Compte-Rendu - CR CM 2024.01.05

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Compte-Rendu - CR CM 2024.01.05 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024.01.05)Thèmes du document : Consommateurs, Animaux, Assurance, 1/5

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 05 janvier 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le 05 janvier 2024 à 20h30.

Membres présents : 15 – Membres excusés : 0 - Votants : 15.

Procurations : -

Secrétaire de séance : M. OUVRARD Antonin.

Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.

Le Conseil municipal délibère, sous la présidence de Monsieur le Maire, sur les points suivants :

1. Opération « construction d’une halle et aménagements des abords au bourg de Charbonnières-les- Vieilles » : emplacement et consultation des bureaux d’études

Monsieur Michaël BARÉ rappelle les prochaines échéances concernant le projet de Halle et notamment budgétaires avec le plan de financement qui devra s’affiner pour les demandes de subventions. Il indique également que le projet sera soumis à l’Architecte des Bâtiments de France et qu’un avis consultatif sera demandé au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

Madame Nathalie CHAMPOUX présente les divers emplacements proposés pour l’implantation de la Halle. Cette dernière développe l’argumentation détaillée par l’architecte-maître d’œuvre. Monsieur Dominique GIRARD apporte ses éléments à son tour.

Monsieur le Maire propose à chaque conseiller de faire part de leur avis.

Le Conseil Municipal débat, à partir d’une présentation, de trois propositions d'implantation du projet de la Halle avec des gabarits différents (de l’ordre de 600 m² à plus de 1 100 m²) :

- N°1 : Emplacement sur l’espace de stationnement face à la salle des fêtes (une voix pour),

- N°2 : Emplacement sur la parcelle communale située en face de la mairie (dix voix pour),

- N°3 : Emplacement sur une parcelle plus au nord mais avec une halle de 1 144 m² pouvant produire 100 kWc.

Trois conseillers municipaux approuvent le projet mais ne prennent pas part au vote quant à l’emplacement. Un conseiller municipal est contre.

De plus, il est nécessaire de réaliser une consultation auprès des bureaux de contrôle pour les missions suivantes : - Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé,

- Mission de Contrôle Technique,

- Etude géotechnique,

- Géomètre pour plan topographique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

◼ De valider l’emplacement n° 2 pour l’implantation future de la Halle : parcelle communale située en face de la mairie par dix voix pour ;

◼ D’autoriser Monsieur le Maire à consulter les bureaux de contrôle et géomètres pour les missions présentées ci- avant à l’unanimité.

Mairie de

CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

2 rue de la Trinité - 634102/5

2. Finances : ouverture de crédits d’investissement pour 2024 avant le vote du budget primitif 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1 ; Vu le Budget Primitif 2023, section investissement, comptes 20, 21, 23 et 204 pour un montant total de 443 226,00 € Considérant que des crédits peuvent être ouverts sur 2024 pour permettre de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024, dans la limite du quart de cette somme, soit au maximum 110 806,50 € ; Considérant que les besoins dans ce cadre sont les suivants :

-C/21 – Matériels (matériels atelier, divers) 30 000,00 € -C/231 – Divers travaux (et opération « Halle ») 60 000,00 € -C/2041582 – Eclairage renforcement BT 10 000,00 € -C/20 – PLU 10 000,00 €

Considérant que ces crédits seront réinscrits au BP 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ D’inscrire aux comptes précités des crédits nouveaux, selon la répartition énoncée ci-avant, ◼ D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2024.

3. Finances : fonds de concours programme voirie 2023

Vu l’article 5214-16 V du C.G.C.T. précisant que pour le financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Il est proposé que la commune de Charbonnières-les-Vieilles verse un fonds de concours de 18 645,25 € pour le financement des travaux de voirie 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ D’approuver le versement d’un fonds de concours de 18 645,25 € ;

◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision sur l’exercice budgétaire 2024.

4. Finances : amortissement des fonds de concours

Vu le fonds de concours de 3 000 € reçu de la commune de Manzat, pour l’achat d’un désherbeur mécanique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De fixer la durée de l’amortissement à cinq ans à compter du 1er janvier 2024 pour le fonds de concours et recette susvisés.

5. Finances : acquisition de matériel informatique

Vu les devis reçus pour l’achat d’un ordinateur portable et logiciels de bureautique des sociétés Abicom et Auvergne Informatique Réseau ;

Considérant le besoin d’équiper le secrétariat de cet ordinateur supplémentaire ;

Considérant que les deux offres sont équivalentes en termes de matériels proposés ;

*ABICOM (Aubière) : 1 178.50 € HT3/5

*AIR (Romagnat) : 1 279.69 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De valider l’offre d’AIR pour un montant total de 1 279,69 € HT comprenant un ordinateur HP « Probook 450 G10 modèle 15 I5 8 256 », logiciel Microsoft Office 2021 « Home & Business », une sacoche, et options (extension de garantie 3 ans, lecteur de cartes mémoire, souris HP, antivirus), la préparation du matériel et déplacement sur site ;

◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

6. Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme : travaux d’éclairage public – Illuminations 2024/2025

Vu le projet de fourniture d’illuminations supplémentaires établi par le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme à la demande de la commune ;

Vu l’estimation des dépenses qui s’élève à 7 700.00 € H.T. ;

Considérant que conformément aux décisions prises par son Comité le 15/11/2008, le SIEG du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% sur 3 696 € (seuil à 2 € par habitant + 1 500 €) et 80 % sur 4 004 €, soit 5 051,20 € ;

Considérant que cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif ;

Considérant que le montant de la TVA pourra être récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ D’approuver l’avant-projet des travaux d’Illuminations présenté par Monsieur le Maire,

◼ De confier la réalisation des travaux au Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme,

◼ De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 5 051,20 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG du Puy-de-Dôme, ◼ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux.

7. Personnel : renouvellement du contrat d’assurance statutaire

Vu le contrat en cours pour l’assurance du personnel auprès de la société Groupama ; Considérant l’échéance du contrat en cours au 31/12/2023 ;

Considérant que la base de la cotisation est la masse salariale des éléments de rémunération garantis. Le montant de la cotisation est calculé en multipliant cette base par les taux définis ci-dessous pour 2024 : o Taux de cotisation Incapacité/Invalidité CNRACL 8,42 % (taux 2023 : 7,66 %)

o Taux de cotisation Décès CNRACL 0,28 % (taux 2023 : 0,27 %)

o Taux de cotisation Incapacité IRCANTEC 1,19 % (taux 2023 : 1,19 %)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De renouveler le contrat d’assurance statutaire avec Groupama pour la période 2024-2027.

8. Fourrière animale : renouvellement de la convention de groupement de commandes

Conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du Code rural et de la pêche maritime et dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l'obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la4/5

divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité avec l'accord de celle-ci.

Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu'à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier, il a été constituer le 20 octobre 2020 un groupement de commande dont la Ville de Clermont-Ferrand est le coordonnateur et qui réunit environ 120 collectivités. Le marché public en cours d’exécution avec SAS SACPA – service pour l‘Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est envisagé la constitution d'un nouveau groupement élargi en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique pour la passation d'un nouveau marché d'une durée initiale de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 reconductible 1 fois pour 4 ans.

La Commune de CLERMONT- FERRAND en assurera la coordination.

A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature, notification du marché et d’une éventuelle non- reconduction.

Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.

Pour la commune de Charbonnières-les-Vieilles, l'estimation annuelle de la prestation pourrait s'établir à 1 513,17 € HT (estimation : 1,29€ HT par an et par habitant (1,26 € HT en 2023)).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ D’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention de groupement de commandes dont vous trouverez ci-joint un exemplaire,

◼ D’accepter que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant signe en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d'animaux et de fourrière animale pour le compte de la collectivité.

Questions communautaires

a) Conférence des maires ;

b) Conseil communautaire du 14 décembre 2023 ;

c) COPIL du Gour de Tazenat. M. BARÉ, Mme Martine DUBLANCHET et M. Dominique GIRARD étaient présents. M. Michaël BARÉ fait lecture du compte-rendu du COPIL rédigé par les services de Combrailles, Sioule et Morge. L’Assemblée relève les coûts très élevés annoncés pour la renaturation des plages. Ces estimatifs de prix seront à revoir. Cette opération pourrait être financée à 100 % avec des financements liés au Contrat Territorial mais le projet concerne des propriétés privées. Cette question reste donc à être étudiée.

Questions diverses

d) Opération de requalification du mur d’enceinte de la mairie : compte-rendu de chantier. Mme Nathalie CHAMPOUX fait un point sur l’avancée du projet.

e) PLU ;

f) Déclassements aux Incas et Chanteloup. L’enquête publique se déroulera du 22 janvier 2024 au 05 février 2024. g) Ecole : sécurisation scolaire. Les directeurs d’école ont été sollicités par le ministère pour dresser une situation précise des mesures de sécurité prises au sein des établissements scolaire (via une enquête en ligne), afin d’établir un diagnostic des mesures déjà engagées et d’identifier les vulnérabilités physiques et les aménagements qui pourraient améliorer la sécurité des bâtiments.

h) Ecole : organisation du temps scolaire ;

i) Ecole : devis travaux

j) ZAER : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables ;

k) INSEE : populations légales. La population légale totale de la commune, en vigueur au 1er janvier 2024, est de 1173 habitants.

l) Aménagement foncier de Montcel : bourse d’arbres.

m) Demande d’implantation de commerce. Une demande d’installation d’un distributeur de pizzas à Charbonnières- les-Vieilles a été formulée à Monsieur le Maire. Le Conseil municipal ne souhaite pas donner suite. n) SMADC : initiatives culturelles ;5/5

o) Sioule et Morge : comité syndical ;

p) Travaux de voirie 2024 : Lotissement / Laisles. Des travaux sont prévus au village de Laisles afin de renforcer un accotement.

q) Permis de construire activité économique. La SCI BALOR (société Fusions) a déposé un permis de construire à la ZA des Gannes.

r) Recherche d’une ferme à reprendre ;

s) DREAL : installations classées ;

t) Information sur une vente ;

u) Députée : proposition de loi « améliorer l’attractivité des mandats locaux » : v) 80ème anniversaire de la Libération ;

w) Rendez-vous avec la Gendarmerie ;

x) Correspondant défense : insigne de boutonnière. Monsieur le Maire remet à M. Cédric COHADE un insigne de boutonnière pour son rôle de « correspondant défense ».

y) Calendrier (Repas CCAS, CCID, Foire Annuelle…)

z) Date du prochain Conseil Municipal : 02 février 2024.

M. Dominique GIRARD prend la parole pour informer les membres du Conseil qu’un formulaire est à diffuser concernant la mobilité sur le territoire intercommunal.

Mme Géraldine JAFFEUX indique à l’Assemblée qu’un logement communal (Ecole) fera l’objet de quelques travaux de rafraichissements avant sa remise en location, travaux réalisés par les agents communaux.

Monsieur le Maire indique que des devis pour l’agrandissement du columbarium seront présentés au Conseil Municipal de février.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h36.