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Déliberation - 21 04 Note BP2021
Conseil Municipal - Note presentation BP2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note presentation BP2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
pres
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
Ba
ET
SYNTHÉTIQUE
+
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
L'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune.
Elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune.
Le
Budget
Primitif retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l'année
2021,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Les
budgets
2021
ont
été
votés
le 22
mars
2021
par
le
Conseil
Municipal.
Ils peuvent
être
consultés
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d'ouverture.
Le
budget
de
la commune
de
Meyenheim
est
composé
d’un
budget
principal
et d’un
budget
annexe
pour
le service
eau-assainissement.
BUDGET
PRINCIPAL
ECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
L’écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c’est-à-dire
la capacité
de
la
commune
à financer
elle-
même
ses
projets
d’investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
nouvel
emprunt.
Cela
se
traduit
par
une
écriture
comptable
transférant
cet
autofinancement
à la section
d’investissement.
Le
Budget
Primitif
doit
être
voté
en
équilibre,
le
montant
des
recettes
et
des
dépenses
s'élève
à
2 057
041,99
€.
>
Dépenses
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel,
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
de
la
voirie,
les
achats
de
matières
premières
(électricité,
gaz,
combustible.)
et de
fournitures,
les prestations
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts. Chapitre
Dépenses
011
- Charges
à
caractère
général
200
800,00
€
012
- Charges
de
personnel
193
910,00
€
014
— Atténuation
de produits
15 020,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
131
800,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
49
100,00
€
022
— Dépenses
imprévues
20
000,00
€
042
Dépenses
d'ordre
(Virement à
l'investissement)
1 446
411,99
€
TOTAL
2 057
041,99
€
Dépenses
de
fonctionnement 8 011
- Charges
à caractère
général
&
012
- Charges
de
personnel
& 014
— Atténuation
de
produits
& 65
- Autres
charges
de
gestion
courante
m
67
- Charges
exceptionnelles
& 022
— Dépenses
imprévues
#
042
Dépenses
d'ordre
(Virement
à l'investissement)
>
Recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
impôts
locaux,
aux
revenus
des
immeubles
(location
de
la salle
polyvalente)
et aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Chapitre
Recettes
70
- Produits
des
services
20
840,00
€
73
Impôts
et taxes
345
000,00
€
74
Dotations
et participations
de
l'Etat
268
100,00
€
75
Autres
produits
20
000,00
€
77
Produits
exceptionnels
4 000,00
€
002
Excédent
reporté
1 399
101,99
€
TOTAL
2 057
041,99
€ Recettes
de
fonctionnement
M 70
- Produits
des
services
M
73
Impôts
et taxes
M
74
Dotations
et
participations
de
l'Etat
B
75
Autres
produits
B 77
Produits
exceptionnels
B 002
Excédent
reporté
Taux
d'imposition
A
partir
de
2021,
le
vote
du
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
2021
par
les
communes
doit
tenir
compte
du
transfert
de
la
fraction
de
taux
2020
du
département
(13,17
%
dans
le
Haut-Rhin)
afin
de
compenser
la
perte
liée
à la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Ainsi,
le
taux
de
TFPB
pour
la
commune
est
maintenant
de
20,47
%
(soit
taux
communal
7,30%
+
taux
départemental
13,17%).
La
taxe
d’habitation
étant
supprimée,
il n’y
a pas
de
taux
à voter.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition.
Les
taux
d'impositions
pour
l'année
2021
seront
donc
les
suivants :
Taxe
foncière
bâti
20,47
%
Taxe
foncière
non
bâti
27,80
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à
190
000,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Comme
pour
la
section
de
fonctionnement,
le
budget
est
voté
en
équilibre
et,
avec
les
restes
à
réaliser,
le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
s'élève
à
1 495
208.81
€
>
Dépenses
Les
dépenses
de
la commune
regroupent
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
les
travaux
sur
des
réseaux
(Eclairage
public
et
voirie)...
et
de
manière
générale
tous
les
projets
à moyen
ou
à long
terme. Chapitre
Dépenses
20422
— Bâtiments
et
installations
(subvention
versée)
3
500,00
€
2111
—
Achat
terrains
nus
15
000,00
€
2128
- Aménagement
terrains
(plantations)
2 000,00
€
21318
- Bâtiments
publics
7
847,60
€
2151
- Réseaux
de
voirie
70
629,00
€
2158
— Outillage
3
000,00
€
2183
— Matériel
informatique
3
000,00
€
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
16
772,40
€
2313
- Constructions
1 343
459,81
€
020
— Dépenses
imprévues
30
000,00
€
TOTAL
1 495
208,81
€
Dépenses
d'investissement @ 20422
— Bâtiments
et
installations
(subvention
versée)
&@ 2111
— Achat
terrains
nus
M
2128
- Aménagement
terrains
(plantations)
@
21318
- Bâtiments
publics
B
2151
- Réseaux
de
voirie
B
2158
— Outillage
1 2183
—
Matériel
informatique
&
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
2313
- Constructions
ii
020
—
Dépenses
imprévues
>
Recettes
Les
recettes
mobilisées
pour
financer
les
investissements
comprennent
:
- Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(Epargne
brute
ou
capacité
d’autofinancement),
- L’affectation
de
résultat,
- Les
recettes
propres
(subventions,
dotations,
Taxe
d’aménagement,
FCTVA...)
Chapitre
Recettes
001
-Excédent
d’investissement
reporté
5 396,82
€
10222
- FCTVA
6 000,00
€
10226
- Taxe
d'aménagement
31
000,00
€
13
—
Subventions
d’investissement
reçues
6 400,00
€
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 446
411,99
€
TOTAL
1 495
208,81
€ Recettes
d'investissement m 001
-Excédent
d'investissement
reporté
B
10222
- FCTVA
m
10226
- Taxe
d'aménagement
&
13
— Subventions
d'investissement
reçues
&
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
BUDGET
EAU
- ASSAINISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
eau
et
assainissement.
Le
Budget
Primitif
doit
être
voté
en
équilibre,
le
montant
des
recettes
et
des
dépenses
s'élève
à
224
695,73
€.
>
Dépenses
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
l'entretien
des
réseaux,
les
achats
de
matières
premières
(eau)
et
de
fournitures
(compteurs
et
matériel
divers),
les
réparations
sur
les
réseaux
d’eau
et
d’assainissement,
les
redevances
dues
à
l’ Agence
de
l’Eau
et
au
SIVU
des
XII
Moulins
et
les
intérêts
des
emprunts.
Chapitre
Dépenses
011
- Charges
à caractère
général
152
970,73
€
65
et 67
-Autres
charges
(gestion
courante
et
exceptionnelles)
3 000,00
€
66
- Charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
2 225,00
€
022
— Dépenses
imprévues
8 500,00
€
040
- Ecritures
budgétaires
58
000,00
€
TOTAL
224
695,73
€ Dépenses
de
fonctionnement
& 011
- Charges
à caractère
général
&
65
et
67
-Autres
charges
(gestion
courante
et
exceptionnelles)
B
66
- Charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
&
022
—
Dépenses
imprévues
8
040
- Ecritures
budgétaires
>
Recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(vente
d'eau,
redevances
assainissement
collectif,
pollution
et
modernisation
des
réseaux),
des
droits
de
branchements
aux
réseaux
et de
l'excédent
reporté.
Chapitre
Recettes
70111
— Vente
d’eau
78
000,00
€
701241
— Redevance
pour
pollution
d’origine
domestique
16
000,00
€
704
— Travaux
(droits
de
branchement)
8 000,00
€
70611
— Redevance
d’assainissement
43
000,00
€
706121
— Redevance
modernisation
des
réseaux
9 000,00
€
7064
— Location
de
compteurs
14
000,00
€
774
—
Subvention
du
service
général
48
000,00
€
002
— Excédent
de
fonctionnement
5 695,73
€
77
— Ecritures
budgétaires
3 000,00
€
TOTAL
224
695,73
€
Recettes
de
fonctionnement
mi 70111
— Vente
d’eau
B
701241
—
Redevance
pour
pollution
d’origine
domestique
m
704
— Travaux
(droits
de
branchement)
M
70611
— Redevance
d'assainissement
m 706121
—
Redevance
modernisation
des
réseaux
li 7064
— Location
de
compteurs
&
774
— Subvention
du
service
général
5
002
—
Excédent
de
fonctionnement
#
040
- Ecritures
budgétaires SECTION
D'INVESTISSEMENT
Comme
pour
la
section
de
fonctionnement,
le
budget
est
voté
en
équilibre
et,
avec
les
restes
à
réaliser,
le montant
des
dépenses
et des
recettes
d'investissement
s'élève
à 81
725,38
€
>
Dépenses
Comme
pour
le budget
de
la commune,
les
dépenses
du
service
eau
regroupent
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
principalement
des
travaux
sur
des
réseaux
d’eau
et d’assainissement
(extensions,
remplacement
de
conduites
et de
poteaux
d’incendie.
Chapitre
Dépenses
1641
— Emprunts
(remboursement
du
capital)
17 000,00
€
2315
—
Travaux
réseaux
eau
et assainissement
56
725,38
€
020
- Dépenses
imprévues
5 000,00
€
13
— Ecritures
budgétaires
3 000,00
€
TOTAL
81
725,38
€
Dépenses
d'investissement m
1641
—
Emprunts
(remboursement
du
capital)
M
2315
— Travaux
réseaux
eau
et
assainissement
& 020
- Dépenses
imprévues
8
13
—
Ecritures
budgétaires >
Recettes
Comme
pour
le
budget
de
la
commune,
les
recettes
mobilisées
pour
financer
les
investissements
comprennent
:
- Le
virement
de
la section
de
fonctionnement
(Epargne
brute
ou
capacité
d’autofinancement),
- L’affectation
de
résultat,
- Les
recettes
propres
(subventions,
FCTVA...)
Chapitre
Recettes
001
-Excédent
d’investissement
reporté
3
584,56
€
10222
- FCTVA
8 000,00
€
28
— Ecritures
budgétaires
40
500,00
€
TOTAL
81
725,38
€
Recettes
d'investissement
Bi 001
-Excédent
d'investissement
reporté
B
10222
- FCTVA
&
28
— Ecritures
budgétaires
Fait
à Meyenheim,
le
12
avril
2021
Le
Maire
F. BOOG