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Arrêté - N°07 2017 BRANCHEMENT GAZ 11 RUE Emile Combres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°07 2017 BRANCHEMENT GAZ 11 RUE Emile Combres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
Rue Emile Combres
N°07/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi du 22 juillet 1982 n°82.623,
relative aux droits des libertés des Communes,
Vu le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu la 8% partie de l'instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise CRTPB — 11 rue Maurice Bourdon — 02600 VILLERS COTTERETS doit réaliser un branchement gaz sous trottoir pour alimenter le pavillon situé 11 rue Emile Combres à Montsoult,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie,
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NNON
NNN
ARRÊTE:
Art.1°® : À compter du lundi 20 février 2017 et jusqu’au lundi 13 mars 2017, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la vitesse sera réduite à 30km/h aux abords du chantier,
Art. 2 : L'entreprise CRTPB chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
Centre de Secours des Pompiers de Domont
TRI-OR
EntrepriseCRTPB YVNYNNY
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Rendu exécutoire le 07/02/2017
Fait à Montsoult, le 7 février 2017 Affiché let 08/02/20
Le Maire,
Le Maire ___| À - +5 Eu : —— — n EX
Elie MELÉOL ____t[®| 4% à la Mairie - CS 6008 - 95560 Mônisoutt - Val d'oise LV 7
Elie ME one : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33