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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 15 Subvention AEAG avenue Chateau dEste.docx tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux le sept avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l’application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 1er avril 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 1er avril 2022.
Etaient présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. BALMORI,
M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme WEISS, M. BAYSSAC, Mme LABOURET, Mme FLOUS, M. FRETAY, M. RIBETTE.
S’étaient fait représenter : Mme PINTO (représentée par M. JACOTTIN), Mme AUCLAIR (représentée par M. CHAVIGNE), Mme FOURCADE (représentée par Mme MATHIEU-LESCLAUX), M. MAUBOULES (représenté par M. BAYSSAC), Mme FERRER (représentée par Mme FRANCQ), Mme VEILHAN (représentée par M. LALANNE), M. LESCHIUTTA (représenté par M. FRETAY), Mme BOGNARD (représentée par M. RIBETTE), M. DEFRASNE (représenté par Mme FLOUS).
Absents excusés : Mme PINTO, Mme AUCLAIR, Mme FOURCADE, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme VEILHAN, M. LESCHIUTTA, Mme BOGNARD, M. DEFRASNE.
A été nommé secrétaire : Mme LOURAU
NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS
33
PRESENTS
24
QUI ONT PRIS PART AU VOTE
33
Unanimité
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
DELIBERATION n° 2022-04-15 :
AMENAGEMENT AVENUE DU CHATEAU D’ESTE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE
RAPPORTEUR : M. JACOTTIN
Dans le cadre de sa politique de « Ville durable », la commune de Billère réalise des aménagements de voirie intégrant des techniques alternatives favorisant la désimperméabilisation des sols et la création d’ilots de fraîcheur.
Dans le cadre du schéma directeur des mobilités actives, la commune de Billère va réaliser l’aménagement de deux pistes cyclables avenue du Château d’Este. Cet aménagement permettra notamment de désimperméabiliser et de végétaliser près de 496 m². Ce projet a été présenté au comité de pilotage du 25 janvier 2022 ainsi qu’à la commission des travaux du 22 février 2022.
Il est proposé au Conseil de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, au titre de la gestion intégrée des eaux pluviales par la mise en œuvre de techniques alternatives et/ou de désimperméabilisation.
Le montant de l’opération est estimé à 569 248,80 € HT.
Vu la présentation en commission des travaux du 22 février 2022,
Le Conseil municipal, invité à délibérer,
DECIDE de solliciter une aide auprès de l’Agence de l’Eau pour le montant le plus élevé possible pour ce type de projet.
Délibération n° 2022-04-15 Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau