Compte-Rendu - CR CM 2024.11.22

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Compte-Rendu - CR CM 2024.11.22 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024.11.22)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Travail et emploi, 1/5

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 22 novembre 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 novembre 2024 à 20h30.

Membres présents : 15

Membres excusés : 0

Votants : 15

Procurations :

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CHABORY

Assistait à la séance Madame Claire SAHED, secrétaire générale.

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 18 octobre 2024 à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Le Conseil municipal délibère, sous la présidence de Monsieur le Maire, sur les points suivants :

1. Finances : devis pour le contrôle des structures de jeux (terrains multisports et jeux d’enfants) et autres équipements

Vu les demandes de devis auprès des bureaux de contrôle SOCOTEC, APAVE et Partenaires Equipement pour les jeux extérieurs ;

Vu les demandes de devis pour le contrôle périodique du barnum ;

Vu les demandes de devis pour le contrôle périodique du défibrillateur ;

Vu les offres reçues ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’accepter l’offre de SOCOTEC pour l’entretien des terrains multisports et des jeux extérieurs :

- Vérification périodique des équipements sportifs avec vérification test en charge « 2 cages de buts de foot ou de handball » - périodicité de contrôle 24 mois : montant 84 € HT ;

- Vérification périodique des équipements sportifs avec vérification visuelle « 2 cages de buts de foot ou de hand- ball » - périodicité de contrôle 24 mois : montant 42 € HT ;

- Vérification périodique des équipements sportifs avec vérification test en charge « 2 panneaux de basket » - périodicité de contrôle 24 mois : montant 84 € HT ;

- Vérification périodique des équipements sportifs avec vérification visuelle « 2 panneaux de basket » - périodicité de contrôle 24 mois : montant 56 € HT ;

- Vérification des aires collectives de jeux « 1 jeu combiné » - périodicité de contrôle 12 mois : montant 56 € HT ;

- Vérification des aires collectives de jeux « 1 jeu à bascule » - périodicité de contrôle 12 mois : montant 28 € HT ;

- Vérification des aires collectives de jeux « 3 jeux à ressorts » - périodicité de contrôle 12 mois : montant 84 € HT ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à valider ultérieurement la meilleure offre concernant le contrôle du barnum et du défibrillateur.

2. Finances : devis pour le logiciel de gestion du cimetière

Le prestataire Odyssée Informatique a développé un logiciel dédié à la gestion des cimetières. Sa prestation se décompose selon les conditions suivantes :

Mairie de

CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

2 rue de la Trinité - 634102/5

Logiciel NEPHTYS : 1 040 € HT soit 1 248 € TTC

Intégration du plan : 976 € HT soit 1 171,20 € TTC

Total : 2 016 € HT soit 2 419,20 € TTC

Formation : 450 € TTC (distanciel)

Le contrat de maintenance annuel est fixé à 195 € HT soit 234 € TTC

Soit un total de 3 103,20 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’accepter l’offre du prestataire Odyssée pour l’acquisition du logiciel NEPHTYS selon les conditions tarifaires pré- cisées ci-avant,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis.

3. Finances : grille des tarifs de location du Préau

Vu le règlement adopté par délibération en date du 15 décembre 2021 ;

Considérant que les tarifs de location actuels sont les suivants :

Période été du 1er mai au 30

septembre

Période hiver du 1er octobre

au 30 avril

Caution

Associations à but non lucratif Gratuité Gratuité 100 €

Habitants de la commune à but non

lucratif

150 € 180 € 100 €

Considérant les diverses demandes de locations de la salle, un tarif « extérieur à la commune » pour les particuliers non résidents peut être appliqué comme suit :

Période été du 1er mai au 30

septembre

Période hiver du 1er octobre

au 30 avril

Caution

Particuliers extérieurs à la commune 190 € 220 € 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 De valider la nouvelle grille tarifaire comme détaillée ci-avant, et de préciser qu’elle sera applicable à compter du 1er janvier 2025.

4. Finances : participation employeur mutuelle/prévoyance

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération n° 14.12.12 – 10 du 14 décembre 2012 portant participation de la collectivité au financement de la protection complémentaire des agents avec la garantie de prévoyance maintien de salaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents et instaurant une participation de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie de prévoyance labellisée.

Vu la délibération n°15.11.26 – 7 du 21 décembre 2015 portant participation de la collectivité au financement de la protection complémentaire des agents, instaurant une participation de 10 € pour les agents titulaires ayant un contrat santé labellisé ;3/5

Pour rappel :

- la protection du risque SANTÉ (mutuelle) permet de compléter la couverture apportée par la sécurité sociale sur des remboursements de frais liés à la santé tels que l’achat de médicaments, d’appareillages, des frais d’hospitalisation, ou encore des consultations médicales.

- la protection du risque PRÉVOYANCE (maintien de salaire) concerne la couverture complémentaire des consé- quences financières liées aux incapacités de travail, d’invalidité, d’inaptitude et de décès.

La participation employeur contribue à soutenir les agents dans un état le plus complet de bien-être physique, mental et social en facilitant l’accès de ces derniers à une couverture santé, réduisant les causes d’absentéisme, protégeant ces derniers des conséquences des aléas de la vie.

L’obligation de participation entre en vigueur :

- au 1er janvier 2025 pour la prévoyance

- au 1er janvier 2026 pour la santé

Les montants de participation minimum inscrits dans le décret du 20 avril 2022 : Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €. Pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €.

Publics concernés : fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et de droit privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 De fixer la participation de la commune à 15 € à tout agent ayant un contrat santé labellisé, à compter du 1er janvier 2025 ;  De fixer la participation à 7 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie de prévoyance labelli- sée, à compter du 1er janvier 2025.

5. Transfert de la compétence « assainissement collectif » au Syndicat Mixte de Sioule et Morge (actifs, passifs et résultats de clôture)

Par délibération en date du 9 octobre 2020, la Commune de Charbonnières les Vieilles a transféré au Syndicat Mixte de Sioule et Morge la compétence « assainissement collectif ». Ce transfert a pris effet à compter du 1er janvier 2021.

Il convient à présent de définir :

 les modalités de mise à disposition des biens liés à la compétence « assainissement collectif »,  les modalités de mise à disposition des subventions qui ont financé ces biens,

 les modalités de reprise des résultats de clôture du budget annexe assainissement de la commune de Charbonnières les Vieilles au 31 décembre 2020.

Concernant la mise à disposition des biens et des subventions qui ont financé ces biens, une convention de mise à disposition a été rédigée afin de recenser les actifs et passifs utilisés pour l’exercice de la compétence « assainissement collectif ». Cette convention est jointe au présent document.

Concernant les modalités de reprise des résultats de clôture du budget annexe assainissement, il est précisé que lors du Comité Syndical du 13 février 2021, les élus du Syndicat Mixte de Sioule et Morge ont approuvé le principe d’une reprise en l’état des résultats de clôture des budgets assainissement des communes, que le solde de ces budgets soit excédentaire ou déficitaire. Cette délibération du Comité Syndical du 13 février 2021 est jointe au présent document.

Pour le budget annexe assainissement de la commune de Charbonnières les Vieilles, les résultats de clôture constatés au 31 décembre 2020 sont les suivants :

 Section de fonctionnement : excédent de 66 328,14 €

 Section d’investissement : excédent de 27 283,32 €.

Soit un total de 93 611,46 €.4/5

Il est proposé que la reprise par le Syndicat de ces résultats de clôture soit échelonnée dans le temps, de la façon suivante :

Année Montants repris par le Syndicat

2024 Excédent d’investissement : 27 283,32 € Excédent de fonctionnement : 3 920,50 €

Total : 31 203,82 €

2025 Excédent de fonctionnement : 31 203,82 € 2026 Excédent de fonctionnement : 31 203,82 € TOTAL sur 3 ans : 93 611,46 €

Une délibération doit maintenant être prise par le Conseil Municipal afin de :

 Autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition des actifs et passifs liés à la compétence « assainis- sement collectif »,

 Autoriser le transfert au Syndicat de Sioule et Morge des résultats de clôture constatés au 31/12/2020 selon le calendrier proposé ci-dessus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-8-II et L5211-17 ; Vu la délibération de la commune de Charbonnières les Vieilles en date du 9 octobre 2020 transférant la compétence « assainissement collectif » au Syndicat Mixte de Sioule et Morge ;

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Sioule et Morge en date du 13 février 2021 approuvant le principe d’une reprise en l’état des résultats de clôture des budgets assainissement des Communes, que le solde soit excédentaire ou déficitaire ;

Considérant l’exposé des motifs ainsi que le projet de convention de mise à disposition des biens et des subventions pour la compétence « assainissement collectif » entre la commune de Charbonnières les Vieilles et le Syndicat Mixte de Sioule et Morge ;

Monsieur Guillaume CHABORY ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition recensant les actifs et passifs (biens et subven- tions ayant financé ces biens) liés à la compétence assainissement collectif. Cette convention est jointe à la présente délibération,

 D’autoriser le transfert des résultats de clôture constatés au 31/12/2020 (Section de fonctionnement : excédent de 66 328,14 € ; Section d’investissement : excédent de 27 283,32 €), selon le calendrier ci-dessous :

Année Montants repris par le Syndicat

2024 Excédent d’investissement : 27 283,32 €

Excédent de fonctionnement : 3 920,50 €

Total : 31 203,82 €

2025 Excédent de fonctionnement : 31 203,82 €

2026 Excédent de fonctionnement : 31 203,82 €

TOTAL sur 3 ans : 93 611,46 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches nécessaires à l’exécution du transfert de la compétence « as- sainissement collectif », et à signer tout document ou acte relatif à ce dossier.

Questions communautaires

a. Conseil communautaire du 07 novembre 2024. Monsieur le Maire donne quelques informations aux conseillers municipaux concernant les sujets évoqués au conseil communautaire. Il indique notamment que certaines entre- prises de Charbonnières-les-Vieilles ont pu bénéficier du fonds ADEL dont BATITERR63. b. Conférence des conseillers municipaux du 16 novembre 2024. Monsieur le Maire regrette la faible participation des élus du territoire à cette conférence annuelle (44 élus communaux sur 369 en exercice).5/5

c. Réunion fibre et réseau mobile du 14 novembre 2024. Monsieur Claude ESPAGNOL a assisté à cette réunion. Le taux de couverture « fibre » pour la commune sera de 90,9 % en 2025.

d. Fête du Gour de Tazenat. Un spectacle musical sur l’eau, dans le cadre de la programmation culturelle de la com- munauté de communes, devrait se dérouler lors de la fête du Gour de Tazenat.

e. Comité local pour l’emploi : regroupement des dispositifs existants (coprésidence Sous-préfecture / EPCI). f. Parc agrivoltaïque de Theilhède-Combronde ;

g. Projet éolien des Côtes : présentation du rapport.

h. Voirie 2025. Lotissement et traverse de bourg phases 1 et 2 (après avis du CAUE et de la DRAC / SDAP).

Questions diverses

a. Halle : consultation des entreprises / EXE. Remise des offres avant le 10 décembre 12h00. b. Conseil d’école. Monsieur le Maire évoque les points abordés lors du Conseil d’école. c. PLU. Les prochaines réunions doivent avoir lieu avec la commission municipale (décembre 2024 et janvier 2025). d. Biens de section. La réunion de travail avec le conseil juridique retenu est fixée au 10 décembre 2024. e. Commerces de bouche. Monsieur le Maire informe les conseillers des étapes en cours concernant les bars-restau- rants en évolution à Charbonnières-les-Vieilles.

f. Foire 2025. Un courrier de l’association a été reçu en mairie, dans lequel elle sollicite une participation de la com- mune.

g. Elections municipales 2026. Les élections municipales auront lieu en mars 2026. h. Eglise, aménagement de bourg. Madame Nathalie CHAMPOUX indique que l’église présente des problèmes d’hu- midité (des vitraux sont cassés et des boiseries sont à reprendre). Pour cela, plusieurs devis sont en attente. Mon- sieur Pascal MONTAGNE, référent de la Fondation du Patrimoine, a réalisé une visite des lieux pour accompagner la collectivité dans un projet de restauration des éléments dégradés.

i. Conseil départemental du Puy de Dôme : festival « Voix et Patrimoines » 2025. j. Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » ; k. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie ;

l. Congrès des maires ;

m. Date du prochain Conseil Municipal. Le 10 janvier 2025.

Monsieur Dominique GIRARD précise qu’il a assisté à la réunion Sylv'ACCTES du Parc Naturel Régional des Volcans d’Au- vergne. Il en ressort que la commune n’est pas réellement concernée par la question de la gestion des forêts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.