Compte-Rendu - jh4b6rfea0rzx0z

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Compte-Rendu - jh4b6rfea0rzx0z Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - jh4b6rfea0rzx0z)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement, COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 15 AVRIL 2021

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 6 avril 2021

Date d’affichage : 6 avril 2021

Présents : CAUVIN Bernard, SEGURA Delphine, VINCENT Jean-Claude, CATHIEUTEL Raymonde, VIALA, Christian, ROCHEBLAVE Jacques, AUBERT Yoann, DIAMANTIDIS Grégoire, VELEINE Isabelle, FILHOL Jean-Pierre, COMPAN Flore, IRLES Stéphanie, CHAUMETTE Lionel, MORELLI Pascale, TEISSIER Sandrine.

Absent ayant donné procuration : 0

Absents excusés : 0

Absents : 0

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du compte-rendu de la séance du 18 février 2021.

Sans modification, le compte-rendu de la séance du 18 février 2021 est adopté à l’unanimité.

I. Approbation du Compte Administratif M14-2020

Monsieur le Maire, sorti, ne participe ni aux débats ni au vote.

Monsieur Jean Claude VINCENT, Doyen de l’assemblée, expose au Conseil Municipal les résultats de clôture pour le Compte Administratif 2020 du budget général M 14.

Il détaille le Compte Administratif 2020 qui se présente de la manière suivante :

Compte Administratif M14 (Budget mairie)

Section de fonctionnement : Recettes 1 210 151,39 €

Dépenses 913 677,01 €

Excédent 2020 + 296 474,38 €

Section d’investissement : Recettes 472 352,50 €

Dépenses 490 866,37 €

Déficit 2020 - 18 513,87€

Il demande que ces résultats soient repris au Budget Primitif 2021

Ce point est adopté à l’unanimité

II. Approbation du Compte de Gestion M14-2020

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, fait constater que le Compte de Gestion 2020 du budget général M14 est, en tous points, identique avec le Compte Administratif 2020 de la commune.

Il invite le Conseil Municipal à statuer sur son adoption.

Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du budget M14, dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur.

Ce point est adopté à l’unanimitéCOMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 15 AVRIL 2021

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III. Affectation du résultat M14-2020

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, précise que l’exercice 2020 va dégager :

- un excédent de fonctionnement de 296 474,38 € (excédent cumulé de 446 474,38 €), - un déficit d’investissement de 18 513,87 € (excédent cumulé de 27 297,80 €).

Il invite le conseil à se prononcer sur leur affectation.

Il propose d’affecter cet excédent cumulé :

- en recettes d’investissement, compte 1068, pour un montant de 326 474,38 € et - en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour un montant de 120 000,00 €.

et de reporter, en recettes de la section d’investissement, à la ligne budgétaire 001 le solde positif d’investissement de 27 297,80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter, au budget 2021, les résultats de l’exercice 2020 dans les conditions exposées ci-dessus.

Ce point est adopté à l’unanimité

IV. Vote du taux des taxes pour 2021

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose la possibilité de modifier les taux des taxes directes locales pour l’année 2021. Il rappelle toutefois que la Taxe d’Habitation a été supprimée et remplacée par un « produit prévisionnel de TH » d’un montant de 267 754 €.

Il propose donc au vote les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2020 comme suit :

- Taxe foncière bâti 44,96 % (20,31 % taux commune + 24,65 % taux département)

- Taxe foncière non bâti 65,29 %

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les taxes directes locales pour 2021, telles que définies ci-dessus.

Ce point est adopté à l’unanimité

V. Vote du Budget Primitif M14-2021

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, soumet le projet de budget général M14 de la Commune qui est proposé pour l’exercice 2021.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Total 1 345 250,00 €

Recettes

Total 1 345 250,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Total 825 272,18 €

Recettes

Total 825 272,18 € COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 15 AVRIL 2021

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Soumises au vote, chapitre par chapitre, le quorum étant vérifié, la section de fonctionnement puis la section d’investissement du Budget Primitif M 14 – 2021 sont adoptées, en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de clôture de 2020.

Ce point est adopté à l’unanimité

VI. Approbation du Compte Administratif M49-2020

Monsieur le Maire, sorti, ne participe ni aux débats ni au vote.

Monsieur Jean-Claude Vincent, Doyen de l’assemblée, expose au Conseil Municipal les résultats de clôture pour Compte Administratif 2020 du budget de l’eau M 49.

Il détaille le Compte Administratif 2020 qui se présente de la manière suivante :

Compte Administratif M49 (Budget Eau et Assainissement)

Section de fonctionnement : Recettes 456 882,22 €

Dépenses 403 425,17 €

Excédent 2019 + 53 457,05 €

Section d’investissement : Recettes 189 840,06 €

Dépenses 276 992,42 €

Déficit 2019 - 87 152,36 €

Il demande que ces résultats soient repris au Budget Primitif 2021

Ce point est adopté à l’unanimité

VII. Approbation du Compte de Gestion M49-2020

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, fait constater que le Compte de Gestion 2020 du budget eau et assainissement M49 est, en tous points, identique avec le Compte Administratif 2020 de la commune.

Il invite le Conseil Municipal à statuer sur son adoption.

Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du budget M49, dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur.

Ce point est adopté à l’unanimité

VIII. Affectation du résultat M49-2020

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, précise que l’exercice 2020 va dégager :

- un excédent de fonctionnement de 53 457,05 € (excédent cumulé de 140 247,87 €), - un déficit d’investissement de 87 152,36 € (excédent cumulé de 90 912,65 €),

et invite le conseil à se prononcer sur leur affectation.

Il propose d’affecter cet excédent cumulé :

- en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour un montant de 86 800,00 €, - en recettes d’investissement, compte 1068, pour un montant de 53 447.87 €COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 15 AVRIL 2021

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et de reporter, en recettes de la section d’investissement, à la ligne budgétaire 001 le solde positif d’investissement de 90 912,65 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter, au budget 2021, les résultats de l’exercice 2020 dans les conditions exposées ci-dessus.

Ce point est adopté à l’unanimité

IX. Vote du Budget Primitif M49-2021

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, soumet le projet de budget eau et assainissement M49 qui est proposé pour l’exercice 2021.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Total 516 800,00 €

Recettes

Total 516 800,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Total 851 360,52 €

Recettes

Total 851 360,52 €

Soumises au vote, chapitre par chapitre, le quorum étant vérifié, la section de fonctionnement puis la section d’investissement du Budget Primitif M 49 – 2021 sont adoptées, en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de clôture de 2020.

Ce point est adopté à l’unanimité

X. Permis d’aménager – Demande de la Préfecture

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal le courrier émanant des services de la Préfecture, en date du 9 février 2021

Vu les courriers (réf BC/JJ/2020-008) adressés en envoi recommandé avec accusé de réception le 09 janvier 2020 à Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le Directeur Départemental Adjoint des Territoires et de la Mer du Gard, à ce jour restés sans réponse,

Vu le plan annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Lédignan ne dispose pas de document d'urbanisme et n'est pas couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

Considérant que le terrain d'assiette du permis d'aménager n° 030 146 20 A0001 fait partie d'un secteur homogène délimité par le chemin de Cardet, la RD 6110, la montée du Castagno, la route d'Anduze (RD 907) et la rue du 11 novembre 1918 et constitue, de fait, un ensemble sans rupture d'urbanisme,

Considérant que l'unité foncière constituée des parcelles AB 338 à 345 était en zone constructible dans le plan d'occupation des sols élaboré en 1986 et approuvé en 1989,

Considérant que cette unité foncière est en continuité avec les parcelles AB 315, construites depuis 18 ans et les parcelles AB 316, 318, 324 et autres, construites depuis 17 ans,COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 15 AVRIL 2021

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Considérant que la faisabilité d'aménagement de l'unité foncière a été reprise en considération par la commune dès 2011 par le renforcement du réseau de distribution d’électricité et par l'implantation d'un nouveau transformateur électrique sur la parcelle AB 341,

Considérant que l'ensemble des parcelles concernées par le permis d'aménager est raccordé au réseau communal de distribution de l'eau potable et qu'il dispose, pour chacune, d'un accès suffisant à la voirie publique,

Considérant que le sol de ce secteur est constitué de limons argileux compacts à cailloutis dont la grande conductivité hydraulique et la perméabilité s'avèrent inadaptées à l'agriculture,

Considérant que 74.98 % des 142 869 mètres carrés de ce secteur est constitué d'unités foncières bâties,

Considérant que 93.20 % des 103 parcelles constituant ce secteur (soit 96), sont bâties,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité :

- Le terrain d'assiette du permis d'aménager 030 146 20 A0001 fait partie d'un espace urbanisé, nettement défini, de la commune de Lédignan,

Ce point est adopté à l’unanimité

XI. Abrogation de la délibération n° 2021-002 du 28 janvier 2021

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention concernant des travaux sur le réseau d’assainissement communal, évoquée lors du Conseil Municipal du 28 janvier dernier.

Il précise qu’une erreur a été identifiée sur les montants sollicités auprès des financeurs de cette opération.

Considérant que, sur cette délibération, il a été mentionné « 725 000,00 € HT » en lieu et place de « 873 652,10 € HT (993 652,10 € HT – M.O. comprise) »,

Le Maire propose que soit abrogée la délibération n° 2021-002 du 28-01-2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’abrogation de la délibération suscitée.

Ce point est adopté à l’unanimité

XII. Demande de subvention pour les travaux du réseau d’assainissement

Monsieur Yoann AUBERT, Conseiller Municipal Délégué, expose au Conseil Municipal le projet pluriannuel de remplacement des réseaux d’assainissement qui peut être subventionné, à hauteur de 350 € du mètre linéaire rénové.

Vu le dossier présenté en séance,

Considérant l’intérêt de la commune à remettre en état ses réseaux, en mettant en œuvre des moyens tant techniques que financiers,

Considérant que la commune s’engage dans un projet pluriannuel de remplacement des réseaux d’assainissement,

Considérant que le projet de travaux, sur les exercices 2021-2022-2023, s’élève à :COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 15 AVRIL 2021

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- 873 652,10 € HT, sans compter la maîtrise d’œuvre estimée à 120 000,00 € HT (total prévisionnel de l’opération : 993 652,10 € HT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’adopter le projet de travaux de réseaux d’assainissement, selon le programme détaillé en séance, évalué à 873 652,10 € HT (993 652,10 € HT – M.O. comprise),

- De réaliser cette opération sur le réseau d’assainissement (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,

- De mentionner, dans les pièces du dossier de consultation des entreprises, que l’opération sera réalisée sous la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement, - De solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau, du Département et de tout organisme susceptible d’apporter son soutien financier, pour la réalisation de cette opération.

Ce point est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h10

Le Maire, Bernard CAUVIN

Informations

- Subventions aux associations :

Après vérification des bilans, sur une association majeure du village, il a été constaté un manque de dépenses d’environ 6 000,00 €. Quelles sont les recettes d’équilibre ?

- Gendarmerie :

Informations sur la réunion « La transformation en action ». Recueil des demandes des élus.

- Juriste du Procureur :

Information sur la proposition d’une convention pour, qu’éventuellement, des « rappels à l’ordre » puissent être faits par les maires.

- Préfecture :

Information sur le message reçu vendredi 9 avril à 19h00 de la Préfecture et concernant la tenue des élections Départementales et Régionales.

- Ordures ménagères :

Le site de dépôt devant l’ancienne mairie devient ingérable. Un projet de ramassage est à l’étude par les services de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.