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Document publié le Mardi 26 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B020522 P24)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
METZ MÉTROPOLE * +
à EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME i MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T, 05 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 # eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 12 ‘ 8 54
Date de convocation : 26 avril 2022 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 mai 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-05-02-BD-24 :
Acquisition d'un bien immobilier sis 7 rue des Couteliers à Metz.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'évaluation de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 16 mars 2022 estimant le bien sis 7 rue des Couteliers à Metz à hauteur de 600 000 € HT,
VU les crédits inscrits au Budget Principal 2022 de Metz Métropole dans le cadre cette acquisition, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de relocaliser le service Multi Technique Bâtiments,
CONSIDERANT que le bien situé 7 rue des Couteliers à METZ et sis sur la parcelle cadastrée section BP n°60 répond aux besoins de relocalisation de ce service, CONSIDERANT la rareté de ce type de bien sur le marché immobilier actuel, CONSIDERANT, en outre, que cet immeuble répond pleinement aux besoins de Metz Métropole tant en termes de situation géographique, de superficies que de configuration des espaces, CONSIDERANT la proposition d'acquisition dudit bien formulée par Metz Métropole, par courrier en date du 22 mars 2022, à hauteur de 670 000 € HT,
CONSIDERANT l'acceptation de cette offre par le vendeur en date du 23 mars 2022,
DÉCIDE de donner son accord pour l'acquisition du local d'activités situé 7 rue des Couteliers à Metz, au prix de 670 000 € HT, TVA à devoir en sus le cas échéant, sis sur la parcelle cadastrée section BP n°60 d'une contenance de 16a 99ca et appartenant à la SCI LES JUMELLES, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que tout document s'y rapportant, et à régler les frais d'agence, d'honoraires et de publication correspondants. Pour extrait conforme
Metz, le 3 mai 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 7 RUE DES COUTELIERS A METZ
PARCELLE CADASTREE SECTION BP N°60
ELLE
n
LUS iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220502-2022-05-DB24-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-05-DB24
lundi 2 mai 2022
DE
Acquisition d'un bien immobilier sis 7 rue des
Couteliers à Metz.
3.1 - Acquisitions
Catherine DELLES
05/05/2022
057-200039865-20220502-2022-05-DB24-DE
99_DE-24.pdf
05/05/22 14:11 En cours de création
05/05/22 14:12 En préparation Catherine DELLES
05/05/22 14:51 Reçu Catherine DELLES
05/05/22 14:52 En cours de transmission
05/05/22 14:55 Transmis en Préfecture
05/05/22 14:58 Accusé de réception reçu