Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°17 2018 TRAVAUX RUE EMILE COMBRES
Arrêté - N°49 2018 CREATION BRANCHEMENT GAZ RUE EMILE COMBR
Arrêté - N°47 2018 FOURREAUX A DEBOUCHER RUE EMILE COMBRES
Arrêté - ARRETE 19 2024 TRAVAUX RUE EMILE COMBRES 1
Arrêté - N°28 2018 STATIONNEMENT RUE EMILE COMBRES
Arrêté - arrete 22 2024 rue Emile Combres
Arrêté - N°28 2017 17 RUE EMILE COMBRES RACCORDEMENT ASSAIN
Arrêté - ARRETE 29 2024 RUE EMILE COMBRES FAYOLLE
Arrêté - N°45 2017 BRANCHEMENT AEP RUE EMILES COMBRES 1
Arrêté - N°34 2017 AUTORISATION DINSTALLATION DUNE GRUE 19
Arrêté - N°23 2018 Travaux Demontage de Grue RUE Emile Combres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°23 2018 Travaux Demontage de Grue RUE Emile Combres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE EMILE COMBRES
N°23/2018
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110-1 R110-2, R411-5 R411-8 R 411-18 R 411-21et R411-25 à R411-28 ; Vu la 8% partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise CRC tendant au démontage d’une grue sise au 19 de la rue des Meuniers; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VV
ONNNNV
ARRÊTE:
Art.1” : À compter du samedi 07 avril 2018 et ce jusqu’à la fin des travaux, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, soit du croisement de l’avenue Fernand Fourcade et de la rue Emile Combres, jusqu’au 21 de la rue Emile Combres ; la circulation est alternée manuellement, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise CRC assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise CRC Rendu exécutoire le 30/03/2018
Copie du présent arrêté sera affichée à Affiché le : 30/03/2018 la Mairie de Montsoult. . Le Maire, !
Fait à Montsoult, le 30 mars 2018, |
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr