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Arrêté - AR 2024 06 25 238.24 LHTP chemin du clos st pierre fouille pour pose reseau telecom
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 06 25 238.24 LHTP chemin du clos st pierre fouille pour pose reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
\ DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 238/24
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : fouille pour pose réseau télécom et une chambre — Chemin du Clos St-Pierre - LHTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et -L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 : L.115-1 à L116-8 : L141-10 et L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 18 juin 2024, de l’entreprise LHTP, sise à Dardilly (69134), il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : l'entreprise LHTP, est autorisée à effectuer les travaux de :
- fouille d’une tranchée pour pose de 36 m de réseau télécom et d’une chambre ;
- chemin du Clos St-Pierre :
- du 27 juin au 12 juillet 2024 (2 jours dans la période).
Article 2 : la circulation sera alternée par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit et considéré gênant aux abords du chantier.
. Article 3: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : le droit des riverains et des services de secours sera maintenu.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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28 JUIN 2024
Z\ Fait à Chafnay-lès-Mâcon, le
Le Maire
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notification ou de sa publication. L'absence de reponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site wwwitelerecours.fr ; dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejec du recours gracieux par
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mäcon dans le délai de deux mois à compter de sa
la commune de Charnay-lés-Mâicon