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Conseil Municipal - BP2021 NOTE PRESENTATION
Conseil Municipal - Note presentation BP2021
Arrêté - Note de Présentation jointe au CA2020 et BP2021
Déliberation - Note de presentation BP2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation BP2021)
Thèmes du document : Banque, Logement, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 2
ID : 060-216002501-20210413-BP2021-BF
COMMUNE DE FOURNIVAL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021
1. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2021.
ll respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de
renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2021 a été voté le 13 Avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande
au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les
bases de réunions de travail. Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
de ne pas augmenter la fiscalité
poursuivre les projets engagés
de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Communauté de Commune du
Plateau Picard, de la Région et de tout autre financeur, chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
2. Budget principal
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille :
le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé,
impôts, remboursement des crédits).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (location de la salle des fêtes...}, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses
subventions. Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le ua
ID : 060-216002501-20210413-BP2021-BF
b} Une vue d'ensemble de la section de fonctionnement
La section de fonctionnement est en suréquilibre de 168 186.02€ x
(dépenses 406 531.39€ et recettes 574 717.41€)
DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les salaires représentent 18.41% des dépenses de fonctionnement de la Commune.
Les effectifs de la Commune se répartissent comme suit :
- Agents titulaires de catégorie C : 2
Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 406 531.39 euros.
Les principales dépenses de la section :
Dépenses BP 2020 BP 2021
011-Charges à caractère 222 850.80€ 189 463.32€
général
012- Charges de 138 564.42€ 74 848.71€
personnel
65-Autres charges 78 200.00€ 96 700.00€
gestion courante
66-Charges financières 10 694.75€ 10 038.34€
67-Charges 3 300.00€ 2 750.00€
exceptionnelles
022-Dépenses 0€ 28 035.02€
imprévues
042-Opérations d'ordre 0€ 4 696.00€
Total général 453 609.97€ 406 531.39€
RECETTES
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
° Les impôts locaux (montant au CA pour 2020 : 131 877€ et prévision 2021 : 126 753€)
e Les dotations versées par l'Etat (DGF) : montant DGF en 2019 : 104 433€, en 2020 : 95 479€
et pour 2021 : 114 851€.
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population, location de la salle des
fêtes. Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le ua
ID: 060-216002501-20210413-BP2021-BF
Recettes BP 2020 BP 2021
013-Atténuations de 16 246.11€ 0€
charges
70-Produits des 1 226.00€ 713.00€
services
73-Impôts et taxes 123 138.00€ 165 227.00€
74-Dotations et 105 657.73€ 146 805.20€
participations
75-Autres produits de 380.64€ 350.00€
gestion courante
77-Produits 1 173.49€ 38.21€
exceptionnelles
Total général 247 821.97€ 313 133.41€
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2021 :
e Concernant les ménages
° Taxe foncière sur le bâti
(22,08% taux communal + attribution du taux départemental de 21.54%) = 43.62%
- Taxe foncière sur le non-bâti = 55,74%
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 144 631€.
IT. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un
foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien
immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public).
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
La section d’investissement est en suréquilibre de 186 685.90€
(dépenses 147 156.44€ et recettes 333 842.34€) Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
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ID : 060-216002501-20210413-BP2021-BF
DÉPENSES
Dépenses BP 2020 BP 2021
204-Subventions 0€ 0€
d'équipement versées
21-Immobilisations 377 605.86 € 97 794.74€
corporelles
16-Remboursement 23 208.75€ 23 865.16€
d'emprunts
020-Dépenses 0€ 9 896.54€
imprévues Inv.
Total général 400 814.61€ 147 156.44€
c) Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :
- Création d’une réserve incendie au Hameau de l'Argilière,
- Mise aux normes de l'ossuaire et reprises de concessions au cimetière communal
- Réfection dans divers bâtiments communaux (fenêtres mairie, vitre cassée et chauffe-eau de l’école,
réparation du coq du clocher de l’église qui menace de tomber...)
RECETTES
Recettes BP 2020 BP 2021
13-Subventions 56 660.00€ 26 215.00€
d'investissement
10-Dotations fonds 594.61€ 15 883.34€
divers Réserves
Total recettes réelles 57 254.61€ 42 098.34€
040-Opération d'ordre 0€ 4 696.00€
transfert entre sections
(amortissement)
Total général 57 254.61€ 46 794.34€
d) Les subventions d'investissements prévues :
-Le montant des subventions sollicitées, pour les travaux de Création d’une réserve incendie au Hameau de
l'Argilière, auprès de l'Etat (DETR) 19 095€. Celui demandé au Département n'est pas encore connu à la
date du vote du budget.
-La subvention du Département de 4 620€ et le Fonds Olivier Dassault pour la Défense et le Développement
de la Ruralité (FO3DR) 2 500€, pour les travaux de réparation du coq du clocher de l'église.
Il. Etat de la dette
Deux emprunts en cours au budget communal :
Le premier DEXIA (construction du local pompier et technique), pour une annuité de 8 674,54€ (capital
restant dû au 01/01/2021 : 59 306.16€) se terminera en 2029.
Le second CAISSE D'EPARGNE (reconstruction de l'école, suite à l'incendie), pour une annuité de 25 228,96€
(capital restant dû au 01/01/2021 : 311 680.95€) se terminera en 2036. Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le ee
ID : 060-216002501-20210413-BP2021-BF
IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
Section de fonctionnement
Recettes 313 133.41€ Dépenses 406 531.39€
Report excédent 2020 261 584.00€
Total 574 717.41€ Total 406 531.39€
Section d'investissement
Recettes 46 794.34€ Dépenses 131 556.44€
Report excédent 2020 287 048.00€ Restes à réaliser (R.A.R.) 15 600.00€
de l'exercice précédent
Total 333 842.34€ Total 147 156.44€
V. Principaux ratios
La population totale au dernier recensement INSEE, est de 525 habitants.
Informations financières — ratios Valeurs BP 2021
Dépenses réelles de fonctionnement / population 765.40€
Produits des impositions directes / population 241.43€
Recettes réelles de fonctionnement / population 596.44€
Dépenses d'équipement brut / population 215.99€
DGF / population 218.76€
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 18.63%
Dépenses de fonct. En remb. Dette en capital / recettes réelles de fonct. 135.95%
Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 36.21%
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux,
budgets, comptes et arrêtés.
Fait à FOURNIVAL, le 15 Avril 2021.
Le Maire,
Olivier COULON.