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Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 7 juillet 2017
Date de convocation du conseil municipal :
30 juin 2017
Présents: M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM GIVERNAUD. INGRAND, LAVAUD, PINAUD,
Excusés : Mme GOUX, M. JOFFRE
Madame MONTENON a été élue secrétaire de séance
déplacement d’une aération de fosse septique
Monsieur le maire présente les deux devis de messieurs CHEVREUIL et DALBY concernant le déplacement de l’aération de la fosse septique des bâtiments de la mairie.
le conseil municipal décide de retenir l’offre la moins onéreuse, à savoir celle de monsieur DALBY pour un montant HT de 631.00 euros
aménagement de la rampe d’accès à l’église :
Le montant des travaux s’élève à 7500.00 € HT soit 8047.50 € TTC. auquel il faut déduire la TVA de 538.87 € et la subvention DETR de 2625.00 €, et ajouter la contribution 2ème part de 321.90 €. Le montant à régler serait donc de 5205.53 €.
le conseil municipal décide de faire réaliser ces travaux par Evolis 23 sous réserve de l’attribution de la subvention DETR.
Réfection de la voie des Parinauds :
Le montant des travaux s’élève à 32 176.20 € duquel il faut retiré la TVA de 2411.39 € et la DETR de 8917.86 €, et rajouter la contribution 2ème part de 1287.05 €. Le montant des travaux à payer serait donc de 22 134.00 €.
le conseil municipal décide de faire réaliser ces travaux d’un montant de 22 134.00 € par Evolis 23 sous réserve de l’attribution de la subvention DETR. Extension du réseau d’eau vers les Parinauds :
Lee montant des travaux concernant les travaux d’extension du réseau d’eau potable vers le lotissement des Parinaudsest d’un montant HT de 2560.00 € soit 2709.50 € TTC.
Le conseil municipal décide de faire réaliser ces travaux d’un montant de 2709.50 € par Evolis 23
Vente d’un chemin au village du vergnoux :
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de deux courriers, l’un de Monsieur PENOT Jean-Claude, l’autre de monsieur BONNAVAL Serge qui désirent acquérir chacun une partie de chemin rural au Vergnoux. Monsieur BARDET fait part au conseil municipal de l’inutilité de ce chemin dans la mesure où toutes les parcelles le jouxtant sont desservies par un autre accès.
Le conseil municipal décide de demander l’aliénation par enquête publique de ce chemin rural au profit de messieurs PENOT et BONNAVAL. Le bornage sera réalisé prochainement. Les frais de géomètre, les frais d’enquête publique et les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs. Le prix de vente est fixé à 1.00 € le m².
Amendes de police :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’obtenir une subvention de 327 euros provenant des amendes de police, pour l’achat et la pose de panneaux de signalisation et présente le devis d’évolis 23.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis et sollicite la subvention d’un montant de 327 € pour l’achat et la pose de panneaux de signalisation routière d’un montant total 1000.00 € HT soit 1200.00 € TTC et approuve le plan de financement suivant : la subvention de 327 € représente 33 % du montant HT de la dépense, le solde de 873 € sera prélevé sur les fonds libres d’investissements 2017.
Travaux d’aménagement de la place du vergnoux
Suite à la réunion ayant eu lieu sur le site ce même jour, monsieur le Maire informe les membres n’ayant pu être présents, que les travaux d’aménagement vont être réalisés comme il l’avait été évoqué au printemps. Les habitants présents ont émis le souhait d’avoir une table et un abri-bus. Des arbres en remplacement de ceux abattus seront plantés à l’automne. Dans le même temps, les habitants du village de Brézenty demandent également un abri-bus pour leurs enfants scolarisés. Les devis sont présentés et discutés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire l’acquisition d’une table de pique-nique et de deux abris-bus pour un montant maximum de 4 500.00 € auprès de Comat&Valco.