Compte-Rendu - CR CM 2023.10.13

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Compte-Rendu - CR CM 2023.10.13 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.10.13)Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs, 1/4

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 octobre 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 octobre 2023 à 20h00.

Membres présents : 12 – Membres excusés : 3 - Procurations : 3 - Votants : 15

Procurations : M. COHADE Cédric à Mme CHAMPOUX Nathalie, M. MAGNER Jacques-Bernard à Mme NOVAÏS Anny, Mme PICCHIO Lucie à M. OUVRARD Antonin.

Secrétaire de séance : M. Dominique GIRARD.

Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.

La réunion débute par une présentation et un débat autour du PLU et de la planification en présence de Mme Jennifer CAINE, cheffe du bureau planification et aménagement de la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme. Monsieur le Maire introduit ce débat en rappelant le contexte associé au PLU communal. Ce document d’urbanisme a été adopté en 2014, il est issu du travail de planification de l’ancienne équipe municipale et il est assez ancien au vu de l’évolution du territoire et des lois et règlements en matière d’urbanisme. Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été modifié par des procédures simplifiées dans le cadre de projets de développement spécifiques.

Madame CAINE prend ensuit la parole et présente les grandes lignes de la planification en matière d’urbanisme. Un PLU, c’est planifier, réglementer, protéger. Elle explique que le SCOT doit évoluer d’ici février 2027, la commune devra donc de manière obligatoire mettre le PLU en compatibilité avec le SCOT, dans un délai d’un an maximum après son approbation (soit février 2028).

La procédure de révision générale d’un PLU se déroule sur une durée de 2 à 3 ans, avec un coût d’environ 35 000 € HT (hors dotations et subventions).

A l’issue de ces échanges, Monsieur le Maire donne la parole au public présent.

Monsieur le Maire propose de mettre au vote lors du prochain Conseil municipal la prescription de révision générale du PLU de Charbonnières-les-Vieilles.

Le Conseil municipal délibère, sous la présidence de Monsieur le Maire, sur les points suivants :

1. Personnel : avancement de grade – mise à jour du tableau des emplois

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment le 1er alinéa de l’article 79 ;

Vu la loi n°84-53 au 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 ;

Vu les propositions d’avancement du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe pour deux emplois permanents à temps complet, à compter du 13 octobre 2023 ;

Vu les statuts de Mme Florence ROUSSEAU et de M. Bertrand GUILLAUMOT qui leur permettent de réunir les conditions nécessaires pour demander un avancement de grade en 2023 ;

Considérant que les postes doivent être créés ;

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 octobre 2023 :

Filière : technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial

Grade : Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

Mairie de

CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

2 rue de la Trinité - 634102/4

Ancien effectif : 2

Nouvel effectif : 0

Filière : technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial

Grade : Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De nommer Mme Florence ROUSSEAU et M. Bertrand GUILLAUMOT dans le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe, au 13 octobre 2023,

◼ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

◼ D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi.

2. Assurance de la commune (SMACL) : renouvellement du contrat

Considérant que le contrat arrive à échéance au 31/12/2023 et que l’assureur actuel de la commune est la SMACL Assurances pour une cotisation annuelle s’élevait à 8 572,71 € TTC,

Considérant qu’il convient de renouveler le contrat, et que l’offre de la SMACL est la suivante :

SMACL – Avec franchises

Responsabilités/Bâtiments/Protection juridique et fonctionnelle - avec franchise 300 € pour les bâtiments : 7 006,66 € TTC

Auto-mission élus et agents : 316, 17 € TTC

Véhicules à moteur avec franchise 300 € : 1 894,14 € TTC

TOTAL : 9 216,97 € TTC

SMACL – Sans franchises pour les véhicules

Responsabilités/Bâtiments/Protection juridique et fonctionnelle avec franchise 300 € pour les bâtiments : 7 006,66 TTC

Auto-mission élus et agents : 316,17 € TTC

Véhicules à moteur : 2 089,64 € TTC

TOTAL : 9 412,47 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ D’accepter l’offre de SMACL Assurances avec l’option « sans franchise » pour les véhicules à moteur ; ◼ De dire que le contrat sera conclu pour une durée de trois ans ;

◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants et tout document afférent.

3. Dépense d’investissement : matériel technique

Vu le devis de l’entreprise DISSAY pour l’achat de petits matériels des services techniques, d’un montant de 385,40 € HT soit 462,48 € TTC ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE3/4

◼ D’inscrire cette dépense en section d’investissement.

4. Procédure de déclassement du domaine public

Sans objet.

5. Location d’une parcelle communale (YI 72) : changement du contrat de bail d’Orange à ATC

Vu la délibération du 07 mai 2021 demandant le transfert à la commune de la parcelle cadastrée YI 72 appartenant à la section des habitants du Bourg, dans l’objectif de mettre en œuvre un projet d’intérêt général ;

Vu l’arrêté préfectoral de transfert n° SPA 2021-36 ;

Vu la délibération du 22 octobre 2021 approuvant le projet de bail de location de la parcelle YI 72 avec la société Orange pour l’implantation, la mise en service et l’exploitation des Equipements Techniques ;

Considérant que la société ORANGE SA et ATC France ont conclu une promesse synallagmatique de vente aux termes de laquelle ORANGE SA s’est engagé à céder à ATC FRANCE, et ce dernier s’est engagé à acquérir, certains sites et leurs contrats de location ;

Vu le projet de convention portant mise à disposition d’un terrain entre ATC France et la commune de Charbonnières-les- Vieilles ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De valider la convention avec ATC France telle que présentée ci-avant,

◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

6. Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge : convention de regroupement pour la valorisation des CEE

Créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergies (appelés « les obligés ») à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergies aux consommateurs (appelés « les bénéficiaires ») qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités.

Les « éligibles » sont des acteurs (comme les collectivités, l’ANAH, des bailleurs sociaux, ou une SEM de tiers financement) qui peuvent mener et faire certifier des actions d’économies d’énergie.

Il existe deux approches pour une collectivité souhaitant valoriser des CEE :

o Obtenir les CEE en nom propre (pour des travaux effectués sur son patrimoine ou réalisés par des acteurs du territoire) et les valoriser après investissement.

o Signer une convention de partenariat avant l’investissement avec un acheteur.

o

Compte-tenu de la complexité des dossiers et pièces justificatives à produire, CSM a opté pour un partenariat avec la société OTC FLOW.

Outre la valorisation des travaux de la communauté de communes, CSM a souhaité apporter un service aux communes en devenant REGROUPEUR pour le compte de ses communes membres (bénéficiaires).

Cette décision est actée par la délibération D202307020 en date du 6 juillet 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE4/4

◼ D’approuver les termes de la convention de regroupement pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie entre la communauté de communes et les communes membres,

◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de regroupement pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie entre la communauté de communes et les communes.

Questions communautaires

a) Rénov’action63. Une réunion a eu lieu avec les professionnels de la rénovation de l’habitat, avec une présentation du dispositif et de la charte d’engagement mutuelle, et une présentation des aides Colibri délivrées par les conseillers Rénov’action63.

b) La convention des conseillers municipaux a lieu le 21 octobre 2023.

Questions diverses

c) Vente immobilière (les Mazeaux). Un projet de rénovation d’un bien aux Mazeaux pour une activité économique a été formulée à Monsieur le Maire par un particulier.

d) Logement communal : demande de travaux. Une demande de travaux a été faite par des locataires (mode de chauffage). En réponse, les travaux ne seront pas engagés avant d’autres solutions à envisager. e) SOBECA : horloges de l’éclairage public. Les horloges ont été installées sur l’éclairage public communal. f) Conseil départemental du Puy-de-Dôme : attribution d’une aide pour l’acquisition de matériel de déneigement. Le Conseil départemental a notifié à la commune l’attribution de la subvention pour l’acquisition du tracteur, subvention qui s’élève donc à 15 500 €.

g) DIA.

h) Sioule et Morge : comité syndical.

i) Inauguration du terrain multisport. L’inauguration se déroulera le samedi 25 novembre à 11h00. j) Date du prochain Conseil Municipal : 10 novembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.