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Arrêté - N°17 2018 Travaux RUE Emile Combres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°17 2018 Travaux RUE Emile Combres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Emile Combres
N°17/2018
Le Maire de la Commune de Montsoult,
VV
NNNNY
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8° partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise CIRCET, 24 rue de la Croix Jacquebot, Vigny consistant en des fourreaux sur trottoir à déboucher au 25 de la rue Emile Combres;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRÊTE:
Art.l°® : A compter du lundi 19 mars 2018 et ce pour 14 jours, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation est alternée manuellement, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise CIRCET assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult. Le Maire, Fait à Montsoult, le 15 mars 2018
Le Maire, |
Elie MELLUL =
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> TRI-OR Rendu exécutoire le 15/03/2018 è
Entreprise CIRCET Affiché le: 15/03/2018
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d'oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr