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Procès Verbal - 5a PV 18 dec 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5a PV 18 dec 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Industrie,
VIÈLE DE TOURNON RHÔNE
PROCES VERBAL N°15
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS
Lundi 18 décembre 2023
18H00
Affichage jusqu’au 19 février 2024
VILLE Ge
7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 décembre 2023
Procès-verbal n°15 Le dix-huit décembre deux-mille-vingt-trois à 18 heures, le Conseil d'Administration du CCAS,
régulièrement convoqué le six décembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations,
sous la présidence de Mme Christiane CHERAR, vice-Présidente du CCAS.
Présent(s) : Mmes Christiane CHERAR, Marillac PONTIER, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE, M. Claude
GANDINI, Omar GUERROUCHE conseillers municipaux, Mmes Marianne RAMBAUD, Françoise GOUNON,
Andrée GERARD, Claude JUGE, Jeanine RAVANAT, Sylvette RASCLE
Ont donné pouvoir, M. Frédéric SAUSSET à Mme Christiane CHERAR, Mme Nathalie RAZE à M. Claude
GANDINI, M. Christophe DUMAS à Mme Marillac PONTIER, Mme Gisèle GOUNON à Mme Andrée GERARD
Absent(s) : M. Jean-Marc BERNARD.,
Mme Christiane CHERAR remercie les membres du conseil d'administration présents et donne lecture des
excusés.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 18 octobre 2023
Mme Christiane CHERAR interroge les membres présents qui ne formulent aucune observation.
Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la séance précédente par 16 voix pour.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Nathalie GARNIER est désignée comme secrétaire de séance.
INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
Mme Sylvette RASCLE a été désignée membre du conseil d'administration du CCAS, en remplacement de M.
Claude PABION, démissionnaire.
Mme Christiane CHERAR lui souhaite la bienvenue dans cette instance et lui demande de se présenter.
Mme Sylvette RASCLE explique qu’elle était professeur de SVT en Ardèche du Sud puis dans le Nord. Elle est
la nouvelle secrétaire générale du Secours Populaire et participe à ce titre au conseil d'administration.
Mme Christiane CHERAR la remercie et propose maintenant d'examiner les points inscrits à l’ordre du jour.
1 — DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame la vice-présidente rappelle que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées
en cours d'exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.
7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 décembre 2023
Procès-verbal n°15 La décision modificative n°1 de l'exercice 2023 vient ajuster les prévisions budgétaires inscrites au budget
primitif, pour tenir compte :
> dela consommation effective des crédits,
— des nouveaux engagements financiers,
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des transferts
de crédits entre chapitres.
Compte tenu de l’augmentation des dépenses du compte « fêtes et cérémonies », madame la vice-
présidente propose au conseil d'administration de voter la décision modificative suivante
SECTION DE FONCTIONNEMENT
et cérémonie 4
à 4
fonctionnement - personnes privées -à
de courante
Total des dépenses de fonctionnement Total des recettes de fonctionnement
SECTION D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'investissement Total des recettes d'investissement
TOTAL DES DEPENSES | v00| TOTAL DES RECETTES | œ00!
Christiane CHERAR expose qu'à la date du 18 décembre il s'agit de la première et unique décision modificative
de l’année 2023. Il convient d’abonder la ligne « fêtes et cérémonie » pour laquelle un dépassement est
attendu en raison de la forte augmentation du nombre de colis de Noël distribués cette année, 573 au lieu
de 522 en 2022. Pour rappel, 19.000 € étaient inscrits au BP 2023.
Concernant les subventions aux associations, 105.000 € avaient été votés au BP et toutes les associations
n'ont pas transmis les documents nécessaires au paiement de la subvention.
Christiane CHERAR insiste sur le fait que les associations ne sont pas pénalisées et qu'il s’agit d’un jeu
d'écriture.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
adopte la décision modificative n°1.
2 — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS TRIPARTITE 2024-2026 ENTRE ARCHE AGGLO —
CCAS — CENTRE SOCIOCULTUREL
Madame la vice-présidente expose qu'ARCHE Agglo, le CCAS de Tournon-sur-Rhône, le Centre
Socioculturel affirment à travers leur projet politique respectif leur partenariat et leurs complémentarités
Virrs De
7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 décembre 2023
Procès-verbal n°15 au service des habitants du territoire d’ARCHE Agglo, et des habitants de la commune de Tournon-sur-
Rhône pour ce qui concerne le CCAS de Tournon-sur-Rhône.
Considérant le projet initié et mis en œuvre par le Centre Socioculturel et sa conformité à son objet
statutaire ;
Considérant l’intérêt général de ce projet et sa résonnance avec l’action publique territoriale et
communale dans les champs d'intervention concernées,
Considérant les objectifs complémentaires poursuivis par ARCHE Agglo, le CCAS de Tournon-sur-Rhône, et
le Centre Socioculturel au service des habitants du territoire et de la Commune de Tournon-sur-Rhône, au
titre de leur projet politique respectif
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et imposant
à l'autorité administrative qui attribue une aide financière ou matérielle dépassant le seuil de 23 000 €, de
conclure une convention définissant l’objet de l’aide, son montant et les conditions de son utilisation ;
Ilest nécessaire de conclure une convention tripartite définissant :
- Le périmètre du partenariat s'inscrivant dans les champs de compétences communautaires et du
CCAS de Tournon-sur-Rhône,
- Les moyens alloués par la Communauté d'Agglomération et le CCAS de Tournon-sur-Rhône au Centre
Socioculturel pour développer son projet associatif au service des habitants, et leurs conditions
d'utilisation,
- Les modalités d'organisation du partenariat entre ARCHE Agglo, le CCAS de Tournon sur-Rhône et le
Centre Socioculturel sur la durée de la convention.
Madame la vice-présidente propose au Conseil d'Administration d'approuver cette convention tripartite et
d'autoriser Monsieur le président à la signer.
Christiane CHERAR complète en expliquant que depuis presque un an des réunions en présence de
l'ensemble des partenaires ont lieu pour mettre en place une convention tripartite.
Christiane CHERAR précise que montant de la subvention du CCAS arrêté pour la période 2024-2026 est
fixé à 80 000 €, au titre du fonctionnement général pour la réalisation des objectifs du projet 2024-2026,
et particulièrement ceux identifiés dans les fiches projets annexes.
Ce montant sera revalorisé chaque année de 2.5 %.
Christiane CHERAR ajoute également que parmi les conditions d’attribution déterminée par le CCAS de
Tournon-sur-Rhône, le montant global est ventilé de manière analytique sur les différentes fiches projets
annexées à la présente convention.
La ventilation analytique de l’aide financière est fixée pour 3 ans sur proposition de l’Association et en
accord avec le CCAS de Tournon-sur-Rhône.
Elle pourra évoluer selon les besoins globaux du projet, en concertation préalable et en accord avec le CCAS de Tournon-sur-Rhône.
vrire
7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 décembre 2023
Procès-verbal n°15 Claude JUGE demande quelle était le montant de la participation auparavant
Christiane CHERAR répond que le montant est identique à celui de l’année dernière et que cela représente
80% de l'enveloppe subventions du CCAS.
Elle ajoute qu'il s’agit là de définir un périmètre de compétence puisque des zones de flous demeurent si
l’on considère également les compétences Jeunesse et Séniors d'ARCHE Agglo.
Christiane CHERAR insiste en assurant que financièrement il n’est pas envisageable d'aller au-delà et que
cette convention donnera de la visibilité à l'association.
Les membres du conseil d'administration regrettent ne pas avoir été destinataires du projet de
convention.
Christiane CHERAR explique que ce document n’a pas encore été transmis au CCAS malgré plusieurs
relances. Elle comprend ce souhait de prendre connaissance du document avant de voter mais pense
également qu'il était important de maintenir ce point à l’ordre du jour.
Les membres du conseil d’administration valident le principe de cette convention et demandent que le
document définitif soit transmis avant le prochain conseil d'administration pour entériner leur décision.
Les membres du conseil d’administration souhaitent également que la convention ne soit signée qu'après
leur validation définitive.
Marianne RAMBAUD ajoute qu’une convention sur 3 ans est effectivement une bonne démarche.
Claude JUGE complète en disant que les choses seront posées.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
approuve le principe de cette convention tripartite et autorise Monsieur le Président à la signer après
validation définitive lors du prochain conseil d'administration.
3 — QUESTIONS DIVERSES
Christiane CHERAR souhaite faire un bilan des colis de Noël et du goûter.
573 colis distribués, un record.
Concernant le goûter, il y a eu énormément de retours positifs tant au niveau des bûüches que de la prestation
musicale.
La présence des élèves du lycée la Pélissière à été fortement appréciée.
Liliane BURGUNDER regrette que les colis soient identiques indépendamment de la composition du foyer.
Christiane CHERAR rappelle que les colis sont confectionnés par les élus et que la logistique serait trop
importante.
Effectivement il y a quelques années, il y avait des colis « personnes seules » et « couples ». Il s'agissait alors
de colis préparés avec des produits industriels dont certains avaient une contenance plus importante.
Aujourd’hui il a été fait le choix de la qualité.
7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 décembre 2023
Procès-verbal n°15 Françoise GOUNON note que cette année, le colis était composé exclusivement de produits alimentaires,
produits locaux.
Claude JUGE et Dominique LEPAGE tiennent à insister sur la qualité des colis et se disent impressionnées par
la logistique mise en place pour les confectionner et distribuer.
Christiane CHERAR tient une nouvelle fois à remercier chaleureusement ceux qui ont pu se rendre disponible
pour les aider.
Christiane CHERAR souhaite maintenant faire un point sur l'avancée du groupe de travail « règlement des
aides facultatives ».
2 réunions ont déjà eu lieu et elle se félicite de la qualité des échanges et du nécessaire état des lieux qui a
été fait.
Claude JUGE fait remarquer que de nouvelles idées d’aides ont été proposées mais qu’elles ne rentraient pas
dans le cadre préalablement définit par le président du CCAS.
Christiane CHERAR trouve ce groupe de travail efficace.
Christiane CHERAR souhaite aborder les difficultés des associations distribuant de l’alimentaire et relancer
l’idée d’une réunion.
Svlvette RASCLE craint que le Secours Populaire soit amené à faire un choix pour prioriser ceux qui en ont le
plus besoin.
Elle tire la sonnette d’alarme.
Claude JUGE estime qu’une réunion serait effectivement opportune.
Jeanine RAVANNAT explique que les restos du cœur ont également changé leur façon de distribuer.
Christiane CHERAR regrette que les associations soient souvent réticentes à l’idée de se rencontrer. Une
convocation sera adressée pour une réunion en début d'année.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Vice-Présidente rend compte des décisions prises depuis la dernière
réunion.
La séance est levée à 19h15
La secrétaire de séance ent du C.C.AsS. \ SH
CC
7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 18 décembre 2023
Procès-verbal n°15