions

-85 000 €

Vote à l'unanimité.

2. Demande de subvention travaux énergétiques - Ecole

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la possibilité de faire une demande de subvention pour les travaux énergétiques à l’école communale, dans le cadre de France Relance.

Vu la vétusté des fenêtres, et afin d’achever la rénovation des ouvertures déjà commencées par la municipalité précédente, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter la subvention suivante :

Le coût total de l’opération est estimé à 31 921,02 € HT. Conseil municipal n° 7 du 25 février 2021

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Le financement possible de l’opération est le suivant :

DSIL - 80 % 25 536,82 €

Part communale 6 384,20 €

Vote à l'unanimité.

3. Demande de subvention travaux énergétiques – Mairie étage

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la possibilité de faire une demande de subvention pour les travaux énergétiques à l’étage de la mairie dans le cadre de France Relance.

Après étude du projet, et vu la vétusté des ouvertures extérieures, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter la subvention suivante :

Le coût total de l’opération est estimé à 10 801,80 € HT.

Le financement possible de l’opération est le suivant :

DSIL - 80 % 8 641.44 €

Part communale 2 160,36 €

Jacques Beauchamp précise que pour la rénovation de la salle Ty kreis-ker, une approche a été faite auprès d’Energ’ence pour la réalisation d’une étude.

Vote à l'unanimité

4. Demande de subvention numérisation - Ecole

Dans le cadre du plan de relance, Monsieur le Maire expose au conseil municipal la possibilité de faire une demande de subvention afin d’étoffer le socle numérique à l’école communale.

Cet appel à projets centré sur le 1er degré vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l'éducation.

Le coût total de l’opération est estimé à 6 845,00 € HT, à savoir :

• 7 ordinateurs 3 185,00 €

• 5 tablettes 10’’ 1 200,00 €

• 7 robots 391,67 €

• 2 vidéo projecteurs 1 640,00 €

• 2 caméras table 128,33 €

Sous total 6 545,00 € HT

Le financement possible de l’opération est le suivant :

Education nationale - 70 % 4 581,50 €

Part communale 1 963,50 € HT Conseil municipal n° 7 du 25 février 2021

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• Abonnements 300,00 €

Le financement possible de l’opération est le suivant :

Education nationale - 50 % 150,00 €

Part communale 150,00 €

Vote à l'unanimité

5. Numérotation de voie – Route d’Irvillac

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’attribuer une numérotation de voirie Route d’Irvillac, suite à des divisions de terrain.

Il est proposé d’attribuer les numéros suivants :

- Parcelle AA n° 297 130 Route d’Irvillac

- Parcelle AA n°4 et AA n° 302 206 Route d’Irvillac

Vote à l'unanimité

6. Règlement intérieur du Sivuric

Le maire expose au conseil municipal le règlement intérieur du Sivuric, préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Ce règlement, annexé, fixe notamment :

- Les réunions du comité syndical,

- Les commissions et comités consultatifs,

- La tenue des séances du comité syndical,

- Les débats et votes des délibérations,

- Les délibérations, comptes rendus et procès-verbaux des débats,

- La sortie d’une commune,

- Les dispositions diverses.

Nathalie Abiven nous informe qu’un nouveau gestionnaire a été recruté début Février 2021.

Vote à l'unanimité Conseil municipal n° 7 du 25 février 2021

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7. Mutualisation informatique

Adhésion à un service commun informatique

Afin de mutualiser des ressources, un service commun informatique a été créé en 2013 entre la Communauté et la Ville de Landerneau.

Après six années de fonctionnement, il s’agit aujourd’hui de capitaliser sur l’expérience acquise en matière de mutualisation des missions relevant d’un service des systèmes d’information, pour en faire bénéficier les communes qui le souhaiteraient.

A la manière de l’élaboration du schéma de mutualisation, cette démarche a fait l’objet de nombreux échanges (souvent en communes) et en particulier avec l’ensemble des maires.

Six « packs » ont été définis selon un ordre de priorité correspondant aux besoins, pour fonder l’extension de la mutualisation de l’informatique. Les deux missions suivantes (packs 1 et 2) ont vocation à être étendues au SIPP ainsi qu’aux 21 communes (hors Landerneau puisque la Ville bénéficie déjà de la mutualisation totale du service Système d’information) : 1 - Pack expertise : est basé sur du conseil et des propositions d’ingénierie technique ainsi que sur l’assistance à l’exécution des projets. L’expertise assure l’échange entre les communes pour faire remonter les bons investissements et les bonnes pratiques. Il s’agit d’une assistance interne à maitrise d’ouvrage informatique.

2 - Pack sécurité : vise à assurer la pérennité du patrimoine numérique de l’ensemble des collectivités et à homogénéiser le niveau de sécurité des collectivités. Il s’agit du plus petit élément commun pour garantir à l’ensemble des membres une immunité collective.

En cas d’élargissement des missions du service commun ainsi défini, un avenant sera nécessaire et pourra notamment porter sur les 4 packs complémentaires suivants :

3 - Pack préventif

4 - Pack applicatif

5 - Pack formation

6 - Pack « usages citoyens »

Vote à l’unanimité

Avenant n°1 – Facturation du pack 1 et du pack 2

Suite à l’adhésion de la mutualisation informatique, il est nécessaire de signer un avenant n° 1 portant sur le coût de la solution antivirus.

Facturation de pack 1 « Expertise »

Un nombre de jours d’expertise est affecté à chaque commune en fonction du nombre d’habitants et du nombre d’ordinateurs.

Facturation de la solution Antivirus – pack 2 « Sécurité »

- Coût

La mise en place de la nouvelle solution implique :

• Trois jours de prestations de l’expert Kaspersky (2 700 € à répartir entre les communes, soit 120 € pour la commune de Saint-Urbain) pour la mise en place de la console d’administration, Le déploiement effectué pour le service informatique de la CCPLD revient à 25 € par agent antivirus.Conseil municipal n° 7 du 25 février 2021

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• En s’appuyant sur les 250 licences existantes, le coût annuel du nouvel agent antivirus est de 15 €.

Facturation de la solution Sauvegarde - pack 2 « Sécurité »

La planification d’une solution de sauvegarde se fera courant 2021 et fera l’objet d’un nouvel avenant. Le coût global sera défini sur la base du nombre d’agents de sauvegarde prévu, du volume de données à sauvegarder et du coût ponctuel de l’installation.

Vote à l’unanimité

8. Convention voirie 2021 AMO CCPLD

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les missions d’assistance aux communes dans le domaine de la voirie et des infrastructures par la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas.

Monsieur le maire propose de renouveler la demande d’intervention du service communautaire pour la mission suivante :

• Préparation d’un programme de travaux d’entretien gros entretien de voirie assuré directement par les services de la communauté, y compris une journée de suivi de travaux : 794 €.

• Suivi de la passation du marché tel que décrit à l’article mission passation du marché : 124,84 €

La rémunération de ces missions s’élève à 918,84 €.

Vote à l'unanimité

9. Adhésion au dispositif contre l’érosion des sols du bassin de l’Elorn et constitution d’une commission communale

Sur proposition du Maire, les membres du conseil municipal accepte de rajouter ce point à l’odre du jour, suite à l’intervention de Claire Amil du syndicat du bassin.

Le SAGE de l’Elorn présente de nouvelles dispositions :

• Préserver le bocage dans les documents d’urbanisme,

• Restaurer le bocage,

• Définir des zones érosives prioritaires et engager des actions pour la lutte anti érosion.

Le projet de dispositif pour la lutte contre l’érosion des sols définit une méthodologie pour réaliser l’état des lieux et proposer des secteurs prioritaires pour la lutte anti-érosion en recréant du bocage.

Un groupe communal désigné par le Maire devra réaliser l’état des lieux et proposer des secteurs prioritaires.

La carte établie par le groupe sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Conseil municipal n° 7 du 25 février 2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide d’adhérer au dispositif test contre l’érosion des sols sur la commune, propose de composer la commission communale « Erosion » avec les membres suivants : - Philippe DANTEC, Jeannine LE GALL, Pierre-Yves DANTEC, Bernard LE CAHAREC, Stéphane TROPRES, Pascale DIVERRES, Fabienne SIMON, Yvan BRISHOUAL, Laure LAUVERGEAT, Marie SANQUER, élus

- Un représentant des agriculteurs,

- Un représentant de la société de chasse et de pêche,

- Un usager des chemins des randonnées.

Vote à l'unanimité

10. Questions Diverses

Le Samedi 13 mars à 9h30 : commission Finances. Le Covid va impacter le budget.

Le 20 mars : commission associative et organisation du Tour de France.

Prise en compte mobilité de la CCPLD – Délibération à prendre pour mai

11. Parole aux adjoints et conseillers

Nathalie Abiven :

Une formation hygiène et sécurité est mise en place par le SIVURIC à l’école. Une personne a été recrutée pour la surveillance du midi à l’école. Le contrat commence le 8 mars 2021 jusqu’à ce que les conditions sanitaires permettent un retour à la normale.

Laure Lauvergeat :

La commission PAC s’est réunie. Un projet sur les plantes en lien avec la bibliothèque est à l’étude.

Pas de couleurs de Bretagne cette année.

Enfance jeunesse : Article dans le Lann Urvan pour expliquer ce que propose l’espace jeune.

Jeanine Le Gall :

La commission voirie s’est réunie pour faire le point sur les travaux à réaliser en priorité, reste à voir le budget 2021 pour établir un plan d’action.

Jacques Beauchamp :

Les travaux à la mairie sont presque finis, il reste le remplacement de la porte d’entrée prévu au mois de Mars.

Le remplacement des fenêtres nécessite l’achat de nouveaux stores.

Au niveau des vestiaires la charpente est terminée et le gros œuvre est nettoyé. Conseil municipal n° 7 du 25 février 2021

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Olivier Moal :

Dépôt d’un label qualité école de foot. Audit Mercredi 3 Mars

Pascale Diverrès :

Remarque de plusieurs personnes qui trouvent qu’il n’y a pas beaucoup d’informations dans le Lann Urvan. Elle propose de solliciter les associations pour publier des articles.

Jessica Guillerm :

Commission Environnement développement durable : présentation des projets 2021 qui pourraient être réalisés ou étudiés (développement d’un jardin partagé, enherbage du cimetière...)

12. Parole au public

En raison du confinement suite à la crise sanitaire liée au coronavirus, le public n’a pu y assister.

* * *

Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal au vendredi 26 mars 2021 à 18h30.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON