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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 01 26 028.26 ZIEGER Terrassements chemin clos St Pierre demontage mur propriete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' 028/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : démontage mur propriété Champanay - Chemin du Clos St-Pierre - ZIEGER Terrassements
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. I 13-2 ; L.1 15-1 à L. I 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 23 janvier 2026 de l'entreprise ZIEGER Terrassements, sise à Dardilly (
69134), il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise ZIEGER Terrassements est autorisée à effectuer les travaux de: démolition d'un mur de propriété donnant sur la voie publique ; chemin du Clos St-Pierre ;
du 9 au 13 février 2026,
Article 2 : le chemin sera fermé à la circulation. Les automobilistes seront invités à suivre la déviation
suivante:
chemin de la panière,
chemin de la Tournache,
rue du Perthuis.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par
l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agen!s de la Force publique sont chargés, chacun en ce, quUe,_concerne, de l'exécution du présentarrêté. ··· ..,
··Fait à Charnay-lè__s,Mâê~n. le
2 ,, 1 "I "L"2'' Lemaire, / Jf\f1 1a/JJ Christiné Robin ,
· .'\:/ Pour \e !\fiait~·~ \
· )/ i. Dè!èg _\.ê Patrick BUHOT './' i~
pelais et.xcles Q!a! rn,:mir~ , le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieuii devant le Main> di, la cqmmune·de Chiiï'iiiy':t:è~âco11 dans le délai de deux mois à compte1· de sa notification ou di, sa publication. l'absence de réponse dans uo délai de deu>1 mois, vaut'îiécisionimplicitê de rejet. Un recou,·s peut être également introduit dennt le Tribunal Administrntif de Dijon, U rne d'Assas. 21000 Dijon ou sur le site WWW,_l_,:,forC.C.Q.\IJ'.~Jr , dans le délai maximum de 2 mois à comp{CI' de la publicarion du présent arrêtè, Oll du rejet du me ours gracieux par l,1 COllllllllne de Chai-nay-lès-Màcon.