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Procès Verbal - de 22 2025
Procès Verbal - de 31 2025
Procès Verbal - de 18 2025
Procès Verbal - de 45 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 45 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Extrait
du
procès-verbal
des
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2025
MANSPACH
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
délibérations
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
Publié
le
ER
ID :
068-216802009-20251125-45_2025-DE
Conseillers
élus:
15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
:
5
Procuration :
1
Date
de
convocation
: 14/11/2025
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Séb
Dominique
RICHARD,
Absents
excusés
:
Mme
Natha
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adj
STANTINA Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etnient
présents
: Mmes
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
astien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
lie
VERRIER,
Adjointe,
(donne
pouvoir
à
M.
Brice
GSCHWIND),
oint,
Mme
Marie-Paule
BINDA,
MM.
Nicolas
HANS,
Jean-Louis
Délibération
45/2025
Objet
:Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
en
2024
(SIAEP)
Vu
le rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
l’exercice
2024
présenté
par
le
Président
du
SIAEP
Altenach-Manspach,
Considérant
les
explications
complémentaires
apportées
par
M.
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2024,
tel
que
présenté.
Certifié
exécutoire
Manspach,
le
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication.