Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 46 Ouverture des credits dinvestissemen
Déliberation - 2022 49 Ouverture des credits dinvestissement
Déliberation - Delib 2023 52 Ouverture des credits dinvestissemen
Déliberation - DE 25 59 Ouverture des credits dinvestissement 202
Déliberation - 2025 23 Ouverture des credits dinvestissement 2026
Déliberation - cm 2023 079 delib ouverture de credits dinvestisse
Déliberation - Ouverture des credits dinvestissement BP 2024
Déliberation - deliberation 2025 61 ouverture des credits dinvest
Déliberation - DELIBERATION 6 OUVERTURE CREDITS DINVESTISSEMENT
Déliberation - DCM 2025 01 004 ouverture des credits dinvestissem
Déliberation - Delib 2025 40 ouverture des credits dinvestissement 2026
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 40 ouverture des credits dinvestissement 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
N°
2025
/40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2025
re
.
nr
Date LE
np
ms
FE
Objet :
Ouverture
des
crédits
d'investissement
2026 \D
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
vingt-sept
novembre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 18
Jacques
ALEXIS,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWINTER
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frederic
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Stéphanie
BANCAL,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND,
Claude
MAQUIS.
Ont
donné
pouvoir:
7
Sabrina
TOURMETZ
à
Denis
PETITMENGIN
Lucie
CATROUX,
à
Julien
COURTIN
Maëlys
LUXOR
à
Jacques
ALEXIS
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWYNTER
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
à
Siham
ROUSSEL
Dimitri
BOURSAULT
à
Eric
VERSPIEREN
François
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Absents
:2
Laurent
MITON,
Marie-Aimée
PEYRON
Le
Conseil
a choisi
comme
Secrétaire
: Jacques
NICOLAS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 18
REPRESENTES
7
ABSENTS
: 2 VOTANTS
: 27
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1612-1,
CONSIDERANT
que
le vote
du
budget
2026
interviendra
après
le début
effectif
de
l'exercice,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pouvoir
engager
et
mandater
dès
le
1°’ janvier
2026
les
restes
à
réaliser
de
l’année
2025
ainsi
que
prévoir
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly N°
2025
/40
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
BUDGET
2025
Crédits
ouverts
en
hors
RAR
2026limitésa25%
Opérations
financières
(165.dépôts
et cautionnements)
10 000,00
2 500,00
9000000001.
MATERIEL
ADMINIST/INFORMATIQUE/VIDEO
136
230,00
34 057,50
9000000002. GROUPES SCOLAIRES
423 207,00
105 801,75
|
9000000005.
EXTENSION
CIMETIERE
800,00
200,00
9000000007. VOIRIE
|
2 285 814,61
57145365
9000000008.
EQUIPEMENT
DIVERS/EXTENSION
ATELIERS
2176037,61
544
009,40
|
9000000041.
Acquisition
terrains
40
000,00
10 000,00
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT
__5072089,22
1268022,31
,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE
AUTORISE
:
L'engagement,
la
liquidation
et
le mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
crédits
présentés
ci-dessus
(non
compris
les
crédits
afférents
à la dette).
Pour
copie
conforme,
Publié
sur
le site
de
la commune
le ATIILL
to
S
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly