Procès Verbal - 20vo6klt9cw6bc0

Documents similaires

Compte-Rendu - vnu8gj9i0pnbyo

Déliberation - k1ixrk23c465n8

Compte-Rendu - zxou68vcrcmmvbe

Déliberation - 2hrsv7ubp88yy0x

Compte-Rendu - 9veelf5cjf3naa1

Compte-Rendu - 2zlrdct8i2aq1b5

Procès Verbal - gu6vvqyoz5y7p

Déliberation - a7olan644tzs0ip

Compte-Rendu - 2orhxvwiygtg5c6

Procès Verbal - w82xid1oue5wnt

Procès Verbal - 20vo6klt9cw6bc0 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20vo6klt9cw6bc0)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 30 JUIN 2017

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2017

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 16 juin 2017

Date d’affichage : 16 juin 2017

Présents : CAUVIN Bernard, VIALA Christian, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques, DIAMANTIDIS Grégoire, MORELLI Pascale, MOREAU Nicole.

Absent ayant donné procuration : CATHIEUTEL Raymonde à CAUVIN Bernard VELEINE Isabelle à MORELLI Pascale,

FILHOL Jean-Pierre à VIALA Christian,

RUIZ Julien à ROCHEBLAVE Jacques

Absent excusé : 0

Absente : LUCBERNET Martine, RECOULY Magali, IDRI Eddy.

Secrétaire de séance : Delphine SEGURA

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2017.

Sans modification, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

I. Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Sommières au SMAGE des Gardons

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint, donne lecture d’un courrier reçu du SMAGE des Gardons, en date du 3 mai 2017, portant sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, au sein de ce syndicat.

Conformément aux statuts du SMAGE, dont la commune de Lédignan est adhérente, un délai de deux mois nous est imparti pour délibérer sur cette adhésion.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Sommières au sein du SMAGE des Gardons.

Ce point est adopté à l’unanimité

Monsieur DIAMANTIDIS demande quel est l’intérêt d’intégrer le Pays de Sommières dans le SMAGE ?

Réponse de Monsieur CAUVIN : Dans le cadre de la Loi GEMAPI, il est nécessaire de structurer le territoire, en privilégiant la notion de « bassin ».

II. Approbation du Schéma Directeur et Zonage d’Alimentation en Eau Potable de la Moyenne Gardonnenque

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil municipal le contexte et l’avancement du Schéma Directeur et Zonage d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de la Moyenne Gardonnenque.

Vu l’article L 2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2016-059 du 3 novembre 2016 approuvant le contenu du rapport d’enquête publique du SDAEP, présenté lors de cette séance,

Considérant que Monsieur le Maire a communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal la synthèse du rapport définitif du SDAEP et invité ses membres à prendre connaissance de l’intégralité des documents en mairie,COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 30 JUIN 2017

2

Il est demandé au Conseil Municipal :

1 – D’approuver le Schéma Directeur et Zonage d’Alimentation en Eau Potable de la Moyenne Gardonnenque tel que présenté en séance.

2 – D’informer que le Schéma Directeur et Zonage d’Alimentation en Eau Potable de la Moyenne Gardonnenque ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels, durant un mois.

3 – D’annexer le Schéma Directeur et Zonage d’Alimentation en Eau Potable de la Moyenne Gardonnenque au futur PLU de la commune.

Ce point est adopté à l’unanimité

Remarque générale : Ce Schéma Directeur aura duré 9 ans. Les conclusions posées sont l’alimentation de la commune de Lédignan par le seul puits Durcy mais également, suite à ce schéma, la commune sera éligible à des financements du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h15

Question de Nicole MOREAU : Où en est-on de la mutuelle de « village » ?

Réponse de M. CAUVIN : Il a repris contact avec la société, pour une réunion publique à la fin de l’été. La commune ne prend aucun engagement financier mai pourra mettre à disposition un local.

Question de Nicole MOREAU : Où en est-on du bulletin municipal ? Réponse de M. CAUVIN : Il est tombé en désuétude. Nous avons un site internet qui fait vivre toutes les informations. Les élus souhaitent que le bulletin soit réactivé.

Question de Nicole MOREAU : Où en est-on du PLU ?

Réponse de M. CAUVIN : Lors de la dernière réunion, nous avons été retoqués par les services de l’Etat. Le PLU est loin d’être abouti.

Question de Nicole MOREAU : Fête des voisins ; faut-il une autorisation de la mairie ? Réponse de M. CAUVIN : Oui, si elle se déroule sur un terrain communal.