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unknown - Note synthetique BP2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Almayrac. Lien du pdf (unknown - Note synthetique BP2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

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BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET GENERAL

BUDGET LOTISSEMENT

Note de présentation brève et synthétique

Sommaire

1-Cadre général du budget primitif de la commune d’Almayrac

2-La section de fonctionnement

2-1-Généralités

2-2-Principales dépenses et recettes de la section

2-3-La fiscalité

2-4- Les dotations de l’Etat

2-5- Autres dotations

3-La section d’investissement

3-1- Généralités

3-2- Vue d’ensemble de la section d’investissement

3-3- Etat de la dette

4- Budget annexe du Lotissement

5- Présentation agrégée budget principal et budget Lotissement

6- Principaux ratios

7- Effectifs de la collectivité

8- Les élus

1--Cadre général du budget primitif de la commune d’Almayrac

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif 2021 a été voté le 13 avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté, sur simple demande, au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture. Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent ce document.

2-La section de fonctionnement

2-1-Généralités :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux, cela permet à la commune d’assurer le quotidien.COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

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Les recettes de fonctionnement 2021 sont estimées à 182 417.00 € auxquelles se rajoute le résultat positif du compte administratif de 2020 d’un montant de 287 078.74. Le montant total est de 469 495.74€. Elles correspondant aux produits principaux suivants :

• Produits de services, domaine et ventes diverses 4 050.00 € (Redevance occupation domaine public, charges sur locations)

• Impôts et taxes 84 260.00 € (Taxes foncières, fonds péréquation, taxe additionnelle)

• Dotations et participations 76 107.00 € (Dotations Etat)

• Locations 18 000.00 € (Logements locatifs)

Les dépenses de fonctionnement 2021 sont estimées à 241 212.38 € (+ l’excédent de fonctionnement 2020 reporté de 228 283.36€ qui constitue l’autofinancement).

Elles correspondent aux principales charges suivantes :

• Charges générales 64 350.00 € (assurances, entretien bâtiments et voirie, électricité, eau, etc)

• Charges de personnel, frais assimilés 68 500.00 € (salaires, assurances, charges sociales, médecine du travail, etc)

• Atténuations de produits 10 000.00 € (Participation CCCS)

• Autres charges de gestion courante 63 010.00 € (indemnités et cotisations élus, contribution autres organismes (Sivom, transports scolaires, etc.), subventions aux associations)

• Dépenses imprévues 17 300.00 € • Virement à la section d’investissement 18 052.38 €

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement de la commune, c’est à dire la capacité de la commune à financer des projets d’investissement sans recourir nécessairement à l’emprunt.

2-2 Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses 2020 Recettes 2020

Charges à caractère général 64 350.00 Atténuation de charges 0.00 Charges de personnel 68 500.00 Produits des services 4 050.00 Atténuations produits 10 000.00 Impôts et taxes 84 260.00 Autres charges 63 010.00 Dotations 76 107.00 Dépenses imprévues 17 300.00 Autres produits 18 000.00 Total des dépenses réelles 223 160.00

Virement à la section

d’investissement 18 052.38

Autofinancement 228 283.36 Excédent 2020 reporté 287 078.74 Total 469 495.74 Total 469 495.74

2-3 La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2021 sont maintenus,

- Taxe foncière sur le bâti 37.45 %

- Taxe foncière sur le non bâti 78.89 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 58 960.00 €COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

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2-4- Dotations de l’Etat

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 101 107.00 €.

2-5 Autres dotations

SO

3 -La section d’investissement

3-1 Généralités

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets à moyen et long terme de la commune. Elle concerne des actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement d’une commune regroupe :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux sur des structures existantes ou en cours de création. Figure aussi parmi ces dépenses le remboursement du capital des emprunts en cours.

En recettes : les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets individuellement identifiés, le produit de la taxe d’aménagement encaissée suite aux constructions non agricoles réalisées sur la commune, le remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année N-2, une partie de l’excédent de l’année n-1 affecté à l’investissement.

3-2- Vue d’ensemble de la section d’investissement

Programme Dépenses 2020 Recettes 2020

Restes à réaliser 74 650.98 36 420.00

Affectation de résultat 001 28 648.78

Affectation de résultat 1068 9 582.20

Capital Emprunts à rembourser 0.00

FCTVA 1 000.00

Taxe aménagement 1 409.00

Remboursement cautions s/logements 750.00

Cautions s/loyers 434.28

Opérations d’équipement 33 645.66 14 000.00

Parts sociales Coop de So 500.00

Virement de la section de fonctionnement 18 052.38

Opérations financières 109 546.64 109 546.64

Opérations d’ordre 51 093.17 51 093.17

Total général 160 639.81 160 639.81

Détail des Opérations d'équipement

Réfection bâtiments locatifs – op.35 7 137.00 0.00

Aménagement pl. publique – op.46 2 438.70 0.00

Trav. Rénov énergétique mairie-op.54 1 906.94 8 000.00

Signalisation -op 56 0.00 720.00

Travaux voirie FAVIL 2020 – opération 57 2 200.00 0.00

Réaménagement accueil mairie-op.59 32 000.00 17 700.00

Réamgt office salle des fêtes-op.60 36 000.00 24 000.00COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

4

Travaux voirie FAVIL 2021 – op.62 18 114.00 0.00

Adressage – op.63 8 500.00 0.00

Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :

-Réaménagement de l’office et mise aux normes des sanitaires de la salle polyvalente -Travaux voirie

-Adressage

3-3- Etat de la dette

NEANT

4- Budget annexe LOTISSEMENT

Le budget du LOTISSEMENT se présente comme suit :

Dépenses fonctionnement 2021 Recettes fonctionnement 2021

6015-Etude de sol 1 200.00

002-Résultat cumulé de

fonctionnement au 1/12/2020

reporté

46 799.34

605-Travaux 23 800.00 7015-vente des parcelles 25 000.00 6522-excédent de

fonctionnement 46 671.27

71355- constatation de stock

de terrains aménagés 25 000.00

71355-Sortie de stock des

terrains 25 128.07

Total 96 799.34 Total 96 799.34

Dépenses d’investissement 2021 Recettes d’investissement 2021

01- Résultat cumulé 128.07 3555- Sortie de stocks de terrains 25 128.07

3555- Constatation de stock 25 000.00

Total 25 128.07 Total 25 128.07

5-Recettes et dépenses budget principal et budget LOTISSEMENT

Budget principal :

Fonctionnement :

Dépenses : 469 495.74 €

Recettes : 469 495.74 € dont excédent : 287 078.74 €

Investissement :

Dépenses : 160 639.81 € dont 74 650.98 € de reste à réaliser.

Recettes : 160 639.81 € dont 36 420.00 € de reste à réaliser et solde positif de 28 648.78 €

Budget lotissement :

Fonctionnement :

Dépenses : 96 799.34 €

Recettes : 96 799.34 € dont un excédent de 46 799.34 €

Investissement :

Dépenses : 25 799.34 € dont un solde négatif de 128.07 €

Recettes : 25 799.34 €

6-Effectif de la collectivitéCOMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

5

Le personnel de la commune comprend 2 agents à temps non-complet qui se répartissent comme suit :

Personnel administratif

• 1 rédacteur principal titulaire à temps-non- complet (18h00/semaine) chargé du secrétariat de mairie

Personnel technique

• 1 adjoint technique contractuel (20h00/ semaine)

Les domaines d’intervention de cet agent sont variés : entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, du cimetière, etc…

8- Les élus

Le conseil municipal de la commune est composé de 11 élus dont :

- le maire

- 3 adjoints

- 2 conseillers délégués

Le maire et les adjoints perçoivent une indemnité de fonction.