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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Delegation de Signature
Document publié le Mercredi 27 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Delegation de Signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
Direction
En N de l'administration pénitentiaire MINISTÈRE ‘
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Dijon
Centre de Détention de
Châteaudun
Châteaudun, le 27 avril 2022
Décision portant délégation de signature
Vu l'article 30 du.Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu l'article R 57-7-8 du code de procédure pénale
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 14 avril 2022 nommant
Monsieur Maxime MICHEL,
en qualité de Chef d' Établissement du Centre de Détention de Châteaudun, à compter du 1er mai 2022
DECIDE
A compter du 1er mai 2022
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à
Monsieur Abdelkader KOURAK Adjoint au chef d'établissement au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout acte, document, décision, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à
Monsieur Matthieu FRACSO directeur des Services Penitentiaires du Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout acte, document, décision, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3°: Délégation permanente de signature est donnée à
Madame Sophie BEDMISTER Attachée d'Administration de l'Etat au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout acte, document, décision, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à
Monsieur John RESSE Directeur Technique au Centre de Détention de Châteaudun
aux fins de signer tout acte, document, décision, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck NERINY Capitaine, Chef de Détenion au Centre de Détention de Châteaudun
aux fins de signer tout acte, document, décision, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visees dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à
Madame Marie DESCHODT Cheffe des Services Pénitentiaires, au Centre de Détention de Châteaudun Adjointe au chef de détention : aux fins de signer tout acte, document, décision, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à
Monsieur Patrice VASNER Capitaine, au Centre de Détention de Châteaudun
aux fins de signer tout acte, document, décision, correspondance se rapportant à l'exercice
£D de Châteaudun - 31 Avenue du Colonel Parsons - BP 90129 - 28205 CHATEAUDUN Cédex
Tel: 02.37.97.55.00 1/2 des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à
Monsieur Jean-Pierre CALERO Capitaine, au Centre de Détention de Châteaudun
Monsieur Abderrahim MOUSSA-BENYACINE Capitaine, au Centre de Détention de Châteaudun
Madame Marc-Marie DESIR Capitaine, au Centre de Détention de Châteaudun
Monsieur Ahmed TOUKAL Capitaine, au Centre de Détention de Châteaudun
aux fins de signer tout acte, document, décision, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à
Monsieur Joël BEAUMONT Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun
Monsieur Cédric ESCALDA Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun
Monsieur Cédric GREMILLET Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun
Madame Yolène HERMANN Première Surveillante, au Centre de Détention de Châteaudun
Monsieur Laurent JEGOT Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun
Madame Oriane JOSEPH-FRANCOIS Première Surveillante, au Centre de Détention de Châteaudun
Monsieur Stéphane LECUREUR Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun Monsieur Eric LEON Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun Monsieur Dimitri LEPRINCE Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun
Monsieur Cédric PAYEN Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun
Madame Carine PENDANT Première Surveillante, au Centre de Détention de Châteaudun Monsieur Jean-Gilles PLET Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun Monsieur Rony SAMBAR Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun Monsieur Franck VACOSSIN Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun Monsieur Dominique VIDAL Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun Monsieur Wiliam VILAIN Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout acte, document, décision, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Le Chef d'Etablissement
Maxime MICHEL
E..
A
CD de Châteaudun - 31 Avenue du Colonel Parsons - BP 90129 - 28205 CHATEAUDUN Cédex
Tel : 02.37.97.55.00 2/2