Procès Verbal - w82xid1oue5wnt

Documents similaires

Procès Verbal - znsooennu1q6hu

Compte-Rendu - hqooes1c4r8macc

Compte-Rendu - jh4b6rfea0rzx0z

Compte-Rendu - ietq1qm41liiqik

Procès Verbal - 5sv0b6x2tvnjyu

Procès Verbal - jq4kibioblxke0l

Procès Verbal - 20vo6klt9cw6bc0

Procès Verbal - v1gevlyt65v5195

Compte-Rendu - dce5e69f90nejh

Procès Verbal - nt2mrsf1c3oncmd

Procès Verbal - w82xid1oue5wnt Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - w82xid1oue5wnt)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 10 AVRIL 2015

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2015

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 02 avril 2015

Date d’affichage : 02 avril 2015

Présents : CAUVIN Bernard, LUCBERNET Martine, VIALA Christian, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques, CATHIEUTEL Raymonde, VELEINE Isabelle, IDRI Eddy, FILHOL Jean-Pierre, MORELLI Pascale RUIZ Julien,.

Absent ayant donné procuration : DIAMANTIDIS Grégoire à CAUVIN Bernard,

Absente excusée : MOREAU Nicole

Absente : RECOULY Magali,

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 19 février 2015.

Sans modification, le procès-verbal de la séance du 19 février 2015 est adopté à l’unanimité.

Il demande l‘autorisation d’ajouter nouveau point :

- 16 – Attribution de compensation versée par la C.C.P.C.

Cette modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

I. – Contrat d’assurance contre les risques statutaires

Madame Jacqueline JANIEC, Secrétaire Générale expose que la collectivité est titulaire, auprès du CIGAC, d’un contrat couvrant les risques statutaires (maladie, maternité, invalidité...). La cotisation annuelle, fonction de notre masse salariale était, en 2014, de 16 326,67 €. Le Centre de Gestion nous propose de lancer une procédure de mise en concurrence, dans le cadre d’un marché public. Cette procédure ne vise qu’à obtenir de meilleurs tarifs.

Une fois la procédure de consultation aboutie, chaque collectivité aura la faculté d’adhérer, ou non, au contrat qui en résultera.

Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à charger le Centre de Gestion du Gard à négocier les conditions d’un contrat de groupe, ouvert à adhésion facultative.

Ce point est adopté à l’unanimité.

II. – Modification du Régime Indemnitaire – création de l’ISS

Madame Martine LUCBERNET, Adjointe Déléguée expose qu’un agent de la collectivité a réussi, récemment, le concours de Technicien Territorial. Le régime indemnitaire, dont il bénéficiait jusqu’à présent, est incompatible avec son nouveau grade de catégorie B.

Il convient de créer, en lieu et place de son ancien régime indemnitaire, une nouvelle indemnité applicable aux agents de catégorie B : l’Indemnité Spécifique de Service. COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 10 AVRIL 2015

2

GRADE COEFFICIENT MODULATION

Technicien 12 1.1

Technicien Principal de 2e classe 16 1.1

Technicien Principal de 1ère classe 18 1.1

Modalité d’attribution :

Taux brut moyen du grade auquel peut être appliqué un coefficient maximum de 12 (pour le grade de Technicien).

Il est demandé au Conseil de créer l’Indemnité Spécifique de Service pour les grades ci-dessus, avec effet au 1er avril 2015.

Ce point est adopté à l’unanimité.

III. – Extension du périmètre du SMAGE des Gardons

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE expose au conseil Municipal :

Extension à la communauté de communes Leins Gardonnenque et à la commune de Pouzilhac. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’entrée dans le périmètre du SMAGE de ces deux entités.

Ce point est adopté à l’unanimité.

IV. – Extension du périmètre du SMD Gard

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE expose au conseil Municipal :

Extension à la communauté de communes des Hautes Cévennes et aux communes de Pont Saint Esprit, Beauvoisin et Pouzilhac.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’entrée dans le périmètre du SMD de ces entités.

Ce point est adopté à l’unanimité.

V. – Modification des statuts du SMEG du Gard

Monsieur Christian VIALA expose au conseil Municipal :

Par délibération du 2 février 2015, le SMEG a modifié ses statuts, afin de tenir compte de nouvelles compétences transférées.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’adoption de nouveaux statuts (consultables dans le bureau de Mme Janiec).

Ce point est adopté à l’unanimité.

VI.- Approbation des comptes de gestion 2014

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE expose au conseil Municipal :

Compte de gestion M14 (budget mairie Percepteur)

Section de fonctionnement : Recettes 1 043 171,55 €

Dépenses 824 015,80 €

Excédent 2014 + 219 155,75 € COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 10 AVRIL 2015

3

Section d’investissement : Recettes 324 189,78 €

Dépenses 356 296,92 €

Déficit 2014 - 32 107,14 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

VII. Compte de gestion M49 (Budget eau et assainissement Percepteur)

Section de fonctionnement : Recettes 444 730,17 €

Dépenses 361 773,21 €

Excédent 2014 + 82 956,96 €

Section d’investissement : Recettes 1 335 654,44 €

Dépenses 1 284 937,32 €

Excédent 2014 + 50 717,12 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

VIII. – Approbation des comptes administratifs 2014

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE expose au conseil Municipal :

Compte administratif M14 (Budget mairie)

Section de fonctionnement : Recettes 1 043 171,55 €

Dépenses 824 015,80 €

Excédent 2014 + 219 155,75 €

Section d’investissement : Recettes 324 189,78 €

Dépenses 356 296,92 €

Déficit 2014 - 32 107,14 €

Avec reprise des résultats au BP 2015

Ce point est adopté à l’unanimité.

IX. Compte administratif M49 (Budget eau et assainissement Mairie)

Section de fonctionnement : Recettes 444 730,17 €

Dépenses 361 773,21 €

Excédent 2014 + 82 956,96 €

Section d’investissement : Recettes 1 335 654,44 €

Dépenses 1 284 937,32 €

Excédent 2014 + 50 717,12 €

Avec reprise des résultats au BP 2015

Ce point est adopté à l’unanimité. COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 10 AVRIL 2015

4

X. – Affectation des résultats de 2014

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE expose au conseil Municipal :

M14

Le budget principal de la mairie dégage un excédent de fonctionnement, pour l’année 2014 de :

219 155,75 €, et un excédent cumulé de 330 404,65 €

Il propose d’affecter cet excédent cumulé :

- en recettes d’investissement, compte 1068, pour un montant de 200 000,00 € et - en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour un montant de 130 404,65 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

XI. M49

Le budget eau et assainissement de la mairie dégage un excédent de fonctionnement, pour l’année 2014 de :

50 717,12 €, et un excédent cumulé de 82 956,96 €

Il propose d’affecter cet excédent cumulé :

- en recettes d’investissement, compte 1068, pour un montant de 30 000,00 € et - en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour un montant de 52 956,96 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

XII. – Vote des trois taxes

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE expose au conseil Municipal :

Proposition du vote des taux des taxes communales réparti comme suit :

Taxes Taux 2014 Proposition taux 2015

Taxe d’Habitation 15,30 15,30

Taxe Foncier bâti 20,31 20,31

Taxe Foncier non bâti 65,29 65,29

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année.

Ce point est adopté à l’unanimité.

XIII. – Vote du Budget Primitif M14

Budget M14 (mairie)

Section de fonctionnement : Recettes 1 155 802,65 €

Dépenses 1 155 802,65 €

Section d’investissement : Recettes 614 079,38 €

Dépenses 614 079,38 €

Avec reprise des résultats de clôture 2014COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 10 AVRIL 2015

5

Ce point est adopté à l’unanimité.

XIV. – Fixation de la durée des amortissements

Madame Jacqueline JANIEC, Secrétaire Générale, expose au Conseil Municipal que l’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation des éléments d’actifs.

Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont soumis à l’obligation légale d’amortir ces biens.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L.2321- 2, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la durée d’amortissement des biens, Les dispositions suivantes sont proposées :

BIENS AMORTISSABLES DURÉES / ANS

Frais d’études de recherche et de développement 10

Logiciels de bureautique 2

Progiciels 5

Matériel de bureau 5

Matériel informatique 3

Installations, matériel et outillage technique 15

Gros équipement électromécanique 10

Matériel thermique 10

Mobilier 10

Aménagements de terrains 10

Lagunes et autres bassins avec géotextile 30

Agencement et aménagement de bâtiments 20

Bâtiments durables (Château d’eau, réservoirs...) 50

Bâtiments administratifs 30

Constructions légères (abris...) 20

Usine de production d’eau potable, station d’épuration 25

Poste de relevage des eaux usées 30

Réseaux d’assainissement 60

Réseaux d’adduction d’eau 50

Matériel de transport – véhicules légers 7

Matériel de transport – Véhicule technique 9

Biens d’une valeur unitaire inférieure à 600,00 € 1

Ce point est adopté à l’unanimité.

XV. – Vote du Budget Primitif M49

Budget M49 (eau et assainissement)

Section de fonctionnement : Recettes 388 896,96 €

Dépenses 388 896,96 €

Section d’investissement : Recettes 778 747,85 €

Dépenses 778 747,85 €

Avec reprise des résultats de clôture 2014

Ce point est adopté à l’unanimité. COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 10 AVRIL 2015

6

XVI. – Vote de l’attribution de compensation définitive versée par la CCPC Monsieur Jacques ROCHEBLAVE expose au conseil Municipal que la délibération du conseil communautaire en date du 17/12/2014, arrêtant les statuts de la Communauté de communes et la définition de la compétence culture et sports, exclut le versement d’une aide au fonctionnement des écoles de musique et des associations sportives,

Vu les rapports de la CLECT en date du 16 février 2015 et du 25 mars 2015 Considérant que l’attribution de compensation est une dépense obligatoire pour une communauté de communes

Considérant les dépenses, et les recettes de fonctionnement des équipements transférés,

Considérant les coûts de renouvellement des équipements

Considérant les subventions versées par la Communauté de communes en 2013 et en 2014 aux associations sportives et aux écoles de musique du territoire

Considérant les conclusions de la CLETC,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités et le montant des attributions de compensation versées par la communauté de communes.

Ce point est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire clos la séance à 22h00