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Procès Verbal - 5sv0b6x2tvnjyu
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5sv0b6x2tvnjyu)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
17/03/2023
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
Présents : CAUVIN Bernard, SEGURA Delphine, VINCENT Jean-Claude, COMPAN Flore, VIALA Christian, ROCHEBLAVE Jacques, CHAUMETTE Lionel, TEISSIER Sandrine, AUBERT Yoann, IRLES Stéphanie, FILHOL Jean-Pierre,
Absents :
Absent ayant donné procuration : MORELLI Pascale, WOWK Isabelle, Absents excusés : CATHIEUTEL Raymonde ; DIAMANTIDIS Grégoire
Secrétaire de séance : ROCHEBLAVE Jacques
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT). Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 16 février 2023
Sans modification, le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
M. le Maire demande au Conseil s’il est possible de retirer de l’ordre du jour le point « régularisation du compte 27633 » car le dossier est à ce jour incomplet et de présenter celui des « taxes directes locales pour 2023 », l’ensemble du Conseil accepte.
1- M49 - Compte Administratif exercice 2022 - Délibération 2023 - 014
Monsieur le Maire, sorti, ne participe ni aux débats ni au vote.
Monsieur Jean-Claude Vincent, Doyen de l’assemblée, expose au Conseil Municipal les résultats de clôture pour Compte Administratif 2022 du budget de l’eau M 49.
Il détaille le Compte Administratif 2022 qui se présente de la manière suivante :
Compte Administratif M49 (Budget Eau et Assainissement)
Section de fonctionnement : Recettes 407 149,00 €
Dépenses 350 332,04 €
Excédent 2022 + 56 816,96 €
Section d’investissement : Recettes 352 587,24 €
Dépenses 632 673,73 €
Déficit 2022 - 280 086,49 €
Il demande que ces résultats soient repris au Budget Primitif 2023
VOTE
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0 17/03/2023
2
2- M49 – Compte de Gestion 2022 - Délibération 2023- 015
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, fait constater que le Compte de Gestion 2022 du budget eau et assainissement M49 est, en tous points, identique avec le Compte Administratif 2022 de la commune.
Il invite le Conseil Municipal à statuer sur son adoption.
Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du budget M49, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur.
Ce point est adopté à l’unanimité
3 – M49 – Affectation du résultats 2022 – Délibération 2023-016
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, précise que l’exercice 2022 va dégager :
- un excédent de fonctionnement de 56 816,96 €
- un déficit reporté de 0 €
- soit un excédent de fonctionnement cumulé de 103 031,21 €
- un déficit d’investissement cumulé de 229 536,63 €
- un excédent des restes à réaliser de 177 237,60 €
- soit un besoin de financement de 52 299,03 €
Il invite le conseil à affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
- résultat d’exploitation au 31/12/2022 : excédent 56 816,96 €
- affectation complémentaire en réserve (1068) 52 299,03 €
- résultat reporté en fonctionnement (002) 50 732,18 €
- résultat d’investissement reporté cumulé (001) : déficit 229 536,63 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter, au budget 2023, les résultats de l’exercice 2022 dans les conditions exposées ci-dessus.
4- M49 – Budget Primitif 2023 - Délibération 2023- 017
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, soumet le projet de budget eau et assainissement M49 qui est proposé pour l’exercice 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Total 575 332,18 €
Recettes
Total 575 332,18 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Total 1 024 386,63 €
Recettes
Total 1 024 386,63 € 17/03/2023
3
Soumises au vote, chapitre par chapitre, le quorum étant vérifié, la section de fonctionnement puis la section d’investissement du Budget Primitif M 49 – 2023 sont adoptées, en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de clôture de 2022.
Ce point est adopté à l’unanimité
5- Budget Principal – Compte Administratif exercice 2022 - Délibération 2023- 017
Monsieur le Maire, sorti, ne participe ni aux débats ni au vote.
Monsieur Jean-Claude Vincent, Doyen de l’assemblée, expose au Conseil Municipal les résultats de clôture pour Compte Administratif 2022 du budget M 14.
Il détaille le Compte Administratif 2022 qui se présente de la manière suivante :
Compte Administratif M14 (Budget Communal)
Section de fonctionnement : Recettes 1 325 931,08 €
Dépenses 972 192,77 €
Excédent 2022 + 353 738,31 €
Section d’investissement : Recettes 92 143,51 €
Dépenses 829 890,84 €
Déficit 2022 - 737 747,33 €
Il demande que ces résultats soient repris au Budget Primitif 2023
VOTE
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
6- Budget Principal – Compte de Gestion 2022 – Délibération 2023-019
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, fait constater que le Compte de Gestion 2022 du budget général M14 est, en tous points, identique avec le Compte Administratif 2022 de la commune.
Il invite le Conseil Municipal à statuer sur son adoption.
Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du budget M14, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur.
Ce point est adopté à l’unanimité
7- Budget Principal – Affectation du résultats 2022 – Délibération 2023-020
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, précise que l’exercice 2022 va dégager :
- un excédent de fonctionnement de 353 738,31 €
- un déficit reporté de 0 € 17/03/2023
4
- soit un excédent de fonctionnement cumulé de 772 183,30 €
- un déficit d’investissement cumulé de 465 041,57 €
- un excédent des restes à réaliser de 129 256,00 €
- soit un besoin de financement de 335 785,57 €
Il invite le conseil à affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
- résultat d’exploitation au 31/12/2022 : excédent 353 738,31 €
- affectation complémentaire en réserve (1068) 335 785 ,57 €
- résultat reporté en fonctionnement (002) 436 397,73 €
- résultat d’investissement reporté (001) : déficit 465 041,57 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter, au budget 2023, les résultats de l’exercice 2022 dans les conditions exposées ci-dessus.
8- Budget Principal M57 – Budget Primitif 2023 – Délibération 2023-021
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, soumet le projet de budget principal M57 qui est proposé pour l’exercice 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Total 1 645 945,73 €
Recettes
Total 1 645 945,73 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Total 1 300 647,30 €
Recettes
Total 1 379 481,30 €
Soumises au vote, chapitre par chapitre, le quorum étant vérifié, la section de fonctionnement puis la section d’investissement du Budget Primitif M 57 – 2023 sont adoptées, en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de clôture de 2022.
Ce point est adopté à l’unanimité 17/03/2023
5
9- Taxes Directes Locales 2023 – Délibérations 2023-022
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose la possibilité de modifier les taux des taxes directes locales pour l’année 2023.
Il propose donc au vote les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2023 comme suit :
- Taxe foncière bâti 44,96 %
- Taxe foncière non bâti 65,29 %
Taxe habitation 15,30 %
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes directes locales pour 2023 et de les adopter, inchangées, telles que définies ci-dessus.
VOTE
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 1
Liste des délibérations examinées lors de la séance :
Monsieur le Maire clôt la séance à : 21h20
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques ROCHEBLAVE Bernard CAUVIN 17/03/2023
6