Compte-Rendu - CR CM 2024.09.06

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2015 MairieCLV63

Compte-Rendu - CR CM 2024.02.02

Compte-Rendu - CR CM 2023.06.09

Compte-Rendu - CR CM 2023.11.20

Compte-Rendu - CR CM 2023.07.07

Compte-Rendu - CR CM 2024.04.09

Compte-Rendu - CR CM 2024.01.05

Compte-Rendu - CR CM 2023.05.12

Compte-Rendu - CR CM 2023.11.10

Compte-Rendu - CR CM 2024.11.22

Compte-Rendu - CR CM 2024.09.06 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024.09.06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 1/5

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 06 septembre 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le 06 septembre 2024 à 20h00.

Membres présents : 11

Membres excusés : 4

Votants : 14

Procurations : M. COHADE Cédric à Mme CHAMPOUX Nathalie, Mme GUIGNABAUDET Martine à M. Dominique GIRARD, M. MAGNER Jacques-Bernard à M. Michaël BARÉ.

Secrétaire de séance : M. PORTIER Sébastien

Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 05 juillet 2024 à l’unanimité.

Le Conseil municipal délibère, sous la présidence de Monsieur le Maire, sur les points suivants :

1. Opération « Halle et aménagements des abords » : dossier de consultation des entreprises

Madame Nathalie CHAMPOUX fait un compte-rendu de la dernière réunion avec le maître d’œuvre. Les estimatifs de prix sont supérieurs à ceux initialement présentés. La question technique du terrassement et des sanitaires sera à revoir pour rester dans « l’enveloppe » initiale.

Par ailleurs, une réflexion peut être menée sur la possibilité de pouvoir fermer les côtés de la halle de manière temporaire en cas d’intempéries.

Vu la délibération n° 24.05.07-01 ;

Vu les compléments apportés par le maître d’œuvre sur chaque lot ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de consultation des entreprises.

2. Voirie 2024 : enfouissement des réseaux secs du lotissement (fouilles remises)

Vu les délibérations n° 24.05.07-05 et n° 24.05.07-06 pour l’enfouissement des réseaux de télécommunications, des réseaux électriques et de l’éclairage public rue Guy de Maupassant (14 073,60 € TTC pour les télécoms et 10 001,44 € pour l’éclairage public) ;

Vu la mise en concurrence portée par les services communautaires de Combrailles, Sioule et Morge ; Considérant que les fouilles sont à la charge de la commune pour la distribution publique d’électricité ; Considérant les critères de prix, délais et coordination ;

Vu les offres des entreprises AES, EIFFAGE et SOBECA comme suit :

ENTREPRISES OFFRES € HT DELAIS ANNONCÉS

AES 40 270 € Après septembre 2024

EIFFAGE 43 980 € Dès le 23 septembre

2024

SOBECA 48 908,10 € Dès septembre 2024

Mairie de

CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

2 rue de la Trinité - 634102/5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 De retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 43 980 € HT ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

3. Finances : vente d’un bien communal

Vu la mise en vente du bien communal cadastré AB n° 144 ;

Vu le contrat signé avec Mme Méline JALLAT de l’Agence « Vos agents » pour le mandat de vente ; Vu l’offre d’achat de Monsieur Patrick RAFFARD en date du 18 juillet 2024 d’un montant de 100 000 €, honoraires d’agence inclus à la charge de l’acquéreur (6 000 €), soit un montant net au profit de la commune de 94 000 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’accepter l’offre d’achat de Monsieur Patrick RAFFARD d’un montant de 100 000 € ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la vente.

4. Finances : renouvellement de l’abonnement à l’application « Panneau Pocket »

Vu l’abonnement de la commune à l’application « Panneau Pocket » sur la période 15/06/2022 au 14/09/2024 d’une montant de 360 € TTC ;

Vu l’offre pour son renouvellement d’un montant ;

Considérant que cet abonnement arrive à échéance ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 De renouveler l’abonnement à l’application « Panneau Pocket » pour une durée de deux ans, soit 360 € TTC (tarif adhérent AMRF).

5. Finances : subvention exceptionnelle coopérative scolaire

Vu la demande formulée par l’école pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle dans le cadre d’une aide au financement du voyage scolaire qui s’est déroulé en juin 2024 ;

Considérant le plan de financement présenté par l’école ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire d’un montant de 1 000 euros.3/5

6. Finances : amortissements des fonds de concours voirie

Vu le fonds de concours de 18 645,25 € à la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge, pour des travaux de voirie 2023 rue de la Doué et de consolidation du talus de la Morge à la Gravière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 De fixer la durée de l’amortissement à 15 ans à compter du 1er janvier 2025.

7. Personnel : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (complément)

Vu la délibération n° 24.07.05 du 05 juillet 2024 concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Considérant qu’il convient de compléter la délibération susvisée en précisant les emplois concernés ; Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu la consultation du Comité Social Territorial,

Considérant que le personnel de la commune de Charbonnières-les-Vieilles peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’instituer des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) au profit des agents fonctionnaires et contrac- tuels de droit public de catégorie C et B au bénéfice agents de la collectivité dont les fonctions nécessitent la réalisation effective d’heures supplémentaires ;

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants :

Filières Grades ou cadres

d’emploi

Services Emplois

Administrative Rédacteur principal de 2ème

classe/1ère classe

Secrétariat général Secrétaire générale

Administrative Adjoint administratif

principal de 1ère classe

Secrétariat général Secrétaire de mairie

Animation Adjoint d’animation

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe/1ère classe

Animation Agent périscolaire

Sanitaire et sociale ATSEM principale de 2ème

classe/1ère classe

Animation Agent

périscolaire/ATSEM

Technique Adjoint technique

Adjoint technique principal

de 2ème classe/1ère classe

Technique Agent technique

polyvalent

Agent de restauration

scolaire4/5

 Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable du maire. Ne donneront lieu à indemni- sation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

 Pour les agents à temps non complet, les heures complémentaires sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60 (indem- nités horaires pour travaux supplémentaires).

 Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

 Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié, la nuit).

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions.

 La rémunération de ces travaux complémentaires et supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le maire d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à récupérer par l'agent ou à payer.

8. Syndicat Sioule et Morge : convention pour le contrôle des poteaux d’incendie

Le Syndicat Mixte de Sioule et Morge (ci-après « le Syndicat ») est l’autorité compétente en matière d’eau potable sur le territoire de ses communes et communautés de communes adhérentes.

Les poteaux et bornes d’incendie installés sur le réseau d’eau potable sont propriété de la commune. Le cadre national de défense extérieure contre l’incendie (DECI) définit :

- Les grands principes

- La méthodologie commune

- Les solutions techniques possibles

- Une homogénéité technique minimum : prise de raccordement, signalisation….

Le Maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.

Le règlement départemental prévoit un maintien en conditions opérationnelles des PEI (point d’eau incendie), avec des contrôles techniques périodiques qui doivent être effectués a minima tous les deux ans.

Par ses statuts, le Syndicat Mixte de Sioule et Morge est habilité à réaliser au profit de ses membres, dans le cadre de conventions, des prestations de services se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cadre, le Syndicat propose d’effectuer le contrôle des poteaux d’incendie implantés par les communes sur le réseau de distribution d’eau potable. La convention de prestation proposée, d’une durée de 2 ans et reconductible 4 fois un (1) an, prévoit un contrôle des poteaux et bornes d’incendie tous les 2 ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article R2225-9, Vu les statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge modifiés en date du 26 décembre 2019, Considérant le projet de convention de prestation de contrôle des poteaux incendie proposé par le Syndicat Mixte de Sioule et Morge, annexé à la présente délibération ;

Considérant l’exposé des motifs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’autoriser le Maire à signer la convention de contrôle des poteaux incendie avec le Syndicat Mixte de Sioule et Morge, qui sera effective à partir du 06 septembre 2024.5/5

Questions communautaires

Questions diverses

a. Ecole : mise à disposition d’un terrain. Monsieur le Maire présente brièvement aux conseillers le projet mené par l’école concernant les vergers partagés. Pour cela, une mise à disposition d’un espace communal sera proposée (à proximité de la salle des fêtes).

b. Travaux de voirie et aménagement de bourg 2025 ;

c. Mobilier de jeux extérieurs pour enfants : devis. Monsieur Claude ESPAGNOL présente les premiers devis reçus pour l’achat de jeux extérieurs destinés aux enfants. Un arbitrage sur les jeux choisis sera réalisé lors du prochain Conseil municipal.

d. Audit énergétique des bâtiments communaux par l’ADUHME. Monsieur Dominique GIRARD présente l’audit énergétique réalisé par l’ADUHME. Les documents seront envoyés à l’ensemble des conseillers municipaux. e. CNRS : installation d’une station sismologique temporaire ;

f. SBA : compostage partagé. Madame Martine DUBLANCHET est désignée référente sur le sujet. g. Elections législatives : propositions de la FNSEA.

h. Association culturelle : nouvelles expositions.

i. Agence de l’eau : revue « Sauvons l’eau ! ».

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un agent communal est en congé maladie et que son remplacement est en cours.

Madame Nathalie CHAMPOUX indique que des fuites d’eau sont constatées depuis le toit de la salle des fêtes, liées notam- ment à des malfaçons. Les démarches pour une reprise sont en cours.

Madame Lucie PICCHIO souhaite exprimer son mécontentement concernant la venue d’une opticienne mobile le 1er octobre, coïncidant avec l’ouverture de son cabinet d’orthoptie au bourg, précisant que l’opticienne mobile propose des prestations identiques comme le dépistage visuel. Monsieur BARÉ explique à Mme PICCHIO qu’il l’avait informée de la venue de l’opti- cienne quelques semaines auparavant et qu’il n’avait pas confirmation de la date d’ouverture de son cabinet. Mme Anny NOVAIS indique à Mme PICCHIO que la date de venue de l’opticienne a été fixée au printemps et qu’il s’agit d’un concours de circonstance. De plus, sa venue est prévue de manière très ponctuelle et cible le public sénior de la commune.